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voileux a écrit : 25 février 2023 09:26

papibilou a écrit : 24 février 2023 12:18
Pas donné ! prêté. Il faudra au consortium rembourser ce montant.
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/ ... -paris.php

Cela c'est du pipo , car comment expliquer que les deux sociétés coréennes vont toucher 20 millions (payé par l'état français) Juste une remarque 3 semaines après son élection Macron débloque le fric , je subodore que Bouygues a donné sa contribution financière à Macron...Pas Bolloré car ce ne n'étaient pas les meilleurs amis à l'époque ,depuis avec Hanouna l'on sent que cela a évolué , la corruption suit son cours.

Gare à ceux qui n'auraient pas déclaré leur piscine...Le fisc en a déjà débusqué 120.000 ces dernières semaines.

Le montant de ce redressement fiscal s'élèverait ainsi «de 40 à 50 millions d'euros en 2023» soit quatre fois plus que l'an dernier indique à Ouest-France Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques.

En 2022,environ 20.000 piscines avaient été dénichées,représentant 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la taxe foncière.

L'impôt des Français qui sont épinglés sera affecté pour l'année en cours.Les 120.000 propriétaires vont recevoir un mail ou une lettre de la Direction générale des finances publiques pour se mettre en règle.

...Ils auront 30 jours pour déclarer les caractéristiques de leur piscine via le service «Biens immobiliers» sur le site des impôts.La taxe foncière augmentera ainsi d'«environ 200 euros par an en moyenne» souligne Jérôme Fournel...Ils seront également susceptibles de subir un rappel sur les trois années précédentes «en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d'acquisition du bien».

Une intelligence artificielle pour repérer les piscines:

Si certains comptent garder leur piscine secrète il sera difficile d'échapper au fisc qui va continuer ses recherches notamment en utilisant des photos aériennes de l'Institut géographique national...Une intelligence artificielle vient ensuite comparer ces cartographies au cadastre pour épingler les piscines non recensées.

L'an dernier,ce dispositif était en expérimentation dans neuf départements dont le Morbihan,la Vendée et le Maine-et-Loire.En tout,94% des propriétaires contactés avaient alors reconnu avoir une piscine imposable...«Cette année,la totalité des départements est concernée» avertit Jérôme Fournel.

..Si le projet coûte 24 millions d'euros à l'État,il serait «déjà rentabilisé» selon le fisc.

Les conditions pour construire une piscine sont pourtant claires: Si le bassin représente entre 10 et 100 m2 il faut réaliser une «déclaration préalable de travaux en mairie» et au-delà de 100 m2 il faut demander un permis de construire.Il suffit ensuite de déclarer la construction au fisc via le service «gérer mes biens immobiliers» dans son «espace particulier» sur le site des impôts.

Pour l'heure,seules les piscines sont débusquées cette année Les autres constructions comme les extensions de maison seront bientôt concernées par une vérification du fisc.L'intelligence artificielle va donc continuer de s'entraîner «afin d'obtenir un taux de détection optimal» souligne Jérôme Fournel.

Corvo a écrit : 16 juin 2023 13:22 Le maçon gare au gorille richissime propriétaire d'une villa avec piscine sur les hauteurs de Cannes loueur d'appartements dans le vieux Nice et sans doute pisciniste "blackeur" devrait prendre cher.
Sur ce je pars à la piscine de ma ville refaite à neuf qui elle n'a rien d'illicite.

mic43121 a écrit : 16 juin 2023 13:35

Corvo a écrit : 16 juin 2023 13:22 Le maçon gare au gorille richissime propriétaire d'une villa avec piscine sur les hauteurs de Cannes loueur d'appartements dans le vieux Nice et sans doute pisciniste "blackeur" devrait prendre cher.
Sur ce je pars à la piscine de ma ville refaite à neuf qui elle n'a rien d'illicite.

Certainement un bassin de 50 mètres avec ses plongeoirs de haut vol ..
Allez GaG avoue ,que c'est chez toi ....cette piscine Olympique ..

le chimple a écrit : 16 juin 2023 16:30 S'il y en a . du forum .. qui veulent transformer leur piscine en bassin pour poissons , je peux leur en offrir quelques uns !
Je suis certain que ça marcherait ..
Ou alors un petit crocodile ????
Plus visible du satellite ??

Patchouli38 a écrit : 16 juin 2023 13:03 "
Fraude fiscale : 120 000 piscines non déclarées ont été débusquées par l’intelligence artificielle

Le chiffre a été donné par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques au salon VivaTech, jeudi 15 juin, à Paris. Le recours à l’intelligence artificielle a permis au fisc de repérer 100 000 nouvelles piscines non déclarées depuis septembre. C’est déjà 20 000 de plus que l’objectif que s’étaient fixés les services de l’État sur une année glissante. Et près de 50 millions de recettes supplémentaires pour le Trésor Public.

L’intelligence artificielle est pleine de ressources : elle peut même contribuer à remplir les caisses de l’État. C’est ce que révèle le chiffre glissé dans le discours du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, en visite au Salon VivaTech, à Paris, ce jeudi 15 juin après-midi. La direction générale des Finances publiques a repéré 100 000 piscines non déclarées, grâce à un dispositif de détection innovant opéré par « IA », depuis le mois de septembre. C’est 20 000 de plus que l’objectif que l’État s’était fixé pour 2023 et la promesse de près de 50 millions d’euros de recettes supplémentaires pour le fisc.

Baptisé « Foncier innovant », ce programme développé en partenariat avec Capgemini et Google a été expérimenté dans neuf départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée. En recoupant l’analyse des images aériennes de l’IGN et les déclarations fiscales des propriétaires auxquelles appartiennent les parcelles sur lesquelles figurent manifestement des piscines, l’IA peut établir la liste des piscines non répertoriées.
60 millions d’arriérés et de taxes récupérés en deux ans

Sur les neuf départements pilotes, testés entre septembre 2021 et septembre 2022, pas moins de 20 000 piscines supposées non déclarées ont été repérées. « C’était bien le cas dans 94 % des cas », précise le ministère. Les propriétaires concernés ont été mis en demeure de régulariser leur situation, ce qui a généré près de 10 millions d’euros de recettes en 2022 d’après la direction générale des finances publiques : 5,7 millions au titre des arriérés et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022.

Le succès de cette première moisson avait convaincu Bercy d’étendre le dispositif à l’ensemble du territoire, ce qui est chose faite depuis septembre dernier. Avec un résultat spectaculaire : 100 000 nouvelles piscines non déclarées ont été repérées en 10 mois, quand les services de l’État espéraient en découvrir 80 000 en un an.

La démarche a donc permis de rappeler à l’ordre 120 000 propriétaires de piscines depuis son lancement (20 000 la première année, plus 100 000 la seconde) pour un gain total de près de 60 millions d’euros. Et la promesse de nouvelles recettes régulières supplémentaires, pérennes, au profit des communes, ces dernières encaissant la taxe foncière sur les piscines chaque année."

https://www.ouest-france.fr/economie/im ... 7c9aa1db34