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Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 18 juillet 2019 10:42
par vincent
Peracetic a écrit :
je cite mon petit cousin ( environ 55 ans au moins 37 ans de soudage , votre exemple )

aprés les lamentations surle chômage, les pôv jeunes qui trouvent pas du boulot , les quinquas au frigo ...

" Moi , j' ai aucun probléme pour trouver du travail si ma boite ferme , j' attends que le téléphone sonne "
salut
un téléphone rose ?
[/quote]

non , le plus souvent c 'est comme on dit "le téléphone arabe" .....qui débouche ensuite sur un appel téléphonique classique

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 18 juillet 2019 19:57
par ailleurs
Victor a écrit : Pour ton information, il faut que des conditions bien particulières soient requises pour faire un licenciement économique.
Il n'est aucunement question de licenciement économique ! Et qu'est-ce que tu ne comprends pas dans l'expression licenciement abusif ?

Dans le lien donné par le Sofa, on peut lire ceci : "Les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qui fixent un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont compatibles avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail."
Ce qui est important est souligné. Ce qui peut se traduire par le fait que le patron fait ce qu'il veut, comme par exemple virer un ancien qui coûte cher en salaire pour embaucher un débutant après l'avoir formé (ce qui est déjà arrivé dans maintes entreprises).

Plus loin, la seconde couche... "Selon l’article 10 de la Convention n° 158 sur le licenciement de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui est d’application directe en droit interne :
« Si les organismes mentionnés à l’article 8 de la présente convention arrivent à la conclusion que le licenciement est injustifié, et si, compte tenu de la législation et de la pratique nationales, ils n’ont pas le pouvoir ou n’estiment pas possible dans les circonstances d’annuler le licenciement et/ou d’ordonner ou de proposer la réintégration du travailleur, ils devront être habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée. »"


Voilà ! Donc, le fait d'avoir plafonné ces indemnités est une victoire de plus pour les patrons dont certains ne se priveront pas de louer l'utilité ce bienfait macronien ! Macron, le président des salariés !
On voit bien que tu ne t'es jamais mis à la place d'un patron.
On voit bien que tu pourrais tout à fait y être à ta place, c'est tout à fait dans ta mentalité.

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 08:29
par vincent
Jean de Meung a écrit :
Il n'est aucunement question de licenciement économique ! Et qu'est-ce que tu ne comprends pas dans l'expression licenciement abusif ?

Dans le lien donné par le Sofa, on peut lire ceci : "Les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qui fixent un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont compatibles avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail."
Ce qui est important est souligné. Ce qui peut se traduire par le fait que le patron fait ce qu'il veut, comme par exemple virer un ancien qui coûte cher en salaire pour embaucher un débutant après l'avoir formé (ce qui est déjà arrivé dans maintes entreprises).

Plus loin, la seconde couche... "Selon l’article 10 de la Convention n° 158 sur le licenciement de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui est d’application directe en droit interne :
« Si les organismes mentionnés à l’article 8 de la présente convention arrivent à la conclusion que le licenciement est injustifié, et si, compte tenu de la législation et de la pratique nationales, ils n’ont pas le pouvoir ou n’estiment pas possible dans les circonstances d’annuler le licenciement et/ou d’ordonner ou de proposer la réintégration du travailleur, ils devront être habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée. »"


Voilà ! Donc, le fait d'avoir plafonné ces indemnités est une victoire de plus pour les patrons dont certains ne se priveront pas de louer l'utilité ce bienfait macronien ! Macron, le président des salariés !
On voit bien que tu pourrais tout à fait y être à ta place, c'est tout à fait dans ta mentalité.
Quand les conditions sont remplies pour un licenciement économique , c 'est ce que j' ai fais 2 fois , on en profite pour se séparer des boulets , et si c 'est un boulet , il n' y a rien d' abussif , un "abusif" c 'est sans cause valable ( pour le salarié ) je vous jure que si je suis dans des conditions de licenciement économique, je vais pas prendre le risque de me lancer dans un licenciement standard .

Le patron n' a pas pour vocation de licencier les bons éléments sont si rares.......Macron a tout simplement voulu éviter que des indémnités soient variables d' un tribunal a l' autre pour une affaire identique , au point que les indemnités lourdes peuvent soit empécher de licencier.....et rendre inévitable le dépot de bilan ( vu ) ou couler la boite aprés la sentance . C 'est l' entreprise qui prime sur l'idividu ,dit autrement c'est le collectif qui prime sur l'individu , je trouve ça trés socialisant :hehe: :hehe: :hehe: :hehe: . l' individu doit s' éffacer devant l' intérêt collectif......c 'est bien ce que j ai entendu sur les fondements du communisme .

