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Au passage, article 55 de la constitution :



Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Donc oui, le droit Européen est supérieur à nos lois.

Jiimmy a écrit : 08 avril 2022 21:40 Au passage, article 55 de la constitution :



Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Donc oui, le droit Européen est supérieur à nos lois.

Faut-il vous rappeler la signification de l'expression "sous réserve"?

D'autre part:
Le droit international interdit à un Etat ne se prévaloir de sa Constitution pour échapper aux obligations qu'il aurait contracté suite à un traité ou à un accord. Mais dans l'ordre juridique interne du droit français, la Constitution reste supérieure aux traités.

Or:
Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, lorsqu'il est saisi en application de l'article 61 de la Constitution, d'examiner la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international » (Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, recueil p. 19).
Les avis du Conseil constitutionnel ne sont donc que des avis, et ne sont que consultatif... Le gouvernement les applique donc quand ça l'arrange, ou pas...

D'autre part, et c'est encore plus drôle:
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.

Donc, si une loi, et ce, approuvée par les 2 chambres est rejetée, exit le traité!

Résumons: un gouvernement interdit tout signe religieux ostentatoire sur la voie publique. Sans même l'inscrire dans la Constitution, auquel cas elle aurait primauté sur le Droit international.
Le Conseil constitutionnel donne un avis d'inconstitutionnalité, le gouvernement le renvoie à ses chères études.
La cour européenne décide d'un traité rendant licite le port des signes religieux dans l'espace publique. Les 2 chambres ayant voté cette loi décident de s'y tenir, le traité n'est pas ratifié, et les signes religieux ostentatoires restent interdits sur la voie publique!

Bizarrement dans ma ville je trouve qu'il y a de - en - de femmes voilées dans l'espace public .Peut être qu'elles sont interdites de sortir ? Ceci dit je trouve que ce port est une humiliation pour les femmes .Elle préfèreraient sans aucun doute pouvoir vivre libre et montrer leur visage comme ttes les autres femmes.

Ok, eh bien prouvez le. Donnez-nous l'exemple d'une disposition législative Française, encore appliquée dans notre pays, et qui s'avère contraire au droit de l'UE malgré les mises en accusation des personnes lésées par cette disposition.

Prends exemple sur la Hongrie ou la Pologne..Même s'ils se font taper dessus par l'Europe ces derniers ne se privent pas d'édicter leurs propres lois,même contraire "à la morale de l'UE".

Je te rappelle qu'une loi sur l'interdiction du port du voile dans les rues en France pourrait être appliquée...Le droit le permettant...L'Europe pourrait c'est vrai donner de la voix mais serait totalement désarmée pour l'interdire...Parce qu'il s'agit de la laïcité(spécificité de la République Française) qui est d'ordre constitutionnelle.

Donc oui, le droit Européen est supérieur à nos lois.

..Dans le cadre d'un 49.3 la loi ne pourrait être remise en cause.

Si le droit européen prime le droit national, le champ d’application du premier est bien plus restreint que celui du second, ce qui écarte l’idée d’une toute-puissance de la législation de l’UE. Ainsi, en vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités.

Transfert a écrit : 08 avril 2022 22:41

D'autre part:
Le droit international interdit à un Etat ne se prévaloir de sa Constitution pour échapper aux obligations qu'il aurait contracté suite à un traité ou à un accord. Mais dans l'ordre juridique interne du droit français, la Constitution reste supérieure aux traités.

Alors pour clarifier les divers points évoqués.

Concernant le premier, en effet dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la pyramide des normes, MAIS, cela n'est qu'un "agencement virtuel" visant à envoyer un message selon lequel nous sommes Souverain quoi qu'il arrive. Cependant, comme la constitution ne peut pas etre contraire aux traités ratifiés, il n'y aura aucune norme constitutionnelle qui bloquera l'application du droit communautaire contraignant. Il y a meme un article, dans notre constitution, en ce sens :

Article 54 :

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution.

Et c'est bien ce qu'il s'est passé à diverses reprises pour différents traités. A savoir, la constitution a été modifiée pour qu'ils puissent etre ratifiés (Amsterdam, Maastrich, Charte de 2004 etc...), de ce fait peu importe que la constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes, au final c'est bien elle qui finit par s'adapter aux traités (en étant révisée) et pas l'inverse.

Transfert a écrit : 08 avril 2022 22:41
Or:
Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, lorsqu'il est saisi en application de l'article 61 de la Constitution, d'examiner la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international » (Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, recueil p. 19).
Les avis du Conseil constitutionnel ne sont donc que des avis, et ne sont que consultatif... Le gouvernement les applique donc quand ça l'arrange, ou pas...

