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stirnersept9 a écrit : 08 septembre 2022 22:17 Avec ces refus d'obtempérer, le problème de quitter le territoire est résolu.
Dans la boîte pour retourner au bled. ( ils refusent de se faire enterrer dans un pays de mécréants)

stirnersept9 a écrit : 08 septembre 2022 22:17 Avec ces refus d'obtempérer, le problème de quitter le territoire est résolu.
Dans la boîte pour retourner au bled. ( ils refusent de se faire enterrer dans un pays de mécréants)

Relax a écrit : 08 septembre 2022 22:43

stirnersept9 a écrit : 08 septembre 2022 22:17 Avec ces refus d'obtempérer, le problème de quitter le territoire est résolu.
Dans la boîte pour retourner au bled. ( ils refusent de se faire enterrer dans un pays de mécréants)

Il y a 26 000 refus d'obtempérer par an, ça fait quand même beaucoup !
Je pense que ce chiffre devrait rapidement baisser, c'est ça aussi la fin de l'abondance.

https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 43613.html

Mickey a écrit : 08 septembre 2022 23:55

stirnersept9 a écrit : 08 septembre 2022 22:17 Avec ces refus d'obtempérer, le problème de quitter le territoire est résolu.
Dans la boîte pour retourner au bled. ( ils refusent de se faire enterrer dans un pays de mécréants)

Darmanin a solutionné le problème du laisser passer consulaire.

jabar a écrit : 08 septembre 2022 20:21 Sinon, pour revenir au sujet, on ne tue pas pour un refus d'obtempérer. On ne tue pas non pour une mise en danger que l'on suppose. Cette procureur l'explique bien ici:

https://twitter.com/SirYesSir29/status/ ... 540Tg&s=19

A la demande générale (non, mais je frime grave) petit thread explicatif sur de menues notions de droit pénal spécial.

Je n'entends pas polémiquer sur les dernières procédures en cause, je n'ai pas accès aux dossiers et donc je suis, évidemment, sans avis. C'est partiiii!!

Cas n°1 : 1 gendarme/policier me fait signe de m'arrêter. Il est en tenue, &/ou gyrophare allumé, il n'y a pas de doute sur sa volonté de procéder à mon contrôle, j'en ai parfaitement conscience et je m'enfuis, afin de me soustraire au contrôle : je commets 1 refus d'obtempérer.

Cas n°2 : je commets tout un tas de contraventions durant cette fuite (feux rouges, rond point à contresens, excès de vitesse...) Toujours refus d'ob, mais le proc pourra me reprocher les contraventions en plus. Vous suivez? Ma volonté c'est : me soustraire au contrôle. Pas blesser autrui et notamment le service en charge du contrôle. Peine encourue : 2 ans d'emprisonnement, 15000€ d'amende, outre 1 suspension du permis & autres peines complémentaires.

Cas n°3 : dans ma fuite éperdue & en empilant les comportements dangereux je mets en danger les autres usagers de la route : je manque de renverser 1 cycliste, 1 autre conducteur doit piler au feu rouge, je percute le véhicule de police/gendarmerie... Paf, refus d'ob aggravé. Cette qualification suppose que quelqu'un ait EFFECTIVEMENT été exposé à 1 risque immédiat de mort ou de blessures graves. Les peines sont aggravées, c'est le principe de la circonstance aggravante. Peine encourue : 5 ans cette fois. Attent° peine encore + aggravée si ce sont les policiers/gendarmes qui sont exposés au danger, 7 ans. Mais ma volonté est toujours d'échapper au contrôle, en faisant courir des risques à autrui certes, mais sans intent° de porter atteinte à l'intégrité physique de quiconque.

Cas n°4 : j'ai les gendarmes/policiers en face. Je fonce en leur direction. Je change de trajectoire au dernier moment avant le choc ou encore je pile juste avant, ou je vais à allure très réduite & je percute les véhicules... Ma volonté n'est PAS de me soustraire au contrôle. Ma volonté est de faire peur aux agents en charge du contrôle, portant atteinte à leur intégrité morale, voire mal, portant atteinte à leur intégrité physique. Je ne commets pas 1 refus d'ob mais des violences aggravées. Plusieurs circonstances aggravantes peuvent être retenues, l'usage d'1 arme (le véhicule est alors considéré comme 1 arme), sur personne dépositaire de l'autorité publique... Ces circonstances peuvent éventuellement être cumulées, ce qui va aggraver la peine, comprise entre 3 et 10 ans, selon l'ITT, le déroulement des faits...