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 08:44
par sofasurfer
vincent a écrit :
On voit bien que tu pourrais tout à fait y être à ta place, c'est tout à fait dans ta mentalité.
Quand les conditions sont remplies pour un licenciement économique , c 'est ce que j' ai fais 2 fois , on en profite pour se séparer des boulets , et si c 'est un boulet , il n' y a rien d' abussif , un "abusif" c 'est sans cause valable ( pour le salarié ) je vous jure que si je suis dans des conditions de licenciement économique, je vais pas prendre le risque de me lancer dans un licenciement standard .

Le patron n' a pas pour vocation de licencier les bons éléments sont si rares.......Macron a tout simplement voulu éviter que des indémnités soient variables d' un tribunal a l' autre pour une affaire identique , au point que les indemnités lourdes peuvent soit empécher de licencier.....et rendre inévitable le dépot de bilan ( vu ) ou couler la boite aprés la sentance . C 'est l' entreprise qui prime sur l'idividu ,dit autrement c'est le collectif qui prime sur l'individu , je trouve ça trés socialisant :hehe: :hehe: :hehe: :hehe: . l' individu doit s' éffacer devant l' intérêt collectif......c 'est bien ce que j ai entendu sur les fondements du communisme .
Bien vu. Vos employeurs se sont séparés deux fois du "boulet" Vincent. Ca explique pourquoi vous attaquez au pastis au PMU du coin dès 8 heures...

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 10:54
par Victor
sofasurfer a écrit :
vincent a écrit :

Quand les conditions sont remplies pour un licenciement économique , c 'est ce que j' ai fais 2 fois , on en profite pour se séparer des boulets , et si c 'est un boulet , il n' y a rien d' abussif , un "abusif" c 'est sans cause valable ( pour le salarié ) je vous jure que si je suis dans des conditions de licenciement économique, je vais pas prendre le risque de me lancer dans un licenciement standard .

Le patron n' a pas pour vocation de licencier les bons éléments sont si rares.......Macron a tout simplement voulu éviter que des indémnités soient variables d' un tribunal a l' autre pour une affaire identique , au point que les indemnités lourdes peuvent soit empécher de licencier.....et rendre inévitable le dépot de bilan ( vu ) ou couler la boite aprés la sentance . C 'est l' entreprise qui prime sur l'idividu ,dit autrement c'est le collectif qui prime sur l'individu , je trouve ça trés socialisant :hehe: :hehe: :hehe: :hehe: . l' individu doit s' éffacer devant l' intérêt collectif......c 'est bien ce que j ai entendu sur les fondements du communisme .
Bien vu. Vos employeurs se sont séparés deux fois du "boulet" Vincent. Ca explique pourquoi vous attaquez au pastis au PMU du coin dès 8 heures...
Ce n'est pas en faisant tout pour rendre les licenciements plus difficiles qu'on lutte efficacement contre le chômage.
Regarde les pays libéraux où le licenciement est plus facile qu'en France comme chez les british ou aux USA et compare notre taux de chômage et le leur ...
Cette histoire de licenciement abusif, c'est du pipeau.

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 11:15
par vincent
sofasurfer a écrit :
vincent a écrit :

Quand les conditions sont remplies pour un licenciement économique , c 'est ce que j' ai fais 2 fois , on en profite pour se séparer des boulets , et si c 'est un boulet , il n' y a rien d' abussif , un "abusif" c 'est sans cause valable ( pour le salarié ) je vous jure que si je suis dans des conditions de licenciement économique, je vais pas prendre le risque de me lancer dans un licenciement standard .

Le patron n' a pas pour vocation de licencier les bons éléments sont si rares.......Macron a tout simplement voulu éviter que des indémnités soient variables d' un tribunal a l' autre pour une affaire identique , au point que les indemnités lourdes peuvent soit empécher de licencier.....et rendre inévitable le dépot de bilan ( vu ) ou couler la boite aprés la sentance . C 'est l' entreprise qui prime sur l'idividu ,dit autrement c'est le collectif qui prime sur l'individu , je trouve ça trés socialisant :hehe: :hehe: :hehe: :hehe: . l' individu doit s' éffacer devant l' intérêt collectif......c 'est bien ce que j ai entendu sur les fondements du communisme .
Bien vu. Vos employeurs se sont séparés deux fois du "boulet" Vincent. Ca explique pourquoi vous attaquez au pastis au PMU du coin dès 8 heures...
Quand les conditions sont remplies pour un licenciement économique , c 'est ce que j' ai fais 2 fois , on en profite pour se séparer des boulets

Lisez bien .....essayez de comprendre , je vous met sur la voie ( comme on doit le faire avecun enfant pour le forcer a réfléchir )

" c' est ce que j' ai fait " action FAIRE veut dire qu' on est aux commandes......

