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Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 11:34
par Jarod1
dinosaure a écrit : On est prié de ne pas rire.
Il n'y a effectivement rien de drôle à tenter de revenir à la réalité après des décennies de gabégie de la dépense publique, notamment illustrée par l'embauche massive de personnels, sans doute utiles pour la plupart, mais qu'on ne peut payer jusqu'à la fin de leur jour que par l'endettement.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 12:09
par Steph
Et puis merde, Henri Proglio montre bien l'exemple de la mobilité en intégrant en plus, le service public, pourquoi pas toutes ces feignasse de fonctionnaire !! :XD:

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 14:27
par VERNON
Je ne suis pas un bon exemple : j'ai toujours travaillé dans le privé ,et ce, dans 10 agences différentes en 41 ans de carrière

C'est vrai , que chez nous , au troisième refus , on pouvait se considérer comme démissionnaire.

De plus , on ne montait pas en grade par l'ancienneté.

Mais dans le public , c'est vrai que c'est bien différent ; il faut comprendre pourquoi ils s'accrochent à leurs privilèges , ce que certains appellent des droits acquis .

Est-il vrai , qu'à la SNCF , il y a toujours une prime de "charbon" , alors qu'il n'existe plus de locomotives à vapeur ( nb : je ne parle pas des trains touristiques )?

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 14:28
par Stick
Fonck1 a écrit :(...)
pour l'instant,ils n'ont pas moins de droits,il en ont plus:on a pas le droit de muter un fonctionnaire,même pas de service.

ca sort quand même de la logique,de ne pas pouvoir mettre certains a d'autres postes,même équivalents.

maintenant,des mutations grandes distances,je ne suis pas pour,on a tous vu ce que ca pouvait donner:c'est une arme qui sert a licencier plus qu'autre chose,a moindre cout pour l'employeur.
D'après François Fillon, interrogé ce matin sur Europe 1, la loi actuelle permet de proposer une mutation à n'importe quel fonctionnaire et de le considérer démissionnaire en cas de refus.
La nouvelle loi ne permettrait de le reconnaître démissionnaire qu'après avoir refusé 3 mutations dans son domaine professionnel.
Si on s'en tient à ça, je trouve que la nouvelle loi est mieux.
Maintenant, si quelque'un a des références plus précises, je suis preneur.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 14:29
par Fonck1
véra a écrit :

Et ben voyons!! Baisser les dépenses? Faut dire ça à Sarko, avec tout ce qu'il a dépensé depuis qu'il est au pouvoir, c'est vertigineux!!
c'est vrai,il me semble que l'éducation nationale coute aux alentour de 65 milliards par an,sarkozy en a dépensé pret de 500 milliards en trois ans.bonjour les économies :confus25

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 14:57
par Steph
Stick a écrit :
D'après François Fillon, interrogé ce matin sur Europe 1, la loi actuelle permet de proposer une mutation à n'importe quel fonctionnaire et de le considérer démissionnaire en cas de refus.
Alors attention. Si le fonctionnaire est considéré comme démissionnaire, il n'aura en principe, pas le droit à l'assurance chômage.
Un salarié du privé, licencié, est indemnisé. Quant est il du fonctionnaire si il refuse trois mutations ? Il est licencié sans indemnisation? Encore un zone de flou sur ce décret.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 15:03
par dinosaure
VERNON a écrit : Est-il vrai , qu'à la SNCF , il y a toujours une prime de "charbon" ,
Ca fait partie des conneries complaisamment reliées par des feuilles de choux ultra-libérales.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 15:19
par Stick
Steph a écrit : Alors attention. Si le fonctionnaire est considéré comme démissionnaire, il n'aura en principe, pas le droit à l'assurance chômage.
Un salarié du privé, licencié, est indemnisé. Quant est il du fonctionnaire si il refuse trois mutations ? Il est licencié sans indemnisation? Encore un zone de flou sur ce décret.
Je ne crois pas me tromper en disant que dans le privé, le "refus d'une modification substantielle du contrat de travail" (par exemple si tu refuses un poste à 500 km de chez toi) équivaut à la démission de l'employé, mais cette démission est causée par l'employeur et est donc traitée comme un licenciement, avec toutes les indemnités & assedic prévus par les textes.

Le terme "démissionnaire" n'est donc a priori pas l'objet du problème.

Reste le point central de la réponse de Fillon : selon lui, aujourd'hui on peut licenceir un fonctionnaire qui refuse un poste éloigné sans rapport avec ses compétences, alors que le nouveau texte ne permet de le le licencier (directement ou en le considérant démissionnaire forcé) qu'à partir du 3e refus pour un poste dans ses capacités.
Encore une fois, jusqu'à preuve du contraire, le nouveau texte est beaucoup plus avantageux pour les fonctionnaires que l'ancien.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 15:21
par dinosaure
Stick a écrit : Encore une fois, jusqu'à preuve du contraire, le nouveau texte est beaucoup plus avantageux pour les fonctionnaires que l'ancien.
Jusqu'à ce qu'on découvre que Fillon a encore raconté n'importe quoi.
J'ai une amie fonctionnaire chez FT et je peux te dire que si c'était faisable il y a longtemps qu'ils l'auraient éjectée.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 15:25
par Stick
dinosaure a écrit : Jusqu'à ce qu'on découvre que Fillon a encore raconté n'importe quoi.
J'ai une amie fonctionnaire chez FT et je peux te dire que si c'était faisable il y a longtemps qu'ils l'auraient éjectée.
Ce n'est pas parce qu'elle n'a pas été virée que ses patrons n'en avaient pas la possibilité.
Je ne dis pas que ce qu'a dit Fillon correspond aux règles en vigueur, mais je lui accorde plus de crédit que le témoignage d'une personne qui "n'a pas subi" ces règles.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 15:27
par dinosaure
Stick a écrit : Ce n'est pas parce qu'elle n'a pas été virée que ses patrons n'en avaient pas la possibilité.
Je ne dis pas que ce qu'a dit Fillon correspond aux règles en vigueur, mais je lui accorde plus de crédit que le témoignage d'une personne qui "n'a pas subi" ces règles.
Ils lui envoient quatre offres de mutation par semaine.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 15:28
par Stick
dinosaure a écrit :Ils lui envoient quatre offre de mutation par semaine.
Je ne remet pas en cause le fait que l'on veuille la muter, mais, en admettant que la règle "un refus c'est la porte" existe, elle n'est pas obligatoire.
Toujours jusqu'à preuve du contraire, évidemment ;)

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 15:31
par dinosaure
Filon est juste un gros menteur comme son maître :
"Jusqu'ici, les changements d'affectation imposés passaient par une commission administrative paritaire (CAP)", rappelle FO.

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 15:34
par Steph
Les exemples de licenciement pour refus de poste, ne doivent pas être légions dans la fonction publique. Au vu de la volonté du gouvernement de baisser l'effectif des fonctionnaires ainsi que les redéployer ailleurs, ce décret est simplement une manoeuvre politique pour mieux faire passer la pilule. :icon_hmm:

Re: Les fonctionnaires sous décret, dans le but de mobilité

Posté : 03 février 2010 16:01
par 95D
dinosaure a écrit : Il n'y a vraiment personne que ça inquiète l'idée qu'on puisse passer un fonctionnaire d'un poste qu'il connait parce qu'il a été formé pour et qu'il a passé le concours à un pour lequel il n'a aucune compétence ?
Le type en question, on peut le reformer pour faire son nouveau poste. L'emploi à vie, c'est un concept dépassé.

Mais on est surtout en train de détourner la vraie question.

Le problème n'est pas de transformer un instituteur en flic, mais de transformer un "fonctionnaire-chomeur-payé à vie" (chomeur parce que sa fonction n'existe plus : par exemple un instituteur dans un village où il n'y a plus d'enfants !!!) en un "fonctionnaire-actif-payé à vie pour cette autre chose".

Exemple-type : les fiches d'état civil (qui ont disparu il y a quelques années).
Les fonctionnaires qui étaient payés pour les remplir, on continue à les payer pour ne plus rien faire ou bien on les réaffecte à d'autres tâches en contrepartie du traitement qu'ils auront de toutes façons toute leur vie (emploi à vie oblige) ??? Même si cette réaffectation est 10 bornes plus loin... Ou même 1000 bornes plus loin ?