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Il semblerait que Sylvie Vartan s'exprimera sur "l'affaire" ce dimanche sur FR2...

tisiphoné a écrit : si les héritiers sont des résidents fiscaux américains, Lætitia en l’occurrence, l’état français peut-il percevoir les droits de succession ?

certainement (sauf avis contraire ) sur les biens en france , car le plafond est largement dépassé , c'est peut etre pour çà qu'ils bazzardent la maison de Marne la ...
sans compter que l'on ne dispose que de 6 mois pour acquiter ces droits ensuite viennent les pénalités ;le trésor public ne fait pas de cadeau , je l'ai vécu

Lion blanc a écrit : A ouai ? pour toute la population ??

Oui car y'a beaucoup de divorcés et donc de belles mères et de beaux pères qui peuvent , à l'abri des regards, faire de faux testaments olographe ou des testaments avec le testateur bien diminué par l'alcool ou autre
C'est pas bien difficile de mettre un mec ou une nana dans le coltard , y'a plein de moyens et pleins de prétextes pour ça
Quand un testament peut être valide sans témoin , t'as des tentations

tisiphoné a écrit : si les héritiers sont des résidents fiscaux américains, Lætitia en l’occurrence, l’état français peut-il percevoir les droits de succession ?

Il est résident US depuis 2013 , le testament est fait dans la foulée en 2014
En France y'a un redressement fiscal de plusieurs millions qui n'est toujours pas soldé

Ca va être compliqué de se dire résident américain avec juste 4 ans de résidence aux US et encore , pas à temps plein
Difficile de dire qu'on est pas devenu résident dans l'intention de faire le testament avec la loi californienne
Je ne sais pas si aux US ce serait trés plaidable devant un tribunal tellement la ficelle est grosse

sauf que c'est pas comme ça que ça marche.

saint thomas a écrit :

tisiphoné a écrit : si les héritiers sont des résidents fiscaux américains, Lætitia en l’occurrence, l’état français peut-il percevoir les droits de succession ?

Il est résident US depuis 2013 , le testament est fait dans la foulée en 2014
En France y'a un redressement fiscal de plusieurs millions qui n'est toujours pas soldé

Ca va être compliqué de se dire résident américain avec juste 4 ans de résidence aux US et encore , pas à temps plein
Difficile de dire qu'on est pas devenu résident dans l'intention de faire le testament avec la loi californienne
Je ne sais pas si aux US ce serait trés plaidable devant un tribunal tellement la ficelle est grosse

Surtout si ce que j'ai entendu d'un avocat est avéré: il faut être résident de longue date et de façon continue pour s'abriter derrière la loi US... Or un testament fait en 2014 pour un résident de 2013, ça n'est pas ce qu'on appelle "de longue date"... Quant à cette "façon continue", il serait intéressant de savoir combien de temps il a réellement vécu à L.A., entre ses nombreux séjours "ailleurs" (France, St Barth, etc...)

PS: il ne semble pas s'agir d'un testament olographe, mais juste une signature appliquée au bas d'un document imprimé.
https://fr.scribd.com/document/37186867 ... y-Hallyday

D'autre part, pour quelqu'un qui voulait soi-disant protéger ses 2 dernières filles, il s'est montré bien "léger"...
Si c’était effectivement la loi américaine qui s’appliquait, Laeticia Hallyday hériterait de tous les biens de son mari. Ce n’est qu’à sa mort que ses deux filles pourraient en voir la couleur. Sauf qu’entre temps, beaucoup de choses pourraient se passer. Si elle décidait de rester vivre aux Etats-Unis, elle pourrait elle aussi recourir à la loi américaine pour organiser sa succession, et écarter ses deux filles. “Laeticia Hallyday serait en mesure de faire ce qu’elle veut de son patrimoine. Jade et Joy pourraient, sauf évolution de la loi, être privées des biens de leur père si elle décidait d’en faire don à une association, par exemple”, avance Maïa Kantor, avocate qui s’occupe de plusieurs successions d’artistes.

Et même si Laeticia Hallyday préférait vivre en France, ses deux filles ne seraient pas assurées d’être à l’abri du besoin. “Si elle dépense tout, elles n’auront rien du tout à son décès”, prévient ainsi Jacques Kaplan, avocat dans le cabinet Picovschi, spécialiste de ces questions. “Si Laeticia est légataire universel, Jade et Joy sont lésées théoriquement. Elles récupéreront les biens de Johnny Hallyday au décès de leur mère… à condition qu’ils y soient encore”.
https://www.capital.fr/economie-politiq ... oy-1272853

Ça pue de plus en plus...!

