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La cour d'appel de Versailles a rejeté mercredi la demande formulée par l'ex-trader sur le montant des pertes vraiment enregistré par la Société générale.

La cour d'appel de Versailles a rejeté mercredi la demande formulée par Jérôme Kerviel d'une expertise indépendante des pertes enregistrées en janvier 2008 par la Société générale. L'ancien trader considère que l'estimation de la perte, soit 4,9 milliards d'euros, fournie par la banque, repose sur des assertions de la Société générale qui n'ont jamais pu être vérifiées.

La cour va maintenant examiner l'affaire au fond, mais pas avant plusieurs mois. La prochaine audience, technique, a été fixée au 15 avril. "On se doutait que cette demande serait rejetée", a réagi le conseil de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi. "C'est une demande qu'on reformulera ici et ailleurs jusqu'à ce qu'on obtienne satisfaction. On vise un procès équitable. On ne vise pas un lynchage ou une lapidation", a-t-il ajouté.

Dès la lecture de la décision, la défense de Jérôme Kerviel a déposé une demande visant à obtenir de la Société générale divers documents comptables liés notamment aux conditions de débouclage des positions de l'ancien trader. "On demande les éléments qui permettraient à Jérôme Kerviel d'être traité comme un justiciable français classique", a expliqué Me Koubbi. "C'est la raison qui l'emporte", a commenté le conseil de la banque, Me Jean Veil. Pour lui, "la Société générale a toujours été totalement transparente avec toutes les institutions. [...] Tous les éléments existent et, par conséquent, c'est un faux combat que mène Jérôme Kerviel".

Un témoignage qui pourrait bien faire exploser le dossier Kerviel. C’est en tout cas comme cela que Mediapart présente son dernier scoop.


Selon le site internet, Nathalie Le Roy, la commandante de police qui a mené l’enquête Kerviel en 2008 et en 2012, a été entendue le 9 avril par le vice-président du tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une plainte contre X pour escroquerie au jugement déposée par l’ancien trader de la Société générale.

Sa déposition est accablante pour le parquet. La commandante de police de la brigade financière a dit au juge avoir complètement changé d’avis sur le fond de l’affaire. « A l’occasion des différentes auditions et des différents documents que j’ai pu avoir entre les mains, j’ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », a-t-elle déclaré au cours de son audition.
La police instrumentalisée ?

Elle dit avoir brisé le silence grâce à la convocation du juge. « Je ne me suis jamais manifestée […] mais j’avoue que ma convocation […] m’apporte un soulagement. Je me suis très longtemps remise en question », a-t-elle dit, selon les propos rapportés par Mediapart.

Pire, elle a raconté avoir « eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société Générale », a-t-elle confié au juge.
Des doutes

La policière qui a, depuis, changé de poste, a noué des doutes sur la culpabilité de l’ancien trader à partir de la seconde enquête, en 2012.

Elle a dénoncé au juge le rôle du parquet dans cette affaire et notamment comment l’enquête avait été influencée par la banque. « L’ensemble des documents qui ont été requis dans cette enquête auprès de la Société Générale nous ont été fournis par cette dernière, car nous n’avions pas le matériel informatique pour l’exploitation. […] C’est la Société Générale qui m’a dirigé tous les témoins. »

Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme pour avoir causé 4,9 milliards de pertes à la Société Générale. Il aura passé un peu plus de 150 jours en détention, avant de finir en septembre 2014 sous bracelet électronique.

Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte, la banque ayant reconnu avoir failli sur le plan des contrôles.

tisiphoné a écrit : j'ai toujours pensé que la société générale était au courant des agissements de Jerôme Kerviel

tisiphoné a écrit : j'ai toujours pensé que la société générale était au courant des agissements de Jerôme Kerviel

prunelle a écrit :

tisiphoné a écrit : j'ai toujours pensé que la société générale était au courant des agissements de Jerôme Kerviel

moi aussi......cette affaire a changé la vie des employés de la banque,UNE de mes amies qui avait un poste a haute responsabilité dans cette banque ,a pris sa retraite plus vite que prévue tellement l''ambiance et les nouvelles contraintes étaient intolérables....chacun se surveillant les uns les autres ..dénoncer est désormais a l'ordre du jour....

tisiphoné a écrit : j'ai toujours pensé que la société générale était au courant des agissements de Jerôme Kerviel

Fonck1 a écrit :

GEORGES a écrit :

Responsable d'avoir obéi aux ordres de la hiérarchie. C'est sa seule culpabilité.

il semblerait que la justice dise le contraire.

L’enregistrement est clandestin. Mais il est susceptible de faire basculer l’affaire Kerviel et bousculer le milieu judiciaire. Car il contient le témoignage de Chantal de Leiris. Ancienne vice-procureure [elle est aujourd'hui réserviste], elle a suivi l’enquête sur les pertes de la Société générale pour le compte du parquet de Paris.

Or, sur cette bande sonore de quarante minutes que 20 Minutes et Médiapart révèlent ce dimanche, celle-ci déclare que l’enquête sur Jérôme Kerviel a été « manipulée » par la Société générale et, surtout, que la banque « savait » au sujet des agissements de son ancien trader, condamné définitivement, en mars 2014, pour « abus de confiance ».

LOFOTEN a écrit : Enregistrée à son insu, Chantal de Leiris, vice-procureure au parquet de Paris, déclare que l’enquête sur Kerviel a été « manipulée » par la Société Générale…

L’enregistrement est clandestin. Mais il est susceptible de faire basculer l’affaire Kerviel et bousculer le milieu judiciaire. Car il contient le témoignage de Chantal de Leiris. Ancienne vice-procureure [elle est aujourd'hui réserviste], elle a suivi l’enquête sur les pertes de la Société générale pour le compte du parquet de Paris.

Or, sur cette bande sonore de quarante minutes que 20 Minutes et Médiapart révèlent ce dimanche, celle-ci déclare que l’enquête sur Jérôme Kerviel a été « manipulée » par la Société générale et, surtout, que la banque « savait » au sujet des agissements de son ancien trader, condamné définitivement, en mars 2014, pour « abus de confiance ».

Chantal de Leiris a été enregistrée à son insu, le 17 juin 2015, par Nathalie Le Roy. Ancienne commandante à la Brigade financière, cette policière a été détachée de ses fonctions le 1er mars 2015, juste après avoir fait part de ses « doutes » sur l’enquête Kerviel qu’elle dirigeait.

Convaincue d’être dans le vrai, elle a décidé de poursuivre ses investigations, seule, et en dehors de tout cadre juridique. « Ne voyant désormais pas à qui d’autre en faire part, j’ai pris le parti de remettre cet enregistrement à David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, afin qu’il le rende public, confie Nathalie Le Roy dans un entretien à 20 Minutes. Les éléments qu’il contient montrent bien l’étendue des dysfonctionnements qui ont affecté ce dossier. »

Pour les mettre en lumière, Nathalie Le Roy n’a pas choisi son interlocutrice au hasard. Chantal de Leiris est la magistrate qui a classé sans suite, en octobre 2012, les plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre son ancien employeur. Quand la policière lui demande pourquoi, la réponse fuse.

« C’est surtout Michel Maes [chef de la section financière au parquet], lui explique Chantal de Leiris. Sans arrêt, il me disait : ‘’Tu vas pas mettre en défaut, en porte-à-faux, la Société générale. Ce sont eux qui ont voulu à tout prix sabrer [les plaintes de Jérôme Kerviel]. Mais c’est vrai ce que vous dites : vous avez été entièrement manipulée par la Société générale. »

Plus loin, la magistrate poursuit : « Dans cette affaire, il y a des choses qui ne sont pas normales. Quand vous en parlez, tous les gens qui sont dans la finance rigolent, sachant très bien que la Société générale savait. La SG savait, savait… C’est évident. Evident ! Et alors, c’est vrai que sur le montant du préjudice, les 4 milliards et quelques [de pertes], il n’y a aucune expertise. Il n’y a rien… »
« Ils ont dit que vous aviez eu un AVC »

L’entretien permet aussi à Nathalie Le Roy de comprendre pourquoi elle a été dénigrée par sa propre hiérarchie après avoir fait part de ses « doutes » sur toute l’affaire. « Ils ont dit que vous aviez eu un AVC [accident vasculaire cérébral] pour faire valoir que ce que vous disiez était faux. J’ai trouvé ça ignoble, mais ignoble qu’on vous fasse passer pour une personne qui n’a plus sa mémoire et qui dit n’importe quoi… », confie encore Chantal de Leiris.

Car l’enregistrement de cette magistrate – que 20 Minutes a écouté en intégralité – met en avant des liens de proximité qu’auraient entretenus certains membres du parquet de Paris et certains avocats de la Société générale lors de l’enquête judiciaire. « [Michel] Maes, c’est les avocats de la Société générale ! », lâche à ce propos Chantal de Leiris.
Un statut de lanceur d’alerte pour Nathalie Le Roy ?

Ces révélations tombent au meilleur moment pour l’ancien trader. Ce lundi à 14h, son avocat doit justement demander le droit à un nouveau procès pour son client devant la commission d’instruction de la Cour de révision des condamnations pénales.

« Nathalie Le Roy doit être regardée comme un lanceur d’alerte et protégée, lâche David Koubbi. Quant à moi, j’ai pris la décision de rendre cet enregistrement public car je n’ai plus l’intention de me soumettre à des règles auxquelles mes adversaires et le parquet, lui-même, ne se soumettent pas. On assiste à un rapt de la justice par le milieu bancaire. Le parquet s’est gravement compromis. Je demande à François Hollande et Christiane Taubira de mettre un terme sans délai aux dysfonctionnements qui affectent ce dossier et gangrènent l’institution. »


Contacté par 20 Minutes, le parquet de Paris « ne peut faire aucun commentaire sur un prétendu témoignage dont il n’a pas connaissance, relève, en tout état de cause, le procédé parfaitement déloyal de cet enregistrement et rappelle qu’une information judiciaire est en cours ». Tout comme Jean Veil, l’avocat de la Société générale qui ne veut pas « réagir avant d’avoir pris connaissance du contenu de cet enregistrement ».

Fonck1 a écrit :

Un témoignage qui pourrait bien faire exploser le dossier Kerviel. C’est en tout cas comme cela que Mediapart présente son dernier scoop.


Selon le site internet, Nathalie Le Roy, la commandante de police qui a mené l’enquête Kerviel en 2008 et en 2012, a été entendue le 9 avril par le vice-président du tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une plainte contre X pour escroquerie au jugement déposée par l’ancien trader de la Société générale.

Sa déposition est accablante pour le parquet. La commandante de police de la brigade financière a dit au juge avoir complètement changé d’avis sur le fond de l’affaire. « A l’occasion des différentes auditions et des différents documents que j’ai pu avoir entre les mains, j’ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », a-t-elle déclaré au cours de son audition.
La police instrumentalisée ?

Elle dit avoir brisé le silence grâce à la convocation du juge. « Je ne me suis jamais manifestée […] mais j’avoue que ma convocation […] m’apporte un soulagement. Je me suis très longtemps remise en question », a-t-elle dit, selon les propos rapportés par Mediapart.

Pire, elle a raconté avoir « eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société Générale », a-t-elle confié au juge.
Des doutes

La policière qui a, depuis, changé de poste, a noué des doutes sur la culpabilité de l’ancien trader à partir de la seconde enquête, en 2012.

Elle a dénoncé au juge le rôle du parquet dans cette affaire et notamment comment l’enquête avait été influencée par la banque. « L’ensemble des documents qui ont été requis dans cette enquête auprès de la Société Générale nous ont été fournis par cette dernière, car nous n’avions pas le matériel informatique pour l’exploitation. […] C’est la Société Générale qui m’a dirigé tous les témoins. »

Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme pour avoir causé 4,9 milliards de pertes à la Société Générale. Il aura passé un peu plus de 150 jours en détention, avant de finir en septembre 2014 sous bracelet électronique.

Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte, la banque ayant reconnu avoir failli sur le plan des contrôles.