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Mesoke a écrit : 13 octobre 2026 12:24 Encore cet appel au référendum de la part de l'extrême droite, qui sait qu'elle a les médias à sa botte pour permettre d'influer suffisamment sur l'opinion publique pour faire passer à peu près n'importe quoi par référendum.

Si on est dans une démocratie représentative c'est justement parce qu'un référendum ça se bidouille quand à peu près tous les médias sont du même bord.

C'est de l'humour ???
Mais alors , plus besoin d'organiser des élections ??
Puise que en fait ,une élection , c'est une sorte de référendum , non ??
C'est De Gaulle qui doit être content de la haut !
Remarque , pourquoi toutes ces dépenses , puise que c'est le dieu Ferrand qui dirige la France !
Moi ça me va , au diable députés , sénateurs puise que le CC a le dernier mot !
Imagine toutes ces économies !

Corvo a écrit : 13 octobre 2026 12:29 "L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution"
Plus clair que ça...

Sauf que dans la constitution , le Conseil constitutionnel statut quand on lui demande , suite à un vote de l'Assemblée Nationale !
Pas lorsqu'un politique propose une réforme !
Je ne veux en aucun cas défendre Marine Lepen mais encore une preuve que le conseil constitutionnel plus précisément son patron , de son propre chef , Ferrand , outrepasse ses fonctions et ses pouvoirs !
Il pourra ouvrir sa gueule quand la demande de référendum sera arrivé dans ses panières , pas avant !
BFM ( pas Cnews pour une fois )
""En octobre 2026, Marine Le Pen accuse Richard Ferrand de faute par rapport à son devoir de neutralité et exige sa démission de la présidence du Conseil constitutionnel.
La candidate du Rassemblement national (RN) lui reproche d'avoir publiquement balayé sa proposition phare de réviser la Constitution par référendum (via l'article 11) sans passer par le Parlement.
Selon Marine Le Pen et d'autres cadres du RN comme Louis Aliot, cette prise de position pose problème sur deux points principaux :
• Violation de la neutralité : En prenant position de manière aussi tranchée sur un sujet de débat politique majeur, Richard Ferrand aurait manqué à l'obligation de réserve et de neutralité stricte liée à sa fonction de président des Sages.
• Préjugé sur une affaire future : Il s'est publiquement prononcé sur la validité juridique d'une procédure constitutionnelle (l'usage de l'article 11 pour une révision) avant même que le Conseil constitutionnel ne soit officiellement saisi de la question. ""
https://www.bfmtv.com/politique/front-n ... 40875.html

le chimple a écrit : 15 octobre 2026 14:29 La candidate du Rassemblement national (RN) lui reproche d'avoir publiquement balayé sa proposition phare de réviser la Constitution par référendum (via l'article 11) sans passer par le Parlement.

Trêve d'hypocrisie : il n'a fait que rappeler la jurisprudence du CC que tout le monde connaît.

Cépajuste a écrit : 15 octobre 2026 14:51

le chimple a écrit : 15 octobre 2026 14:29 La candidate du Rassemblement national (RN) lui reproche d'avoir publiquement balayé sa proposition phare de réviser la Constitution par référendum (via l'article 11) sans passer par le Parlement.

Trêve d'hypocrisie : il n'a fait que rappeler la jurisprudence du CC que tout le monde connaît.

Depuis que le PS dirige ce bidule .. car ça n'a rien à voir avec le CC tel que De Gaule l'avait laissé ... ce n'est plus de la jurisprudence mais une dérive autoritaire et politique qui à chaque vote qui déplait à la gauche le torpille en se positionnant au dessus des deux chambres , seules institutions qui peuvent discuter les lois , élues par le peuple !
Car il n'est plus question de constitutionalité mais de tendance politique !
Juste un exemple et il y en a d'autres : le refus d'augmenter la durée de rétention des OQTF ce qui n'est pas anticonstitutionnel , juste contre la doctrine gauchiste !
Là nous avons affaire à une poignée de personnages , nommés par le président de la république .. la déontologie et la démocratie devait faire en sorte que cette institution soit remaniée à chaque présidentielle et composée de vrais juges spécialistes en constitutionalité , pas des politques , ce qui fausse la donne ..

le chimple a écrit : 15 octobre 2026 15:04

Cépajuste a écrit : 15 octobre 2026 14:51
Trêve d'hypocrisie : il n'a fait que rappeler la jurisprudence du CC que tout le monde connaît.

