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14 maires contre le mariage gay vont saisir la Cour européenne des droits de l'homme


Les élus estiment que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la « clause de conscience », avait « violé [leur] droit à un procès équitable ».

Quatorze maires opposés au mariage homosexuel ont annoncé, vendredi 21 février, qu'ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la « clause de conscience », avait « violé [leur] droit à un procès équitable ». Ce refus avait provoqué la colère de ces élus et des opposants.

Les sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par ces maires, opposés à ce type d'union, pour savoir si l'absence dans la loi d'une disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution.

Dans une décision de cinq pages, les sages avaient jugé que « les dispositions contestées » par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une « clause de conscience », étaient bien « conformes à la Constitution ».

« ATTEINTE AU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE »

Les 14 maires ont donc décidé d'attaquer cet arrêt devant la cour de Strasbourg. Ils estiment notamment que le délai accordé aux requérants pour remettre leurs observations était « si court qu'il portait atteinte au principe du contradictoire ». Dans un communiqué, ils expliquent :

« Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d'intervention, n'a pas examiné l'intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l'audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments. (...) [Le Conseil constitutionnel] ne constituait pas une juridiction impartiale en raison de déclarations antérieures favorables au mariage pour tous de certains de ses membres et du fait que ces mêmes membres avaient déjà examiné la loi [sur le mariage gay] avant sa promulgation, statuant ainsi deux fois sur le même sujet. (...) Compte-tenu de la proximité des élections municipales, ce déni du droit à la liberté de conscience de maires a pour effet de dissuader ceux qui ne partagent pas la position officielle de se présenter aux élections. »

bister a écrit : Il reste encore 14 Maires.. c'est Fort Alamo !..

http://www.youtube.com/watch?v=T9RRLq8Xrsw

Davyyy !... Davy Crockett !!

Rananen a écrit : 14 sur 36000 , c est plutôt un groupe d illuminé !

Johan a écrit : Ya un truc que je pige pas : Cette clause de conscience, à quoi ça sert ? J'veux dire, s'ils veulent pas marier d'homo, ils font faire ça par un de leurs adjoint, c'est tout.
Je vois 2 possibilités :
-Soit ils ne veulent pas de mariage homo sur leur communes, qu'ils soient célébrés par eux ou leurs adjoints
-Soit ils craignent que leurs adjoints ne veuillent pas le faire non plus.

De toutes façon cette histoire de clause de conscience est une ineptie : la loi française s'applique partout sur le territoire national, point barre.
Sinon, qu'est-ce qui empêcherait un maire d'exiger un clause de conscience sont le pénalisation du cannabis, par exemple ? Ou contre l'interdiction de la polygamie (puisque certains aiment bien lier les polygamie et mariage gay ).

Kelenner a écrit : Ca ne passera jamais, "clause de conscience" c'est la porte ouverte à n'importe quoi, puisque tout le monde pourrait en réclamer une sous prétexte que telle ou telle loi ne lui convient pas. Quand tu es élu, tu appliques la loi, point barre. Et si t'es pas content, tu démissionnes.

NKM et l'homoparentalité: la candidate UMP toujours opposée à l'adoption plénière homosexuelle


Nathalie Kosciusko-Morizet a-t-elle changé d'avis sur le droit à l'adoption pour les couples de même sexe? C'est ce qu'affirme l'Association des familles homoparentales (ADFH) qui publie ce jeudi 27 janvier les réponses des candidats à la mairie de Paris à son questionnaire sur les droits des couples homosexuels.

"On saluera que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet [...] revoit aujourd’hui sa position et trouve maintenant que tant 'l’adoption d’enfants par les couples homosexuels' autant que 'l’adoption de l’enfant du conjoint dans un couple homosexuel' sont des progrès sociaux", se félicite l'association en préambule de la publication des résultats.

Un "revirement" que l'association explicite en renvoyant à une vieille interview de Nathalie Kosciusko-Morizet, accordée le 6 août 2012 à Europe1. "Je ne suis pas pour une démarche qui peut conduire à l’adoption par des couples homosexuels", expliquait à l'époque la députée de l'Essonne, alors candidate à la présidence de l'UMP.

Un an et demi plus tard, la candidate à la mairie de Paris répond sans détour et favorablement au questionnaire de l'ADFH.





"Aucun revirement de la part de Nathalie"

S'agit-il pour autant d'un "revirement" comme le clame l'association des familles homoparentales? "Nathalie Kosciusko-Morizet a toujours été favorable à l'adoption simple pour les couples homosexuels. En revanche, elle demeure opposée à l'adoption plénière qui ouvre la voie à la PMA et à la GPA", dément son directeur de campagne Jean-Didier Berthault joint par Le HuffPost.

En 2013, Nathalie Kosciusko-Morizet s'était en effet abstenue lors du vote du projet de loi instituant le "mariage pour tous". Un choix qu'elle avait alors justifié, notamment sur Le HuffPost, en expliquant qu'elle était opposée à l'adoption plénière pour les couples homosexuels au motif que celle-ci ouvrirait la voie à la légalisation de la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA).

"Nous pensons qu'autoriser l'adoption plénière revient mécaniquement à créer une filiation fictive et sociale là où la filiation biologique n'est pas envisageable. Autrement dit, s'engager sur la voie de l'adoption plénière implique déjà la PMA, puis la GPA, pour les couples de même sexe", écrivait-elle sur Le HuffPost avec le député-maire du Havre Edouard Philippe en février 2013.

Un raisonnement qu'elle assume encore aujourd'hui, tout comme elle assume la présence de candidats tantôt favorables, tantôt farouchement opposés au mariage pour tous sur ses listes. "Il n'y a aucun revirement de la part de Nathalie dans un sens comme dans l'autre. Le mariage pour tous est une affaire législative, nous présentons des candidats à l'image de Paris", assure Jean-Didier Berthault.