Vous avez votre certificat d' études ?j' en doute . C 'est bien de savoir quoter ,mais c 'est encore mieuxquand on comprend le français .

lorsqu' on subit un licenciement on ne fait rien ,sinon sa valise

le patron fait un licencenciement collectif

On dit je me suis fait licencier , mais je n' ai jamais fait mon licenciement ......mais j' ai fais des licenciements .

Vous devriez aller prendre des cours d'alphabétisation.....puis aller voir un psy

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 11:27
par Georges61
Victor a écrit :
sofasurfer a écrit :

Bien vu. Vos employeurs se sont séparés deux fois du "boulet" Vincent. Ca explique pourquoi vous attaquez au pastis au PMU du coin dès 8 heures...
Ce n'est pas en faisant tout pour rendre les licenciements plus difficiles qu'on lutte efficacement contre le chômage.
Regarde les pays libéraux où le licenciement est plus facile qu'en France comme chez les british ou aux USA et compare notre taux de chômage et le leur ...
Cette histoire de licenciement abusif, c'est du pipeau.
Ce n'est pas en faisant tout pour rendre les licenciements plus faciles qu'on lutte efficacement contre le chômage.

ça marche dans les deux sens. Sarko, Hollande et Macron on contribué à rendre les licenciements plus facile, et les grosses entreprises en profite.

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 11:36
par Victor
Georges61 a écrit :
Victor a écrit :

Ce n'est pas en faisant tout pour rendre les licenciements plus difficiles qu'on lutte efficacement contre le chômage.
Regarde les pays libéraux où le licenciement est plus facile qu'en France comme chez les british ou aux USA et compare notre taux de chômage et le leur ...
Cette histoire de licenciement abusif, c'est du pipeau.
Ce n'est pas en faisant tout pour rendre les licenciements plus faciles qu'on lutte efficacement contre le chômage.
Si cela joue beaucoup, surtout pour les entreprises internationales.
Quand un entreprise investit, il y a toujours un risque. Et ce risque est bien plus faible dans les pays où les licenciements sont faciles.
C'est pour cela que nombre d'entreprises préfèrent investir dans les pays à licenciement facile plutôt qu'en France.

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 11:43
par sofasurfer
vincent a écrit :
sofasurfer a écrit :

Bien vu. Vos employeurs se sont séparés deux fois du "boulet" Vincent. Ca explique pourquoi vous attaquez au pastis au PMU du coin dès 8 heures...
Quand les conditions sont remplies pour un licenciement économique , c 'est ce que j' ai fais 2 fois , on en profite pour se séparer des boulets

Lisez bien .....essayez de comprendre , je vous met sur la voie ( comme on doit le faire avecun enfant pour le forcer a réfléchir )

" c' est ce que j' ai fait " action FAIRE veut dire qu' on est aux commandes......

Vous avez votre certificat d' études ?j' en doute . C 'est bien de savoir quoter ,mais c 'est encore mieuxquand on comprend le français .

lorsqu' on subit un licenciement on ne fait rien ,sinon sa valise

le patron fait un licencenciement collectif

On dit je me suis fait licencier , mais je n' ai jamais fait mon licenciement ......mais j' ai fais des licenciements .

Vous devriez aller prendre des cours d'alphabétisation.....puis aller voir un psy
Vous vous êtes fait lourder plusieurs fois, vous étiez tellement nul que vous avez préféré vous accrocher à votre poste que risquer de trouver du boulot ailleurs, votre propre père vous a mis à la porte de sa boite, et pour couronner le tout vous avez profité de vos allocations chômage jusqu'au bout.

Un parasite à temps complet...

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 11:58
par scorpion3917
Bonjour à tous. Après quelques mois d'abstinence, je reviens sur ce forum car j'ai reçu pas mal de messages en ce sens et aussi pour rétablir certaines vérités enfin je vais essayer . Il faut rétablir un certain équilibre quoi...... :content36
Bon au fait qui a nommé le nouveau procureur général de cette fameuse cour allant contre l'avis du garde des sceaux et des magistrats ?
C'est la politique des petits copains à tous les étages.
C'est une décision politique en dehors de toute considération humaine et sociale.
Il n'y a aucune justice sociale là dedans mais une volonté d'asservir un peu plus le monde ouvrier.
Que l'on me prouve le contraire. :D

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 13:08
par Victor
scorpion3917 a écrit : Bonjour à tous. Après quelques mois d'abstinence, je reviens sur ce forum car j'ai reçu pas mal de messages en ce sens et aussi pour rétablir certaines vérités enfin je vais essayer . Il faut rétablir un certain équilibre quoi...... :content36
Bon au fait qui a nommé le nouveau procureur général de cette fameuse cour allant contre l'avis du garde des sceaux et des magistrats ?
C'est la politique des petits copains à tous les étages.
C'est une décision politique en dehors de toute considération humaine et sociale.
Il n'y a aucune justice sociale là dedans mais une volonté d'asservir un peu plus le monde ouvrier.
Que l'on me prouve le contraire. :D
Rien de plus facile.
Si cette mesure de plafonnement des indemnités était si dramatique, on devrait voir les licenciements exploser (les boites devraient en profiter un max !) et le chômage monter en flèche !
A priori, rien de tout cela.