Depuis que le PS dirige ce bidule .. car ça n'a rien à voir avec le CC tel que De Gaule l'avait laissé ... ce n'est plus de la jurisprudence mais une dérive autoritaire et politique qui à chaque vote qui déplait à la gauche le torpille en se positionnant au dessus des deux chambres , seules institutions qui peuvent discuter les lois , élues par le peuple !
Car il n'est plus question de constitutionalité mais de tendance politique !
Juste un exemple et il y en a d'autres : le refus d'augmenter la durée de rétention des OQTF ce qui n'est pas anticonstitutionnel , juste contre la doctrine gauchiste !
Là nous avons affaire à une poignée de personnages , nommés par le président de la république .. la déontologie et la démocratie devait faire en sorte que cette institution soit remaniée à chaque présidentielle et composée de vrais juges spécialistes en constitutionalité , pas des politques , ce qui fausse la donne ..

Cela fait un bail que le CC a étendu son pouvoir par la jurisprudence, et ça ne date pas du PS.
De toute façon, la question n'est pas là. Cette jurisprudence étant ce qu'elle est, elle s'impose à tout le monde, qu'on le veuille ou non. Si MLP veut changer les institutions, il y a d'autres moyens dont elle peut se saisir. Il faut juste qu'elle arrête de dire qu'elle va modifier la Constitution avec l'article 11, vu que c'est impossible. Si elle s'entête dans cette voie, elle prend ses électeurs pour des idiots, car c'est une voie sans issue et elle le sait très bien.

Quand le sage Ferrand montre la Constitution, Le Pen regarde le doigt

La candidate du Rassemblement national a demandé la démission du président du Conseil constitutionnel après que celui-ci a rappelé l’impossibilité de réformer la Constitution par l’article 11. Comme l’avait fait Fabius et Debré avant lui sans susciter de réaction du RN.

Marine Le Pen a un problème avec le droit, ce qui est un comble pour une avocate. L’«affaire» Richard Ferrand en est l’illustration. Dans le podcast du Club des juristes vendredi, le président du Conseil constitutionnel balaie l’idée-phare du programme de Le Pen pour la présidentielle : l’organisation d’un référendum sur l’immigration sur la base de l’article 11 de la Constitution, qui donne le pouvoir au Président de soumettre un projet de loi par référendum. Un projet de loi, hein, pas une modification de la Constitution. Et c’est là qu’est l’os car Le Pen veut, de fait, modifier le texte suprême pour durcir la politique d’immigration et instaurer la «préférence nationale». «Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas», estime donc Ferrand. La «seule voie», rappelle-t-il, c’est l’article 89 : un texte voté en termes identiques par les deux chambres, puis ratifié par référendum ou par le Congrès.

Le RN n’est pas d’accord et avance comme contre-exemple l’élection du Président au suffrage universel direct, votée par référendum en 1962. «N’est pas de Gaulle qui veut», rétorque Ferrand. Mais quand le Sage montre la Constitution, l’imbécile regarde le doigt. Mercredi, Le Pen a réclamé la démission de Ferrand, l’accusant d’avoir rompu avec son obligation de «neutralité» et d’avoir bravé l’interdiction «de se prononcer sur une affaire qui n’a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel». On ne dit pas impunément à la candidate que son programme est inapplicable en l’état du droit.

Rappel du droit
Ferrand, qui a été nommé Président du Conseil constitutionnel grâce à l’abstention des députés RN, ne fait pourtant que rappeler le droit, nous souffle un connaisseur des arcanes de la rue de Montpensier. Son prédécesseur, Laurent Fabius, l’avait déjà fait, à l’occasion de la dernière présidentielle. Et avec les mêmes termes. «Ceux qui comme le général de Gaulle en 1962 […] estiment pouvoir s’appuyer sur l’article 11 et le seul référendum pour réviser la Constitution ont tout faux, avait ainsi prévenu Fabius en janvier 2022. D’abord, parce que n’est pas le général de Gaulle qui veut. Ensuite, parce que toute révision de la Constitution doit se fonder non sur l’article 11 mais sur l’article 89.» A l’époque, Le Pen, dont le programme reposait déjà sur un tel référendum, n’avait pas demandé le départ de l’ancien ministre socialiste. Ni celui de Jean-Louis Debré, d’ailleurs, quand ce dernier avait, en 2018, expliqué lui aussi qu’on ne modifie pas le texte suprême en ayant recours au référendum. «De Gaulle l’a fait. Mais tout le monde n’est pas de Gaulle», avait-il tancé dans le JDD pré-Bolloré.

Elle avait en revanche bien demandé la démission du même Debré en 2012, après le rejet de son recours contre l’élection du député PS Philippe Kemel à Hénin-Beaumont. Debré était alors qualifié de «militant UMP» et sa décision évidemment «politique». Quand Le Pen contredite par le droit, elle toujours réagir ainsi.

https://www.liberation.fr/politique/qua ... QWT6FLG64/

Si Marine Le Pen (et le RN) connaissait et respectait la loi, elle n'aurait pas été condamné...