dura a écrit : Je me permets de laisser une trace ici, pour prendre acte de la suite.
Et oui, l'Histoire jugera (comme elle l'a fait pour les diamants de Bokassa ; on peut d'ailleurs trouver tout ça sur Wikipédia...)
"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose" ! (Francis Bacon)
En cas de classement sans suite ou de non-lieu dans l'affaire Fillon, qui devra en assumer le préjudice subi, y compris sur un plan financier ?
Questions subsidiaires :
Comment un juge fait-il pour savoir qu'un emploi occupé à 1, 2, 3 ou 5,475 % serait un emploi fictif ? Si vous avez la formule de calcul, je serais très curieux de la connaître !
Et combien d'heures par semaine travaille le coiffeur de M. Hollande ?
Le coiffeur de Hollande est hors sujet, comme d'habitude la diversion est l'arme des coupables!
Sur le reste, et sans vouloir faire du Droit ici, je veux simplement rappeler à DURA que les juges comme les inspecteurs du travail, comme les inspecteurs des unions de recouvrement se fondent sur l'analyse des FAITS, afin de déterminer s'il existe un contrat de travail entre 2 parties; ce sont un ensemble d'éléments, un "faisceau d’indices" qui valideront l'existence d'un contrat de travail, par opposition à d'autres types de relations de travail, comme le contrat de louage de service, un contrat de sous-traitance, un contrat d'entreprise, ou le travail illégal…, ou le faux contrat de travail de l'épouse d'un indépendant qui veut être affiliée à la CPAM et à la CRAM...
Dans le cas de Pénélope FILLON, les juges ont entre leurs mains le contrat de travail de 1998, ECRIT et SIGNE des 2 parties, avec les mentions qui sont pour le coup très succinctes, à part celles
- de l'article 2 "la durée du travail » : 169 heures
- de l’article 3 « rémunération » : 20 752€
- de l’article 4 « lieu de travail » : 40 rue Gambetta à 72000 Le Mans,
(différente de leur domicile)
rien d'autres
Rien sur l’emploi, qui n’est pas décrit avec la même précision que l’emploi d’un salarié de droit commun. On dit « pour l’assister dans son mandat de député »… - Cependant, les 2 parties devront apporter tous les éléments prouvant la réalité du travail d’ « assistant parlementaire » comme des notes écrites, fichiers, carnets de RDV, invitations à des réunions publiques, photos officielles, articles de presse etc…)
Mais,
le temps de travail de 169h, un TEMPS COMPLET, fera l’objet d’une vérification profonde de la part des enquêteurs et des juges.
- Plannings, comptes rendus d’activité, pointage, feuille d’émargement…
le lieu de travail est-il un établissement – une permanence – par exemple… or, on sait déjà que M. FILLON ne déclarait aucune permanence, selon la presse (bail, factures edf...abonnements divers)
Quant à la rémunération... les parlementaires ont répété à qui mieux mieux qu'ils faisaient "comme ils voulaient"; ben voyons!
A cela, s'ajouteront les auditions des témoins.
Sur cette rémunération, les "élus" ont tout fait pour que le statut professionnel de l'assistant ne soit jamais négocié, pour devenir transparent; le flou permettait tout les tripatouillages. Statut qui aurait, par exemple, défini une classification, comme ailleurs!
Et d'ailleurs, ni FILLON, ni VALS, ni HAMON tous anciens "assistants" ne sont intervenus sur cette anomalie paradoxale dans un lieu aussi emblématique de la république
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http://www.leparisien.fr/elections/pres ... 646842.php
je sais les magistrats sont intègres….donc on te fais confiance..
..Le canard non il fait coin coin uniquement contre les riches... 