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 17:09
par scorpion3917
Victor a écrit :
scorpion3917 a écrit : Bonjour à tous. Après quelques mois d'abstinence, je reviens sur ce forum car j'ai reçu pas mal de messages en ce sens et aussi pour rétablir certaines vérités enfin je vais essayer . Il faut rétablir un certain équilibre quoi...... :content36
Bon au fait qui a nommé le nouveau procureur général de cette fameuse cour allant contre l'avis du garde des sceaux et des magistrats ?
C'est la politique des petits copains à tous les étages.
C'est une décision politique en dehors de toute considération humaine et sociale.
Il n'y a aucune justice sociale là dedans mais une volonté d'asservir un peu plus le monde ouvrier.
Que l'on me prouve le contraire. :D
Rien de plus facile.
Si cette mesure de plafonnement des indemnités était si dramatique, on devrait voir les licenciements exploser (les boites devraient en profiter un max !) et le chômage monter en flèche !
A priori, rien de tout cela.
Cette loi a pour vocation entre autre de faciliter les licenciements. Si je suis ton raisonnement à quoi sert cette loi ?

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 19:05
par ailleurs
Non, il est juste question de plafonner les indemnités à verser au(x) salarié(s) en cas de licenciement abusif, charge à l'employé de prouver qu'il s'agit d'un licenciement abusif, bien sûr. Et bien évidemment que cette mesure ne fait pas la part belle aux salariés. Bon, après, c'est Macron le Président, pas l'abbé Pierre. ;)
Victor a écrit : Ce n'est pas en faisant tout pour rendre les licenciements plus difficiles qu'on lutte efficacement contre le chômage.
C'est fort possible, mais ce n'est pas le sujet.
Cette histoire de licenciement abusif, c'est du pipeau.
Alors explique-nous ce qu'il en est, et fais-le par rapport au lien du Sofa, lien qui en parle clairement. Voir ici en guise de rappel : viewtopic.php?f=2&t=47682&hilit=&view=unread#p1726439

Tu peux aussi regarder tes pompes en sifflotant et en te persuadant que tu as raison, mais rien ne l’indique et tout montre que tu ne comprends pas ce que tu lis et que tu réponds à côté.

Je t'aide : licenciement abusif = licenciement injustifié sans cause réelle et sérieuse.

On t'écoute.

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 19:20
par latresne
J'ai déjà dit hier que l'isolation de ma maison a été faite par 2 ouvriers moldaves employés par une entreprise française .Sans rentrer dans les détails ,celui qui est en France depuis 3 ans a travaillé en Moldavie ,en Roumanie et en Allemagne 1 an .
A la question :"Dans quel pays est-il le + agréable de travailler ?".
La réponse est nette :" La France incontestablement , on a beaucoup d'avantages ,qui n'y a nulle part ailleurs et je souhaite rester en France ."
Faut dire qu'ils ont fait vite et bien le job.
On devrait envoyer qqs râleurs faire des stages dans certains pays de cocagne !

Re: plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Posté : 19 juillet 2019 19:32
par vincent
[quote="scorpion3917"
Cette loi a pour vocation entre autre de faciliter les licenciements. Si je suis ton raisonnement à quoi sert cette loi ?
[/quote]
m/h
a savoir le montant de l' amende ,comme pour un PV excés de vitesse , vous imaginez recevoir un PV pour dépassement de vitesse de 20 km /h de 500 euros .....a Lyon , 700 a Paris....

en plus , mais pour cela il faut avoir été employeur , ou avoir connu de prés un patron........pourquoi vous imaginez vous le taux astronomique de CDD ?........

un patron n' aime pas le turn over , c'est un facteur de coût de la non qualité .....la situation actuelle protége ceux qui sont en place ( les protége trés bien même ) Mais devant le risque face a une situation impliquant de se séparer de salariés avec des coûts importants ......qu' on ne connaît pas .....ben , on prend des CDD ,de l' intérim ( essayez de voir la période ou l' intérim a explosé en France , si j' entends bien intérim = précarité ......aprés 1981 , je pense que la date vous rappelle qq chose non ? )