Concernant cette décision de 1975, en effet le conseil constitutionnel a refusé de se prononcer concernant la conformité des lois au droit découlant des traités internationaux, dont le droit de l'UE, MAIS, il a renvoyé ce role aux juridictions "normales" (sous le controle de la cour de cassation et du conseil d'état). En somme, lorsque dans un jugement vous faites face à une disposition législative contredite par le droit communautaire, le juge ne tiendra pas compte de cette disposition et devra prendre en compte le droit communautaire.

En fait, il n'y aura donc pas de décision générale permettant d'abolir les dispositions législatives contraires au droit de l'UE mais dans les faits elles n'auront plus aucun poids puisqu'elles ne seront plus appliquées (un peu comme la loi sur le pantalon des femmes qui n'était plus appliquée malgré qu'elle restait présente dans notre "bloc juridique").

« Il appartient en effet, selon le Conseil constitutionnel, aux divers organes de l’Etat, de veiller à l’application des conventions internationales dans le cadre de leurs compétences respectives » (déc. n° 86-216 DC du 3 septembre 1986, Rec. p. 135; n° 89-268 DC du 29 décembre 1989, Rec. p. 110).


Il ne sert donc à rien au gouvernement de produire des normes de droit qui n'auront aucune application sur le terrain parce que contraires au droit de l'UE.

Transfert a écrit : 08 avril 2022 22:41
D'autre part, et c'est encore plus drôle:
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.

Donc, si une loi, et ce, approuvée par les 2 chambres est rejetée, exit le traité!

Donc, si la loi de ratification est rejetée, le traité ne peut pas s'appliquer mais d'une part il ne me semble pas que ce cas se doit déjà présenté en France. D'autre part, comme la loi de ratification émane de l'exécutif (il s'agit d'un projet de loi) et que celui-ci est nécessairement aux couleurs de l'assemblée nationale, il n'y a quasiment aucune chance qu'un tel projet de loi soit rejeté.

D'autant + qu'en ce qui concerne le voile, le droit communautaire, permettant son port librement, est déjà en vigueur et rien ne permettrait, juridiquement, de revenir en arrière sur la question.

Transfert a écrit : 08 avril 2022 22:41
Résumons: un gouvernement interdit tout signe religieux ostentatoire sur la voie publique. Sans même l'inscrire dans la Constitution, auquel cas elle aurait primauté sur le Droit international.
Le Conseil constitutionnel donne un avis d'inconstitutionnalité, le gouvernement le renvoie à ses chères études.
La cour européenne décide d'un traité rendant licite le port des signes religieux dans l'espace publique. Les 2 chambres ayant voté cette loi décident de s'y tenir, le traité n'est pas ratifié, et les signes religieux ostentatoires restent interdits sur la voie publique!

D'une part, le gouvernement ne peut pas inscrire dans la constitution une interdiction du voile car on ne peut pas inscrire ce que l'on veut dans la constitution. Nous ne sommes pas en Suisse, les mesures constitutionnelles ont des conditions à respecter et ce qui relève du domaine de la loi ne peut y figurer.

D'autre part, lorsque le conseil constitutionnel transmet une décision d'inconstitutionnalité, le gouvernement est obligé de la respecter (nous sommes dans un état de droit, les autorités ne font pas ce qu'elles veulent) car ses décisions sont contraignantes.

Article 62 de la Constitution :

« Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Quant à l'UE, ils ne vont pas faire spécifiquement un traité pour le voile MAIS cette "disposition" existe déjà, notamment dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme dans son article 9 :

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience
et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de
religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa
religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en
public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et
l’accomplissement des rites.


Ainsi, maintenant que cette liberté est déjà présente dans notre bloc juridique, il ne sert à rien de formuler une loi la remettant en cause puisque les juges statueront nécessairement en faveur des dispositions Européennes. C'est la raison pour laquelle je disais que le seul moyen de tenter d'appliquer une telle loi (je dis bien "tenter" car sur le terrain l'on sait bien que c'est strictement impossible), ce serait de sortir de l'UE et de changer également notre constitution.

Mais vu l'apport de l'UE nous concernant, quel homme politique déciderait de sacrifier la France pour un morceau de tissu. Vous-meme seriez vous pret à réduire drastiquement votre mode de vie pour cela ?

