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dinosaure a écrit : Oui soit prévue dans le Code Pénal.

Les circonstances aggravantes sont extrêmement variées. Exemples :

* Certaines circonstances aggravantes tiennent à la personne de la victime. Le viol d'un mineur est plus sévèrement puni que le viol d'un majeur.
* D'autres tiennent à l'auteur de l'infraction. Ex: préméditation.
* Elles peuvent tenir à la qualité de l'auteur de l'infraction. Ex: qualité de fonctionnaire.
* Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des complices de l'infraction. Ex: vol en réunion
* D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: vol avec effraction.

C'est à chaque texte d'incrimination de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains délits deviennent des crimes s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex: vol en réunion.

Même lorsqu'une peine a été aggravée, le tribunal peut ensuite diminuer la peine en usant de son pouvoir d'individualisation de la peine.
Notes et références

dinosaure a écrit : Non.

dinosaure a écrit :

Fonck1 a écrit : c'était pourtant pas difficile a trouver,j'ai mis 10 secondes.

dinosaure a écrit : Je reconnais m'être trompé (certains n'écrirons jamais ce genre de phrase).
Néanmoins, j'insiste sur le fait que seule certains délits sont concerné...et surtout ce n'est pas réellement appliqué.

Alogos a écrit : bravo Dino, tu fais exception.
Non certains délits ne peuvent même pas être présentés devant un tribunal -Parce qu'il faut aller porter plainte dans un commissariat.
Entre le code et la pratique, il y a un monde - merci Mr K.

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