Once a écrit : 13 juillet 2023 08:39
"Le véhicule en question a été loué à Nanterre la veille du drame et prêté à plusieurs jeunes du quartier avant d’arriver aux mains de Nahel.
Pratique illustrant un phénomène prégnant et signalé par les autorités depuis le printemps 2021 :
la sous-location de voitures de luxe importées des pays de l’Est, particulièrement de la Pologne, à des prix alléchants.
Stationné aux abords du stade de foot des Lilas en Seine-Saint-Denis, Adel fait rugir à intervalles réguliers sa Golf 8R gris mat. Ce modèle VW ne lui appartient pas, il a été loué par un ami sur Snapchat. Si Adel plaide l’amusement et la frime, d’autres se servent de ces bolides pour conduire dangereusement . Excès de vitesse, non respect de la signalisation, refus d’obtempérer… la liste est longue parce que les conducteurs se sentent intouchables. La voiture appartient à une société en Pologne, donc, quand ils se font flasher, les amendes passent à la trappe.
Un jeune habitué des rodéos à 200 km/h sur le périphérique lyonnais s’est vanté sur les réseaux sociaux d’avoir cumulé 11.000 euros de contraventions et perdu 78 points sur son permis sans jamais être réellement sanctionné car protégé par l’opacité des systèmes de sous-location.
Comment ce système fonctionne-t-il au niveau du sous-loueur en France ?
Bien souvent, les sociétés de location sont gérées par des délinquants déjà largement connus des services de police. Ils ne respectent pas le cadre juridique de la sous-location qui, là, se réalise sans contrat, sans dépôt de caution, sans qu’aucune pièce d’identité soit réclamée.
Quant à la logistique, elle est extrêmement opaque, avec des paiements en liquide et une absence de comptabilité. Ces plateformes sont soupçonnées de blanchir de l’argent émanant de divers trafics, notamment liés aux stupéfiants.
Comment le système fonctione-t-il entre le sous-loueur en France et le réseau en Pologne ?
Un concessionnaire polonais engage un contrat de leasing sur une voiture pour 500 euros par mois avec une société ou un particulier polonais. Comme l’autorise la loi, la société ou le particulier sous-loue le véhicule à une société française pour 700 à 1000 euros par mois, réalisant ainsi une marge importante. Puis le Français sous-loue à son tour à des amateurs de bolides pour 3000 euros par mois, ou 250 euros la journée, et là, c’est le jackpot pour lui.
Quelle faille trouver dans le système pour les autorités ?
Oui, il en existe une:la voiture appartenant à un résidant polonais peut circuler librement dans l’Hexagone avec sa plaque étrangère mais elle soit être couverte par une assurance. Or, les contrats polonais ne sont pas valables en France. Il suffit donc de contrôler systématiquement tous les véhicules immatriculés en Pologne. En cas de défaut d’assurance, la voiture est immobilisée jusqu’à ce que le propriétaire (le constructeur, le concessionnaire ou l’organisme qui gère le leasing) vienne la récupérer.
Mais au sein de la police judiciaire on sait déjà qu’en cas de tarissement de la source polonaise, les délinquants se rabattront sur d’autres pays. Des cas d’utilisation de voiture de location en provenance de Bulgarie ont été déjà détectés.
Autres possibilités envisagées pour lutter encore plus efficacement contre le système :
- obliger les sociétés de sous-location à immatriculer en plaques temporaires les véhicules loués à l’étranger
- création par les agences de sous-location d’un registre des voitures de leur flotte sous immatriculation étrangère."
(D'après un article très complet d'analyse de ce phénomène dans le Figaro du 12/7)