Crapulax a écrit : 09 avril 2022 04:42

Prends exemple sur la Hongrie ou la Pologne..Même s'ils se font taper dessus par l'Europe ces derniers ne se privent pas d'édicter leurs propres lois,même contraire "à la morale de l'UE".

Je te rappelle qu'une loi sur l'interdiction du port du voile dans les rues en France pourrait être appliquée...Le droit le permettant...L'Europe pourrait c'est vrai donner de la voix mais serait totalement désarmée pour l'interdire...Parce qu'il s'agit de la laïcité(spécificité de la République Française) qui est d'ordre constitutionnelle.


..Dans le cadre d'un 49.3 la loi ne pourrait être remise en cause.

Citez-moi une loi Hongroise et Polonaise contraire au droit communautaire et encore appliquée malgré les contestations de ceux qui sont lésés par ces lois.

Encore une fois, vous etes dans la théorie, moi je demande des arguments juridiques. Vous dites que l'Europe serait totalement désarmée pour l'interdire. Mais en fait, sans meme parler de l'Europe, nos propres juges n'appliqueraient pas une telle mesure puisqu'ils donneraient systématiquement raison au droit communautaire comme ils le font déjà. Pourquoi changeraient-ils leurs pratiques en ce qui concerne le voile ?

D'autant + que la justice est indépendante et que les autorités n'auraient aucun moyen de les contraindre à ne pas le faire. Quant à la laicité d'ordre constitutionnelle, donnez-nous ces articles figurant dans notre constitution et qui définiraient clairement la laicité.


Quant au 49-3, il s'agit d'une procédure législative, elle ne renforce nullement le poids d'une loi. C'est juste une procédure. Mais un 49-3 ne peut etre initié par un président que lorsque son premier ministre est du meme bord que lui, dans le cas contraire le président ne peut pas l'utiliser. Or, Lepen n'aura jamais un premier ministre du meme bord qu'elle puisqu'il lui faudrait une majorité qu'elle ne peut, bien évidemment, obtenir.

Relax a écrit : 08 avril 2022 10:35
L'interdiction du port du voile islamique dans l'espace public ne contrarie que les islamistes.

Vous confondez port du voile en tant que revendication politique (et il existe bien un port du voile à connotation islamique chez des jeunes femmes notamment) avec port d'un simple fichu traditionnel sur la tête qui, lui, n'a rien "d'islamique" et qui ne consiste en rien d'autre qu'une tradition vestimentaire (qui ne s'arrête d'ailleurs pas à un fichu sur la tête mais à d'autres accessoires vestimentaires comme la gandoura etc...) : on le voit notamment chez des personnes âgées ainsi vêtues dans l'espace public.

J'en croise tous les jours de ces vieilles personnes qui ne revendiquent rien du tout, qui vont simplement à leurs affaires, qui font leurs courses et si vous étiez un policier chargé de faire appliquer une nouvelle loi devant interdire des français musulmans de se vêtir à la musulmane dans certains quartiers et bien je me demande comment vous feriez ! Bon courage !

Vous parlez et raisonnez comme un idéologue complètement coupé des réalités : il est trop tard désormais et la loi du nombre a fait son oeuvre.

En fait, seul un projet de "remigration" comme celui défendu par Zemmour et toute une mouvance identitaire pourrait changer significativement les choses : mais j'imagine mal comme il pourrait être défendu et voté par une majorité de français, du coup assez honteuse car des liens se tissent parfois entre communautés différentes. Mais même en imaginant qu'une telle "remigration" puisse être votée un jour en France : cette loi serait elle aussi complètement inapplicable ! Vous imaginez une seule seconde sa mise en oeuvre ?

Resterait alors la possibilité d'une possible" remigration" volontaire causée par l'arrivée d'un Zemmour au pouvoir ?

Mais même : ce sont de français dont il s'agit et je vois mal comment et au nom de quoi ils pourraient être accueillis en tant que tels dans les pays d'origine de leurs parents, grands-parents ou arrières grands parents.

Non seulement cela serait impossible pour des tas de raisons mais en plus cela n'aurait aucun sens, à commencer pour eux, car ils n'ont plus grand chose à voir en commun avec ces pays dans lesquels ils seraient aussitôt rejetés.

Non : qu'on le veuille ou non, il faut apprendre à cohabiter, désormais. C'est irréversible.