Cas n°5 : je fonce sur le policier/gendarme à vive allure. Je le percute & il survit (par chance), ou bien il saute sur le côté & évite le choc. Infraction : tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique. Peine encourue : réclus° criminelle à perpétuité.

Cas n°6 : je fonce sur le policier/gendarme & le percute. Il décède des suites de ses blessures. Peine : pareil, toujours perpétuité, le fait que la victime échappe à la mort ne profite pas à l'auteur des faits, & la tentative est punie de la même peine que l'infract° consommée. Je consens à la limite à discuter de l'intent° homicide & à envisager l'infraction de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intent° de la donner sur personne dépositaire de l'autorité publique (peine encourue 20 ans de réclusion) mais avouez que lancer son véhicule à pleine vitesse sur quelqu'un laisse suspecter qu'on souhaite sa mort. C'est au stade de l'instruct° qu'on va trancher entre cette infract° & celle de meurtre. Mais en tout état de cause l'infraction de refus d'ob est exclue dans ce cas, l'intent° est de blesser gravement ou tuer.

Donc mes touitoui on arrête de confondre le cas où on cherche à se soustraire à 1 contrôle & celui où on cherche à blesser ou tuer 1 agent de la force publique... Sans accès aux temoignages, vidéos, auditions des victimes & suspect, expertise éventuelle des véhicules en cause... trancher entre les différentes infractions est impossible.

L'usage du terme de refus d'ob par la presse est très souvent parfaitement inexact juridiquement & vous ne pouvez RIEN en déduire quant à la légitimité/légalité de l'usage des armes par les agents des forces de l'ordre. A bon entendeur...

Et dispensez moi des "faut tirer dans les pneus", on n'est pas dans Julie Lescaut, merci bisous.

vivarais a écrit : 09 septembre 2022 08:01

Relax a écrit : 08 septembre 2022 22:43

Il y a 26 000 refus d'obtempérer par an, ça fait quand même beaucoup !
Je pense que ce chiffre devrait rapidement baisser, c'est ça aussi la fin de l'abondance.

https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 43613.html

Effectivement, avec la remise en cause du politiquement correct à cause de la montée fulgurante du RN ; il n'y aura plus les consignes du "pas de vagues"
Maintenant la police pourra agir selon ce que prescrit la loi en cas de refus d'obtemper manifeste (les 2 cas où la loi autorise l'usage par la police de ses armes létales )

Patchouli38 a écrit : 09 septembre 2022 08:10 On voit surtout l'augmentation des refus d'obtempérer mais on n'a pas entendu le RN proposé sa recette-miracle.

Pour l'instant, les français sont plus préoccupés par leur pouvoir d'achat et le réchauffement climatique que par les refus d'obtempérer.

jabar a écrit : 08 septembre 2022 19:48 Pour cette attaque, la vidéo est claire. Il n'y a pas de légitime défense.

La première version était:
"Soutien total aux agents de la @policenat06 confrontés à un refus d’obtempérer sur l’avenue Henri Matisse. Face à un conducteur qui leur a foncé dessus délibérément, ils ont du faire usage de leur arme pour le neutraliser."

C'est un mensonge.
https://www.nicematin.com/faits-divers/ ... ice-792076

Comment peut-on prendre au sérieux les témoignages policiers quand les vidéos leur donnent si souvent tort ?
Si vous êtes favorables à ce que les policiers tuent des gens pour des faits mineurs, imaginez l'exemple et le type de société vers laquelle on se dirige si la violence est le seul moyen de délibération pour tout et n'importe quoi. On peut être ferme envers le crime sans pour autant utiliser ses moyens.

Once a écrit : 09 septembre 2022 09:23 Je me pose une question : le terme de "racaille" souvent utilisé dans nos propos n'aurait-il pas une connotation assez raciste, au fond ?

Et ne serait-il pas utilisé pour en masquer d'autres que la loi réprouve et condamne aujourd'hui ?

D'autres qualificatifs qui ne peuvent donc plus être utilisés aujourd'hui mais qui l'étaient couramment autrefois, du temps des colonies ?

Patchouli38 a écrit : 09 septembre 2022 08:10 On voit surtout l'augmentation des refus d'obtempérer mais on n'a pas entendu le RN proposé sa recette-miracle.

Pour l'instant, les français sont plus préoccupés par leur pouvoir d'achat et le réchauffement climatique que par les refus d'obtempérer.