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Re: Sarkozy pris a parti dans le Morbihan

Posté : 09 mai 2011 15:46
par agone
dinosaure a écrit : Article du Code Pénal STP ?
1 - la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ». article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
2 - 3 - et 4 Ce sont les prérogatives d'un président de la République élus par le peuple.

Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique.
Si la notion est évidente : lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude.
Il peut s'agir :
du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;
d'actes collectifs, comme des manifestations ou des émeutes et, plus particulièrement en droit français d'attroupements (art 431-3 du Code Pénal).
Seule l'autorité civile et, non militaire, est habilité à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint.
La Police nationale (France) et la Gendarmerie nationale (France) sont chargées du maintien et/ou du rétablissement de l'ordre public. Certaines unités sont même spécialisées dans cette fonction comme les CRS, les Compagnies de sécurisation et la Gendarmerie Mobile.

Re: Sarkozy pris a parti dans le Morbihan

Posté : 09 mai 2011 16:29
par dinosaure
Beaucoup de baratin mais pas de réponse. La routine.

Re: Sarkozy pris a parti dans le Morbihan

Posté : 09 mai 2011 16:41
par Barbapoutre
dinosaure a écrit : Beaucoup de baratin mais pas de réponse. La routine.
Ben?? oui comme tu les dis si bien! :lol: :lol: :lol:

Re: Sarkozy pris a parti dans le Morbihan

Posté : 09 mai 2011 17:25
par dinosaure
Le préfet du Morbihan va-t-il sauter ?
Des rues et des routes quadrillées par les forces de l'ordre. Une fouille méticuleuse des personnes invitées à approcher le président. Des chiens flairant coins et recoins, des démineurs aux aguets... Et une garde rapprochée qui ne rigole pas avec la sécurité... Le dispositif ne souffrait d'aucune faille, hier matin. Selon quelques indiscrétions, près d'un millier de personnes auraient fait le siège de la Citadelle de Port-Louis. Un déploiement impressionnant. Mais qui n'a pas empêché la cérémonie d'être perturbée...

Re: Sarkozy pris a parti dans le Morbihan

Posté : 09 mai 2011 17:31
par Fonck1
A t-on fouillé les taupes?

Re: Sarkozy pris a parti dans le Morbihan

Posté : 09 mai 2011 17:37
par Jarod1
Vous êtes de mauvaise foi, là, les amis. Tous les déplacements de chefs d'Etat donnent lieu à des mesures de sécurité draconniennes.

Re: Sarkozy pris a parti dans le Morbihan

Posté : 09 mai 2011 17:39
par tisiphoné
Jarod1 a écrit : Vous êtes de mauvaise foi, là, les amis. Tous les déplacements de chefs d'Etat donnent lieu à des mesures de sécurité draconniennes.
hier soir y avait eastwood à la TV :arrow: , fin du HS :XD:

Re: Sarkozy pris a parti dans le Morbihan

Posté : 10 mai 2011 16:19
par scorpion3917
tisiphoné a écrit : trouble sur la voie publique ?
Je dirais plutôt : trouble à l'ordre public