Pourquoi voulez vous que ce soit irréversible ????
Ca le serait si l'on baissait les bras
Or,il n'en n'est pas question
Nos traditions millénaires ne doivent pas être bousculées par une religion dont on sait que les extrémistes n'hésitent pas à assassiner au nom d'Allah
La mollesse, le je m'enfoutissme de certains apportent de l'eau au moulin de ces nouveaux "colonisateurs"
On ne doit céder en rien, et si une loi est votée et violée, sanction immédiate, quitte à déshabiller la femme dans la rue......
Ras le bol des ces explications torturées pour prouver qu'on a raison, ras le bol de la théorie, gardons les pieds sur terre et les yeux ouverts

Once a écrit : 09 avril 2022 08:26

Relax a écrit : 08 avril 2022 10:35
L'interdiction du port du voile islamique dans l'espace public ne contrarie que les islamistes.

Vous confondez port du voile en tant que revendication politique (et il existe bien un port du voile à connotation islamique chez des jeunes femmes notamment) avec port d'un simple fichu traditionnel sur la tête qui, lui, n'a rien "d'islamique" et qui ne consiste en rien d'autre qu'une tradition vestimentaire (qui ne s'arrête d'ailleurs pas à un fichu sur la tête mais à d'autres accessoires vestimentaires comme la gandoura etc...) : on le voit notamment chez des personnes âgées ainsi vêtues dans l'espace public.

J'en croise tous les jours de ces vieilles personnes qui ne revendiquent rien du tout, qui vont simplement à leurs affaires, qui font leurs courses et si vous étiez un policier chargé de faire appliquer une nouvelle loi devant interdire des français musulmans de se vêtir à la musulmane dans certains quartiers et bien je me demande comment vous feriez ! Bon courage !

Vous parlez et raisonnez comme un idéologue complètement coupé des réalités : il est trop tard désormais et la loi du nombre a fait son oeuvre.

En fait, seul un projet de "remigration" comme celui défendu par Zemmour et toute une mouvance identitaire pourrait changer significativement les choses : mais j'imagine mal comme il pourrait être défendu et voté par une majorité de français, du coup assez honteuse car des liens se tissent parfois entre communautés différentes. Mais même en imaginant qu'une telle "remigration" puisse être votée un jour en France : cette loi serait elle aussi complètement inapplicable ! Vous imaginez une seule seconde sa mise en oeuvre ?

Resterait alors la possibilité d'une possible" remigration" volontaire causée par l'arrivée d'un Zemmour au pouvoir ?

Mais même : ce sont de français dont il s'agit et je vois mal comment et au nom de quoi ils pourraient être accueillis en tant que tels dans les pays d'origine de leurs parents, grands-parents ou arrières grands parents.

Non seulement cela serait impossible pour des tas de raisons mais en plus cela n'aurait aucun sens, à commencer pour eux, car ils n'ont plus grand chose à voir en commun avec ces pays dans lesquels ils seraient aussitôt rejetés.

Non : qu'on le veuille ou non, il faut apprendre à cohabiter, désormais. C'est irréversible.

Le problème est bien là. Quand en son temps le vieux Le Pen tentait d'alerter les français sur la stupidité de nos dirigeants et sur le phénomène migratoire en cours qui ne permettait plus une assimilation normale ce qui était la grandeur de la France, tous nos brillants élites se sont mis à nous expliquer que monsieur Le Pen jouait sur les peurs, que son combat était raciste et qu'il n'y avait pas d'immigration au delà de la norme pouvant poser problème. Bref le déni total.
Et les mêmes élites nous expliquaient ensuite : "ben maintenant qu'ils sont la il faut bien apprendre à faire avec et cohabiter" et troisième phase, celle qui est en cours, "puisque nous ne pourrons pas changer la mentalité des gens que nous avons accueillis et qui refusent en masse l'assimilation, c'est à nous de changer nos traditions, nos mentalités us et coutumes et à nous adapter ".

Corvo a écrit : 08 avril 2022 17:43

Relax a écrit : 08 avril 2022 13:54

bin ouais, chaque voix comptera !

Es-tu favorable au port du voile islamique lors des sorties scolaires ?
Si c'est le cas, vote Mélenchon !

Avec l'élection de votre second choix qui est Marine le Pen cette, puisque par, ou pas, la loi elle veut l'interdire, question ne se posera plus...et mieux encore elle interdira la djellaba et la barbe dite islamique. Alors Relax...heureux ?...Mais bon attendez quand même avant de vous faire dessus...le résultat du second tour.

On va d'abord attendre le résultat du premier tour, et en fonction du score de chaque candidat on verra bien comment le deuxième se dessinera.