The Rat Pack a écrit :

saint thomas a écrit :

Il est résident US depuis 2013 , le testament est fait dans la foulée en 2014
En France y'a un redressement fiscal de plusieurs millions qui n'est toujours pas soldé

Ca va être compliqué de se dire résident américain avec juste 4 ans de résidence aux US et encore , pas à temps plein
Difficile de dire qu'on est pas devenu résident dans l'intention de faire le testament avec la loi californienne
Je ne sais pas si aux US ce serait trés plaidable devant un tribunal tellement la ficelle est grosse

Surtout si ce que j'ai entendu d'un avocat est avéré: il faut être résident de longue date et de façon continue pour s'abriter derrière la loi US... Or un testament fait en 2014 pour un résident de 2013, ça n'est pas ce qu'on appelle "de longue date"... Quant à cette "façon continue", il serait intéressant de savoir combien de temps il a réellement vécu à L.A., entre ses nombreux séjours "ailleurs" (France, St Barth, etc...)

PS: il ne semble pas s'agir d'un testament olographe, mais juste une signature appliquée au bas d'un document imprimé.
https://fr.scribd.com/document/37186867 ... y-Hallyday

D'autre part, pour quelqu'un qui voulait soi-disant protéger ses 2 dernières filles, il s'est montré bien "léger"...
Si c’était effectivement la loi américaine qui s’appliquait, Laeticia Hallyday hériterait de tous les biens de son mari. Ce n’est qu’à sa mort que ses deux filles pourraient en voir la couleur. Sauf qu’entre temps, beaucoup de choses pourraient se passer. Si elle décidait de rester vivre aux Etats-Unis, elle pourrait elle aussi recourir à la loi américaine pour organiser sa succession, et écarter ses deux filles. “Laeticia Hallyday serait en mesure de faire ce qu’elle veut de son patrimoine. Jade et Joy pourraient, sauf évolution de la loi, être privées des biens de leur père si elle décidait d’en faire don à une association, par exemple”, avance Maïa Kantor, avocate qui s’occupe de plusieurs successions d’artistes.

Et même si Laeticia Hallyday préférait vivre en France, ses deux filles ne seraient pas assurées d’être à l’abri du besoin. “Si elle dépense tout, elles n’auront rien du tout à son décès”, prévient ainsi Jacques Kaplan, avocat dans le cabinet Picovschi, spécialiste de ces questions. “Si Laeticia est légataire universel, Jade et Joy sont lésées théoriquement. Elles récupéreront les biens de Johnny Hallyday au décès de leur mère… à condition qu’ils y soient encore”.
https://www.capital.fr/economie-politiq ... oy-1272853

Ça pue de plus en plus...!

C'est en fait une grosse gloutonne, elle n'a pas pu s'arrêter et a voulu tout rafler de l'héritage de Johnny. Lui de notoriété publique était totalement imperméable à tous ces arrangements. Mais ce n'est pas le cas de Madame et de sa famille qui a du vivant de Johnny investit son horizon professionnel et privé. Les sourires étaient nécessaires pour les médias, et sûrement pour Johnny de son vivant. Maintenant forte d'avoir fait signé à un père aimant un "testament" déshéritant tous ses enfants elle va, elle et ses proches, faire tout son possible pour que la fortune reste sa propriété. Ce n'est pas bien ça d'enlever un père à ses enfants.

Y'a que la signature de Johnny tu as raison , tout le reste est écrit au clavier , RTL s'est procuré le fumeux et sans doute faux testament

https://fr.scribd.com/document/37186867 ... y-Hallyday

Un testament olographe doit être entièrement écrit de la main du testateur , en prime y'a pas de témoin
C'est super facile de faire signer un tel testament rédigé par un autre que le testateur
A ce compte là, la femme de ménage de Johnny aurait pu faire signer la même chose sous la loi californienne en prétextant une masse de documents à signer quand Johnny n'était pas très frais puisqu'il prenait de la cocaïne à cette époque.

Je comprends mieux pourquoi Johnny n'en a pas parlé à Laura et David pendant 3 ans , invitant David sur scène et à son dernier anniversaire : il n'était pas au courant de ce testament !!!!!
J'en mets ma main au feu

La famille Boudou va avoir de très gros soucis sur tous les plans y compris la gestion des 3 sociétés

Laëtitia Smet est une vraie garce de la pire espèce avec son père : envoyer des tweets doucereux à David au moment des vieiilles canailles , lui faisant la bise sur la vidéo du dernier anniversaire de Johnny en sachant depuis 3 ans qu'elle a œuvré pour le déshériter , faut vraiment être la pire des dégueulasses.

