Délit d’apologie du terrorisme, le gâchis de LFI
I
l est vrai, comme le dit La France insoumise, qu’il existe une véritable dérive autour de l’usage de la loi de 2014.
Mais plutôt que de lancer une bombinette à portée polémique plus puissante que sa portée juridique, le parti aurait dû, s’il avait vraiment voulu changer le droit, trouver les voies politiques d’un compromis.
Typique. La France insoumise qui veut abroger le délit d’apologie du terrorisme dans le code pénal, rend impossible, par la nature même de sa proposition, l’aménagement pourtant nécessaire d’une réforme qui, à l’usage, a été détournée de son objet.
En 2014, François Hollande, alors président, sous la pression des événements et pour se donner les moyens juridiques de mettre hors d’état de nuire les prêcheurs de haine, pour pouvoir interdire et condamner les sites internet qui justifiaient les actes terroristes et faisaient l’apologie de l’islamisme radical, avait demandé à sa majorité de durcir la législation antiterroriste. Ainsi l’incrimination d’apologie du terrorisme devenait une incrimination pénale. C’était une mauvaise idée.
Le juge Trévidic, qui avait été un fervent promoteur de la loi de 2014, en convient aujourd’hui. L’incrimination d’apologie du terrorisme, désormais inscrite dans le code pénal, a été utilisée, après la vague d’attentats de 2015, dans un contexte sécuritaire hystérisé par toute une partie de la classe politique et les médias de droite, de façon totalement abusive.
Des internautes solitaires et abrutis qui avaient tweeté des horreurs se sont retrouvés mis au rang des égorgeurs islamistes !
Mais, beaucoup plus grave et au-delà de cette seule disposition, toute l’ambiance antiterroriste a incité – surtout ces dernières années sous l’impulsion de Gérald Darmanin au ministère de l’Intérieur – les pouvoirs publics à harceler des écologistes radicaux ou des défenseurs de la cause palestinienne outre mesure, en les amalgamant au terrorisme. Le constat d’une véritable dérive de l’utilisation de tous les moyens juridiques antiterroristes au-delà de la seule sphère du terrorisme, qui d’ailleurs ne connaît pas de définition juridique claire, a abouti à ce que soit confondu radicalité et terrorisme. La radicalité n’est pas interdite et l’action militante est bornée par la loi simple, nul besoin, sous peine d’atteintes à la liberté d’expression, d’être soumise à une loi antiterroriste qui doit garder, par nature dans un Etat de droit, un caractère d’exception.
Le sujet soulevé par LFI est donc réel. Mais la façon dont le mouvement mélenchonien a lancé le débat ne permettra pas à la question d’être réglée. Cinq ans après la promulgation d’une loi, le Parlement peut décider de lancer une vaste évaluation de l’application du texte. C’est cette évaluation qu’auraient dû demander LFI, mais aussi les socialistes (auteurs de la loi de 2014) et tous les libéraux politiques sur tous les bancs de l’Assemblée. On peut parier (ou tout du moins espérer) qu’il se serait trouvé une majorité pour se rendre à l’évidence :
oui, il faut réformer la réforme de 2014, préciser les contours de la notion d’apologie du terrorisme.
Une autre solution beaucoup plus simple, une idée de l’avocat Jean-Pierre Mignard, serait de proposer que seul le procureur de la République puisse faire usage de la loi et que les associations, le cas échéant, puissent se porter parties civiles. Plutôt que de lancer une bombinette à portée polémique plus puissante que sa portée juridique,
LFI aurait dû, si elle avait vraiment voulu changer le droit, trouver les voies politiques d’un compromis et s’entendre, par exemple, en amont avec les socialistes, eux-mêmes conscients des dérives. Bref, il y avait de quoi traiter le sujet sans déclencher une tempête politique qui, à coup sûr, sera vaine. Et qui permet, dans une réaction outrancière automatique («difficile de faire plus ignoble», dit Bruno Retailleau) à la droite mais, de façon tout aussi pavlovienne, à Gabriel Attal, de faire passer LFI pour des suppôts du terrorisme. Caricature contre caricature, polarisation, LFI se victimise et peut faire passer les socialistes, qui tentent une position nuancée, pour des suppôts de l’extrême droite. Dommage, le sujet valait le coup d’être sérieusement traité. Il ne le sera pas puisque les postures polarisées, plus faciles à vendre au grand public, ont prévalu.
https://www.liberation.fr/politique/del ... RBKXUTVLM/
Après sur le fond , tout ce ptit bazar d’apologie , de blasphème et de délit d’opinion , comme il etait , rangé sur son étagère Droit de la’Presse depuis 1895 ,fallait ptete l’y laisser. Oui j’sais j’dis comme Mde Mathide ......tant pis et pas sur la tête svp 