En attendant, je te recommande d'aller couper du bois ou de ranger ta collection de timbres, ça t'occupera sainement.

Jiimmy a écrit : 08 avril 2022 21:40 Au passage, article 55 de la constitution :



Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Donc oui, le droit Européen est supérieur à nos lois.

Le droit européen n'interdit pas d'interdire le voile islamique.

Once a écrit : 09 avril 2022 08:26

Relax a écrit : 08 avril 2022 10:35
L'interdiction du port du voile islamique dans l'espace public ne contrarie que les islamistes.

Vous confondez port du voile en tant que revendication politique (et il existe bien un port du voile à connotation islamique chez des jeunes femmes notamment) avec port d'un simple fichu traditionnel sur la tête qui, lui, n'a rien "d'islamique" et qui ne consiste en rien d'autre qu'une tradition vestimentaire (qui ne s'arrête d'ailleurs pas à un fichu sur la tête mais à d'autres accessoires vestimentaires comme la gandoura etc...) : on le voit notamment chez des personnes âgées ainsi vêtues dans l'espace public.

Je connais bien l'argument qui consiste à dire que le voile islamique n'est qu'un bout de tissu qui n'a aucune connotation islamique !

La preuve : c'est parce que le voile islamique n'a rien à voir avec la charia qu'il est obligatoire en Iran, bin voyons !

J'en croise tous les jours de ces vieilles personnes qui ne revendiquent rien du tout, qui vont simplement à leurs affaires, qui font leurs courses et si vous étiez un policier chargé de faire appliquer une nouvelle loi devant interdire des français musulmans de se vêtir à la musulmane dans certains quartiers et bien je me demande comment vous feriez ! Bon courage !

Pareil que si elle ramasse pas la crotte de son chien.

Vous parlez et raisonnez comme un idéologue complètement coupé des réalités : il est trop tard désormais et la loi du nombre a fait son oeuvre.

On appelle ça le grand remplacement !


Y'a environ 5 millions de musulmans en France selon les chiffres officiels, ils sont très minoritaires, elle est où la loi du nombre ?
https://fr.statista.com/themes/6482/l-islam-en-france/

En fait, seul un projet de "remigration" comme celui défendu par Zemmour et toute une mouvance identitaire pourrait changer significativement les choses : mais j'imagine mal comme il pourrait être défendu et voté par une majorité de français, du coup assez honteuse car des liens se tissent parfois entre communautés différentes.

La remigration ne concerne que les clandos, les glandos et les étrangers auteurs de crimes et de délits.

Pour les autres, il faut faire de prévention, de l'éducation et de l'information.
Ils comprendront très vite parce que la sanction sera appliquée sans faiblesse aussi.

Mais pour la très grande majorité des musulmans qui respectent nos lois, la question ne se posera pas, c'est surtout embêtant pour les islamistes.

Mais même en imaginant qu'une telle "remigration" puisse être votée un jour en France : cette loi serait elle aussi complètement inapplicable ! Vous imaginez une seule seconde sa mise en oeuvre ?

bin ouais, des charters renverront les clandos, les branlos et les étrangers auteurs de crimes et de délits.
Mais beaucoup partiront d'eux-mêmes, surtout s'ils n'ont plus le droit de voiler leurs fatmas.

Resterait alors la possibilité d'une possible" remigration" volontaire causée par l'arrivée d'un Zemmour au pouvoir ?

Mais même : ce sont de français dont il s'agit et je vois mal comment et au nom de quoi ils pourraient être accueillis en tant que tels dans les pays d'origine de leurs parents, grands-parents ou arrières grands parents.

Les français ne sont pas concernés.
Il s'agit d'expulser les clandos, les branlos et les étrangers auteurs de crimes et de délits.

Tu te poses des questions stupides.

Non seulement cela serait impossible pour des tas de raisons mais en plus cela n'aurait aucun sens, à commencer pour eux, car ils n'ont plus grand chose à voir en commun avec ces pays dans lesquels ils seraient aussitôt rejetés.

Non : qu'on le veuille ou non, il faut apprendre à cohabiter, désormais. C'est irréversible.

En France, tout le mode doit respecter les lois françaises.

Les étrangers qui foutent le bordel doivent retourner dans leurs pays, c'est du simple bon sens.

D'ailleurs, Roussel tient un bon discours sur l'immigration, l'islam, la laïcité et l'art de vivre à la française qui n'a rien à voir avec le discours de la gauche boboîsée à la sauce coranique !