Re: Énergies renouvelables : le plan de la France pour enfin rattraper son retard
Posté : 17 août 2022 17:42
Vous ne pourrez dire que c'est du blabla que si ce projet n'aboutit pas ou n'a aucun effet. Mais vous ne pouvez vous prévaloir de ce qui a été fait ou pas fait pour en tirer des conclusions que toute action est inutile.vivarais a écrit : 17 août 2022 17:11du blabla comme toujourspapibilou a écrit : 16 août 2022 20:33 On ne va pas se plaindre que des mesures permettent, enfin, d'avancer plus vite sur le terrain de EnR. Les bougons diront que c'est une action bien tardive. Les optimistes diront que ça va nous permettre d'accélérer.
dites nous qu'est ce qui a changé dans la loi pour eviter les multiples recours
y a t il eu une loi limitant les demandes de report pour différent motifs pour complement d'information
tout ce qu'ils annoncent durant le premier quinquennat ils le savaient
on a l"exemple de NDDL où le projet avait été depoé en 1995
et meme après que la consultation locale etait favorable et une promesse de macron de le faire
aprés 22 ans de procédure macron a décidé de ne pas le faire
le probleme en france c'est que nous avons 73 codes législatifs
54 applicables et les autres 19 pouvant etre invoqués en juirisprudence en cassation
tous ces codes se contredisant les uns les autres que les procedures peuvent durer des dizaines d'années
alors dire que l'on va accélerer les choses![]()
![]()
![]()
on l'a vu avec l'expulsion de l'imam le code pénal permet son expulsion mais le code de la famille l'interdit
les autres pays ont 6 codes exceptionnellement 8 en tout et pour tout