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Fonck1 a écrit :les flics sont soumis a la loi,comme les autres.

dinosaure a écrit :
Désolé mais à part rigoler je ne vois pas quoi répondre.
Nous voyons tous les jours que les flics sont au dessus des lois, couverts voire encouragés par leur hiérarchie, peu ou pas condamnés même en cas de faute grave et abusant du fait que la parole des rares citoyens qui osent porter plainte a automatiquement moins de valeur que la leur.

Fonck1 a écrit :change de métier,engage toi,dénonce. (accessoirement,tu la fermes si tu prends des boules de pétanques ou des micro-ondes qui descendent des tours heinnnn? )

dinosaure a écrit : ?????
De plus en plus abscon et inepte.

Alogos a écrit : L'attaque ad hominem, ou l'insulte = HS

Les flics commettent des "erreurs" qui vaudraient condamnation à tout honnète citoyen non affublé de l'uniforme "qui rend viril"....

dinosaure a écrit : Rigoureusement faux.
C'est sous le contrôle d'un OPJ (donc d'un policier) qui informe le procureur (et lui raconte ce qu'il veut).
Le plus souvent, Pinot cravate un type qui l'a regardé de travers et l'amène à sa kommadantur pour "contrôle d'identité" puis il "s'arrange" avec l'OPJ.
De toute façon, le seul risque serait que le procureur se rende compte ET déclare après coup qu'on ne l'a pas informé dans les règles de l'art ce qui rendrait la GAV irrégulière, donc les actes de procédure seraient nuls.
Comme bien souvent la GAV ne débouche sur RIEN puisqu'elle n'a été déclenchée que pour faire chier un citoyen qui n'a pas assez rampé devant Pinot ça n'a aucune espèce d'importance.

Et quand à l'outrage, il est automatiquement verbalisé par Pinot AVANT la GAV... et comme c'est parole de simple pékin contre parole de super-héros justicier c'est cuit.

"Ignorant" dites vous ? :roll: :roll: :roll:

Roll a écrit : C'est exactement ce que je disais, sans instruction du Proc, pas de garde à vue,

BASTOS95 a écrit : croit tu franchement qu'il y avait besoin d'un tel déploiement de force
de 9h de garde a vue d'une volonté innexpliqué d'humillier la perssonne
en la laissant en pygama.....

dinosaure a écrit : Mais non !
Ce n'est pas le proc qui déclenche la garde à vue. Et il n'a aucun moyen de vérifier ce qu'on lui raconte (d'ailleurs il s'en fout les règles sont respectées).
C'est uniquement quand ça débouche sur une procédure que les conditions de licéïté de la GAV ont une importance.
Merci de garder les commentaires de vos homologues,pour vous, ils ne servent en rien le débat. la modération

Seul un officier de police judiciaire de la police nationale ou bien de la gendarmerie, conformément au Code de procédure pénale, dûment habilité par le procureur général auprès de la Cour d'appel a le pouvoir de placer en garde à vue : il doit être territorialement compétent. Il doit exister une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'intéressé d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction punie d'une peine d'emprisonnement. Dès le début de la garde à vue, le procureur de la République doit être avisé immédiatement (généralement par un appel téléphonique ou encore au moyen du fax, et cela après avoir fait les avis légaux : la jurisprudence considère que sauf circonstance insurmontable un retard dans l'information donnée au procureur de la République constitue une irrégularité). Ce pouvoir grave - car privatif de liberté - est souvent méconnu du grand public. Toute vérification d'identité effectuée au poste à l'issue d'un contrôle d'identité ne peut durer plus de 4 heures, sans se transformer en garde à vue. Par ailleurs, un maire, bien qu'officier de police judiciaire, ne peut pas placer une personne en garde à vue. Le procureur de la République ou son représentant (le substitut) ne prend pas de mesure de garde à vue : en revanche, il est garant des droits fondamentaux, et en vertu de l'opportunité des poursuites décide des suites à donner à cette mesure qu'il contrôle ainsi.

Roll a écrit :
Encore de la désinformation dans laquelle tut le monde court tête baissée!
Elle n'était pas en pyjama mais en Jogging, elle n'était pas menottée comme certains le prétendaient.
D'ailleurs, n'oublions pas que les gardes à vue sont filmées...