"Réforme des retraites : une censure partielle du Conseil constitutionnel pourrait être bénéfique pour Emmanuel Macron
"Le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 14 avril, une décision très attendue concernant la réforme des retraites. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale. Si le scénario le plus probable est la censure partielle, il pourrait également être celui qui arrange le plus le gouvernement.
Un tour de passe-passe. Alors que la décision des Sages est attendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel pourrait opter pour une censure partielle de la réforme des retraites, en invalidant certaines mesures jugées inconstitutionnelles, comme l’index séniors. Les mesures écartées pourraient néanmoins être replacées dans de futurs projets de loi, à l'image de la prochaine loi Travail, déjà dans les tuyaux pour les mois à venir. Une manière habile d'apaiser le climat social, sans abandonner le moindre volet d'un projet pourtant très contesté.
Les neufs juges qui composent le Conseil constitutionnel sont chargés de contrôler la constitutionnalité des lois, ainsi que de certains règlements qui lui sont déférés. Leurs décisions «s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles», selon la Constitution de la Ve République. De fait, les Sages doivent donc juger de l’aspect constitutionnel des différentes mesures qui composent la réforme des retraites.
A cet égard, le Conseil constitutionnel dispose de plusieurs options. S’il peut choisir de valider l’ensemble de la réforme, il peut également décider d’opérer une censure totale, et d’invalider la globalité du texte. Toutefois, le scénario le plus probable voudrait que les Sages optent pour une censure partielle en validant le fond de la réforme, et notamment le recul de l’âge de départ à 64 ans, mesure qui cristallise pourtant toutes les tensions, tout en retoquant certaines mesures dont la validité constitutionnelle est discutable. "
https://www.cnews.fr/france/2023-04-11/ ... l-pourrait
Je pense que Marine Le Pen envisage cette éventualité, c'est pour cette raison qu'elle commence à remettre en cause la partialité du Conseil Constitutionnel :
"Réforme des retraites : Marine Le Pen met en cause l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel"
"«Je pense que la composition du Conseil constitutionnel est une composition faite de gens nommés par des politiques», juge-t-elle sur BFMTV. Un système qui, selon elle, «mériterait peut-être réflexion». «Il faut réfléchir à ce que les membres du Conseil constitutionnel soient véritablement et totalement indépendants», poursuit la chef du groupe RN à l'Assemblée nationale. «Le fait qu'ils soient tous nommés par des organes politiques... Mais c'est un autre sujet, ce n'est pas l'urgence», a-t-elle finalement évacué."
https://www.lefigaro.fr/politique/refor ... l-20230412
Mais non, ce n'est pas le sujet mais elle a volontairement lâché cette phrase afin de faire distiller le doute sur la fiabilité des instances publiques dans l'esprit des français, bref elle ajoute de l'huile sur le feu afin d'entretenir le rejet des français puis d'en recueillir les bénéfices.
"Les membres du Conseil Constitutionnel"
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres