capochef99 a écrit : 07 novembre 2022 11:32
Merci d'avoir , Fonck1 , confirmé ce que j'appelle du harcèlement , et il a précisé que faire appel , commence à lui faire se poser la question pour les trois cas que vous indiquez , et je pense que 5 relaxes sur 15 actions en justice dont 7 en attente , me permettent de confirmer , aussi , que notre justice n'est pas si pressée !!!
harcèlement?
voici le pourquoi du comment :
1er relaxe : « Notre territoire, privé de la protection de ses anciennes frontières, renoue dans les villes, mais aussi dans les campagnes, avec les grandes razzias, les pillages d'autrefois. Les Normands, les Huns, les Arabes, les grandes invasions d'après la chute de Rome sont désormais remplacées par des
bandes de Tchétchènes, de Roms, de Kosovars, de Maghrébins, d'Africains, qui dévalisent, violentent ou dépouillent »
le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé qu'
« aussi excessifs, choquants ou provocants que ces propos puissent paraître », ils ne s'appliquent
« qu'à une fraction des communautés visées et non à celles-ci dans leur ensemble »
je suppose que c'est le mot "bandes" qui a motivé le tribunal, ça n’enlève rien au fond.
2eme :
il déclare au journal italien Corriere della Sera : « Les musulmans ont leur code civil, c'est le Coran. Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés de s'en aller ». Le journaliste lui demande alors : « Mais vous ne pensez pas que ce soit irréaliste de penser qu'on prend des millions de personnes, on les met dans des avions pour les chasser ? »421. Zemmour répond : « Je sais, c'est irréaliste, mais l'histoire est surprenante. Qui aurait dit en 1940 qu'un million de pieds-noirs, vingt ans plus tard, seraient partis d'Algérie pour revenir en France ? Ou bien qu'après la guerre, cinq ou six millions d'Allemands auraient abandonné l'Europe centrale et orientale où ils vivaient depuis des siècles ? »
En janvier 2018, la Cour de cassation annule la condamnation. Éric Zemmour est relaxé le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris, les juges estimant qu'
« il n'est pas prouvé que Zemmour, poursuivi en tant qu'interviewé, savait que ce journal était publié en France ».
donc s'il avait su qu'il etait publié en France, il aurait été condamné....
3.Éric Zemmour déclare sur RTL qu'en publiant les échanges téléphoniques de Denis Baupin,
« Mediapart a violé toutes les règles du respect de la vie privée » et que ces journalistes se font « aussi et surtout les instruments consentants de la vengeance politicienne de Cécile Duflot contre Emmanuelle Cosse, la compagne de Denis Baupin, qui l'a trahie pour un plat de lentilles ministériel ». Le 6 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Éric Zemmour, estimant que ses allégations envers Cécile Duflot ne sont pas diffamatoires.
il y avait pas lourd à traiter.
4.«
La non-discrimination est présentée abusivement comme un synonyme de l'égalité alors qu'elle est devenue au fil du temps une machine à désintégrer la nation, la famille, la société au nom des droits d'un individu roi ».
RTL est mis en demeure par le CSA pour avoir diffusé un « éloge de la discrimination » sans aucune « contradiction ni mise en perspective ». Le 15 octobre 2018, le Conseil d'État annule la décision du CSA .
pour les condamnations avérées :
2011 : provocation à la discrimination raciale
Le 6 mars 2010, dans le cadre de la promotion de son livre Mélancolie française, Éric Zemmour affirme sur France Ô que les employeurs « ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs »396. Le même jour, dans l'émission Salut les Terriens animée par Thierry Ardisson, Canal+ diffuse ces propos du polémiste sur les contrôles au faciès : « Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait »396. Dans les jours suivant la télédiffusion de ces propos, la LICRA engage des poursuites judiciaires contre le journaliste. Dans le sillage de ces poursuites, le club Averroes et le MRAP saisissent le CSA397.
Le MRAP déplore que les origines — et non pas la situation sociale — soient mises en rapport avec le taux de délinquance398. De même, la CGT condamne le « fait de lier les méfaits de délinquants à leur origine et non pas à leur marginalisation sociale marquée par la misère des quartiers ghettos »399. La procureure Anne de Fontette estime que Zemmour reprend le « vieux stéréotype qui assimile l'immigration à la délinquance ». Pour SOS Racisme, Zemmour définit « une population criminogène en fonction de son apparence et de son origine », ce qui « fait passer un mensonge pour un fait établi »400.
