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Re: Le Conseil d'état examine une exception du couvre-feu pour "la nuit du destin".

Posté : 05 mai 2021 12:03
par Crapulax
je ne sais pas, qui a vu cette circulaire?
Il en a été question dans la presse "sérieuse".... ;)
...Et cette circulaire a fait parler quelques policiers...

Re: Le Conseil d'état examine une exception du couvre-feu pour "la nuit du destin".

Posté : 05 mai 2021 12:23
par oups
Cela dit bien que nous soyons le 5 il semble que le conseil d’état ne communique pas sur sa décision prévue le 4 :siffle:

Re: Le Conseil d'état examine une exception du couvre-feu pour "la nuit du destin".

Posté : 05 mai 2021 12:24
par Fonck1
sofasurfer a écrit : 05 mai 2021 11:45
Fonck1 a écrit : 05 mai 2021 11:31

c'est une checknews :

https://www.liberation.fr/checknews/201 ... s_1653591/

sur 688 interrogés, 51% votent FN.
une source cheknews qui reprend un sondage sur 688 policiers :icon_clap: Il va falloir être plus sérieux pour être crédible...
en tous cas, j'en ai un peu plus que toi, et je n'ai cherché que deux minutes.
il y en a plein la toile de ce genre d'infos.

Re: Le Conseil d'état examine une exception du couvre-feu pour "la nuit du destin".

Posté : 05 mai 2021 12:35
par Fonck1
alors moi qui cherche histoire de préciser et de pallier aux élucubrations qui glissent malheureusement sur le racisme :

j'ai trouvé cela, je ne sais pas ce que ça vaut comme média d'information :


INFO JDI. Policiers et gendarmes tarnais ont reçu la consigne de ne pas verbaliser les musulmans circulant pendant le couvre-feu dans le créneau 19 heures-22 heures et à partir de 5 heures, pendant la durée du Ramadan fixée cette année du 13 avril au 12 mai.

Adressés aux commissariats et aux gendarmeries du département le mercredi 14 et le jeudi 15 avril, les mails que « Le Journal d'Ici » a pu consulter précisent que « les pratiquants sont autorisés par la préfecture à dispenser l'aumône (se traduisant par la livraison de nourriture à des amis, familles...) ».
Rupture du jeûne

Il est également souligné que « le créneau nocturne correspond à la rupture du jeûne et il est potentiellement susceptible de générer des rassemblements sur la voie publique ou aux abord des mosquées ».


ça aurait pu être viable d'autant plus que sur les attestations de déplacement nous connaissons tous :

Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap

les FDO, ont a priori pas trop compris :

Réagissant sous couvert d'anonymat, un cadre de la gendarmerie est dubitatif: « Cela ne nous dit pas ce que nous devons faire concrètement si nous tombons sur un regroupement supérieur à la jauge autorisée de six personnes, pendant le couvre-feu. Devons-nous fermer les yeux? Comme d'habitude, cette imprécision nous contraint à interpréter au mieux...»
https://www.lejournaldici.com/actualite ... ns-tarnais

mais c’était sans compter un redressement de la préfecture :

Ce vendredi, par un message publié sur ses comptes Facebook et Twitter, la préfecture a voulu apporter un « démenti formel » ce passe-droit. La préfète du Tarn, Catherine Ferrier, est revenue sur les dérogations mentionnées, ainsi que sur les propos de son directeur de cabinet. Ce vendredi 16 avril, la préfecture publie un communiqué déplorant « la mauvaise compréhension des consignes données aux forces de l’ordre ». Elle affirme que « toute personne contrevenant aux règles du couvre-feu de 19 h doit faire l’objet d’une verbalisation ».

https://www.ouest-france.fr/sante/virus ... ns-7229661

on peut lire en fin d'article :

ces dérogations tacites seraient illégales. Du point de vue de Simon Dubois, avocat, « on est en rupture avec le principe d’égalité, la dérogation n’est possible que si la mesure est en lien avec la norme établie à savoir, la lutte contre l’épidémie »


et là, je suis tout à fait d'accord.

Re: Le Conseil d'état examine une exception du couvre-feu pour "la nuit du destin".

Posté : 05 mai 2021 12:39
par Crapulax
ces dérogations tacites seraient illégales. Du point de vue de Simon Dubois, avocat, « on est en rupture avec le principe d’égalité, la dérogation n’est possible que si la mesure est en lien avec la norme établie à savoir, la lutte contre l’épidémie »

et là, je suis tout à fait d'accord.
...Et pourtant elle est en vigueur...C'est aussi pour cela que j'évoquais une sorte de passe-droit(ainsi que Lofo d'ailleurs)...

Re: Le Conseil d'état examine une exception du couvre-feu pour "la nuit du destin".

Posté : 05 mai 2021 12:41
par scorpion3917
Fonck1 a écrit : 05 mai 2021 12:35 alors moi qui cherche histoire de préciser et de pallier aux élucubrations qui glissent malheureusement sur le racisme :

j'ai trouvé cela, je ne sais pas ce que ça vaut comme média d'information :


INFO JDI. Policiers et gendarmes tarnais ont reçu la consigne de ne pas verbaliser les musulmans circulant pendant le couvre-feu dans le créneau 19 heures-22 heures et à partir de 5 heures, pendant la durée du Ramadan fixée cette année du 13 avril au 12 mai.

Adressés aux commissariats et aux gendarmeries du département le mercredi 14 et le jeudi 15 avril, les mails que « Le Journal d'Ici » a pu consulter précisent que « les pratiquants sont autorisés par la préfecture à dispenser l'aumône (se traduisant par la livraison de nourriture à des amis, familles...) ».
Rupture du jeûne

Il est également souligné que « le créneau nocturne correspond à la rupture du jeûne et il est potentiellement susceptible de générer des rassemblements sur la voie publique ou aux abord des mosquées ».


ça aurait pu être viable d'autant plus que sur les attestations de déplacement nous connaissons tous :

Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap

les FDO, ont a priori pas trop compris :

Réagissant sous couvert d'anonymat, un cadre de la gendarmerie est dubitatif: « Cela ne nous dit pas ce que nous devons faire concrètement si nous tombons sur un regroupement supérieur à la jauge autorisée de six personnes, pendant le couvre-feu. Devons-nous fermer les yeux? Comme d'habitude, cette imprécision nous contraint à interpréter au mieux...»
https://www.lejournaldici.com/actualite ... ns-tarnais

mais c’était sans compter un redressement de la préfecture :

Ce vendredi, par un message publié sur ses comptes Facebook et Twitter, la préfecture a voulu apporter un « démenti formel » ce passe-droit. La préfète du Tarn, Catherine Ferrier, est revenue sur les dérogations mentionnées, ainsi que sur les propos de son directeur de cabinet. Ce vendredi 16 avril, la préfecture publie un communiqué déplorant « la mauvaise compréhension des consignes données aux forces de l’ordre ». Elle affirme que « toute personne contrevenant aux règles du couvre-feu de 19 h doit faire l’objet d’une verbalisation ».

https://www.ouest-france.fr/sante/virus ... ns-7229661

on peut lire en fin d'article :

ces dérogations tacites seraient illégales. Du point de vue de Simon Dubois, avocat, « on est en rupture avec le principe d’égalité, la dérogation n’est possible que si la mesure est en lien avec la norme établie à savoir, la lutte contre l’épidémie »


et là, je suis tout à fait d'accord.
ben c est clair