Honnêtement je pense que Johnny ne savait pas que ce testament existait.
Son dernier testament de 2011 , fait dans les normes et authentifiable , montre qu'il ne voulait pas déhérité ses enfants.
2011 c'est aprés les donations à Laura

le gros jaloux.

Cerisus a écrit :
C'est en fait une grosse gloutonne, elle n'a pas pu s'arrêter et a voulu tout rafler de l'héritage de Johnny. Lui de notoriété publique était totalement imperméable à tous ces arrangements. Mais ce n'est pas le cas de Madame et de sa famille qui a du vivant de Johnny investit son horizon professionnel et privé. Les sourires étaient nécessaires pour les médias, et sûrement pour Johnny de son vivant. Maintenant forte d'avoir fait signé à un père aimant un "testament" déshéritant tous ses enfants elle va, elle et ses proches, faire tout son possible pour que la fortune reste sa propriété. Ce n'est pas bien ça d'enlever un père à ses enfants.

Ce testament sans témoin sera déclaré nul puisqu'il n'est pas olographe : y'a que la signature de Johnny et encore ce n'est peut-être même pas la sienne

qu'est ce que tu en sais, tu es juge?

RTL nous apprend que :

le testament de 2014, que nous révélons, inconnu de David et Laura, quatre pages, en anglais, datées de juillet 2014,a été dressé devant notaire à Los Angeles.

Concernant David, Johnny lui avait légué en 2002 sa part de la maison où il avait vécu avec Sylvie Vartan : la Villa Montmorency.

C'est bien sa part que Johnny a donné à David

On apprend que Johnny s'est marié sous le régime de la séparation des biens et qu'il comptait bien à l'époque inclure les 2 enfants dans sa succession à l'époque puisque dans l'acte de donation il est mentionné la succession.
https://fr.scribd.com/document/37160367 ... from_embed


On apprend que le testament de 2014 ne protège pas du tout Jade et Joy puisqu'elles ne sont même pas mentionnées dans le document: cette veuve peut les déshériter quand elle en aura envie.
Si la veuve meurt avant son frangin , c'est le frangin qui hérite de tout et qui pourra déshériter les 2 gamines au profit de ses propres enfants

Reste à savoir si les Smet sont considérés comme résidents américains avec seulement 4 ans de résidence de façon discontinue.

Etre résident fiscal aux US comment ça marche

Règle des 183 jours pendant minimum 3 ans
Par exemple, une personne qui n’a pas la citoyenneté américaine et qui ne détient pas la carte verte mais qui a résidé aux Etats-Unis 120 jours en 2011, 120 jours en 2012 et 140 jours en 2013 est considérée comme un résident fiscal par l’administration américaine en 2013.

Ne sont pas considérés comme résidents fiscaux malgré cette règle :

Pour cela, l’administration regarde les faits et circonstances concernant :
Le pays de résidence désigné sur les documents administratifs ;
La location de votre résidence permanente ;
Vos activités professionnelles en France ;
Vos affiliations culturelles, religieuses et professionnelles en France ;
Le pays où votre famille réside ;
Vos avoir personnels (voiture, bijoux…).

Convention franco américaine de 94

a) Cette personne est considérée comme un résident de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent ; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident de l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

https://frenchdistrict.com/californie-s ... han-taieb/

Si les Smet ne sont pas considérés comme résidents américains , Laëtitia Smet l'a dans l'os

France, Suisse, Etats-Unis, mais de quel pays Johnny est-il le résident fiscal?

le droit français prévoit trois critères, dont l'un seulement suffit à valoir rattachement avec la France. Selon le Code général des impôts, une personne sera ainsi considérée comme ayant son domicile fiscal en France si elle y a son foyer (ou son lieu de séjour principal), si elle y exerce une activité professionnelle non accessoire ou encore si elle a en France le centre de ses intérêts économiques.

http://www.huffingtonpost.fr/didier-mar ... 42542.html

Ca explique pourquoi l'héritage de Johnny inclut un arriéré d'impôt colossal en France
La résidence américaine de Johnny n'est pas du tout évidente car il ne suffit pas d'y vivre une partie de l'année et d'y scolariser ses enfants pour le devenir