Après plusieurs reports du fait de la multiplication des plaintes avec constitutions de parties civiles401, le procès se tient en février 2011 et Zemmour bénéficie des témoignages de Robert Ménard et d'Éric Naulleau. Zemmour se défend en affirmant être un observateur fidèle de la réalité qui refuse le « politiquement correct »396.
Le 18 février 2011, la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris le condamne pour provocation à la discrimination raciale396. Elle estime que Zemmour a « justifié une pratique discriminatoire illégale — la discrimination à l'embauche — en la présentant comme licite » et qu'il a « dépassé les limites autorisées de la liberté d'expression »396.
Dans un premier jugement, découlant des poursuites engagées par SOS Racisme, la LICRA et le MRAP, la 17e chambre du tribunal le condamne à une amende de 1 000 euros avec sursis ainsi qu'à verser 1 000 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros de frais de justice à chacune des trois associations (soit un total de 9 000 euros)402.
Le second jugement, concernant les poursuites de l'Union des étudiants juifs de France et J'accuse, ne concerne que les propos diffusés sur Canal+. Zemmour est condamné à une amende de 1 000 euros avec sursis ainsi qu'à verser 1 euro à chacune des parties civiles et 750 euros de frais de justice (soit un total de 1 502 euros)396,402.
Le 1er mars 2011, Zemmour annonce qu'il n'interjette pas appel403. Le 2 mars 2011, il est invité par Hervé Novelli404 et ovationné par les parlementaires de l'UMP405 à la convention nationale des Réformateurs. Il y suggère dans un discours aux députés UMP de supprimer les lois sur la discrimination raciale, les lois mémorielles, l'action pénale des associations antiracistes et leurs subventions406. À la suite de ce jugement, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, et la CGT demandent à Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions de tenir compte du procès et de prendre des sanctions contre Éric Zemmour407.
2018 : provocation à la haine religieuse envers les musulmans
Cette section est liée à une affaire judiciaire en cours (juillet 2021).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources. N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
Dans l'émission C à vous sur France 5 du 6 septembre 2016, en promotion pour le lancement du livre Un quinquennat pour rien, Éric Zemmour déclare à propos des musulmans qu'il faut « leur donner le choix entre l'islam et la France » et que « tous les musulmans, qu'ils le disent ou qu'ils ne le disent pas », considèrent les jihadistes comme de « bons musulmans »408. Le 3 mai 2018, la cour d'appel de Paris estime que ces passages ne comportent « pas d’exhortation, même implicite, à la provocation à la haine ». Cependant la juridiction le condamne à 5 000 euros d'amende pour provocation à la haine religieuse, ainsi qu'à verser un euro de dommages et intérêts à l'association CAPJPO-EuroPalestine et 3 000 euros pour les frais de justice. La cour considère que les propos de Zemmour « visaient les musulmans dans leur globalité et constituaient une exhortation implicite à la discrimination », quand il déclarait que la France vivait « depuis trente ans une invasion » et que « dans les innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad »409,h.
Le 17 septembre 2019, la Cour de cassation, relevant contre lui « une exhortation implicite à la discrimination », « un appel à la discrimination », rejette son pourvoi, rendant sa condamnation en appel définitive en droit interne410. Zemmour saisit ensuite la Cour européenne des droits de l'homme sur le fondement de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme protégeant la liberté d'expression, son avocat, maître Antoine Beauquier, invoquant aussi « une atteinte au procès équitable »411.
2022 : contrefaçon de droits d'auteur et atteinte au droit moral
Le 4 mars 2022, Zemmour, le parti Reconquête ! et François Miramont, alors responsable de l'association Les Amis de Zemmour, sont condamnés par le tribunal judiciaire de Paris à verser 165 000 euros aux plaignants, parmi lesquels les sociétés Gaumont et EuropaCorp, les réalisateurs Luc Besson et François Ozon, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou encore les ayants droit du réalisateur Henri Verneuil et de l'écrivain Jacques Prévert, qui l'avaient attaqué pour l'usage non autorisé d'extraits de leurs films dans son clip d'annonce de candidature. Le tribunal a jugé que le droit de courte citation ne s'appliquait pas dans ce cas, car les extraits de films étaient utilisés pour illustrer le clip et non pour « un but exclusif d'information immédiate en relation directe avec les œuvres dont ils sont issus »116,412.
c'est pas un enfant de cœur le type.....