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Rananen a écrit : oui parce que le 4 aout les gens sont en vacance donc ne verront pas qu ils classent l affaire .

Rananen a écrit : oui parce que le 4 aout les gens sont en vacance donc ne verront pas qu ils classent l affaire .

Fonck1 a écrit : ben on commence a avoir l'habitude avec les magouilles sarkozystes.

Rananen a écrit : oui parce que le 4 aout les gens sont en vacance donc ne verront pas qu ils classent l affaire .

Barbapoutre a écrit : Que veux tu qu'ils fassent d'autre? pour C.Lagarde c'est vide ce dossier!

Barbapoutre a écrit : Reste à savoir si elle avait le droit de recourir à l'arbitrage, je crois que oui?

Reste un juge qui semblait avoir un conflit d'intérêt? mais ils étaient 3 ce sont eux qui ont attribué à Tapie les 43 millions pour préjudice moral qui font polémique.

Quant au reste le "Consortium de Réalisation" a vu d'autres arrangements juridiques qui ont permis au Crédit Lyonnais de se retrouver propre comme un sou neuf et les contribuables au travers de la caisse des dépôts être les dindons pour des sommes assez rondelettes d'après ce que j'ai pu lire, mais je ne comprends pas tout.

Mais bon ... il a des juges pour dire le droit, on verra bien ce qui en sortira.

D'ailleurs s'ils n'avaient pas fait trainer les choses aussi longtemps et laisser le risque que ça traine encore longtemps, par incompétence? on n'en serait pas arrivé à la solution de l'arbitrage.

Jarod1 a écrit : Je ne connais pas précisément ce dossier mais ça n'est peut-être qu'un grand "rien du tout".

En matière d'arbitrage, il y a toujours un lien entre les parties et les arbitres puisque ce sont les premiers qui désignent les seconds.

En pratique, le plus souvent, chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres ainsi désignés choisissent le troisième.

J'ignore si c'est le cas dans cette affaire.

La directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde saura ce jeudi si elle doit faire face à une enquête pénale en France pour l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie en 2008.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), composée de sept hauts magistrats, doit statuer sur la demande formulée le 10 mai par le parquet général de la Cour de cassation.
Ce dernier préconise une procédure pour "abus d'autorité" contre l'ex-ministre de l'Economie, passée à la tête du FMI en juillet.
Même si elle n'envisage pas de démissionner en cas d'enquête, une telle procédure ternirait cependant son début de mandat à Washington, d'autant qu'elle a succédé à un autre Français, Dominique Strauss-Kahn, contraint au départ après son arrestation pour une tentative de viol présumée sur une femme de chambre à New York en mai.
Une enquête sur le dossier Tapie durerait des années avec à la clé une possible mise en examen, des interrogatoires et des investigations potentiellement peu compatibles avec une fonction internationale.

Une enquête visant la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde a été ouverte jeudi en France à propos d'un arbitrage en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie en 2008, a annoncé la Cour de justice de la République (CJR).

L'ex-ministre de l'Economie, nommée en juillet à la tête du FMI, est mise en cause pour avoir abandonné la voie judiciaire en 2007 dans un litige concernant la revente d'Adidas en 1993.

Il lui est aussi reproché d'avoir renoncé à contester l'arbitrage privé attribuant 285 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008.

"Nous avons transmis au parquet un avis favorable pour une mesure d'instruction", a déclaré à la presse Gérard Palisse, président de la commission des requêtes de la CJR.

Le fondement juridique de l'enquête n'a pas été précisé dans l'immédiat.

Christine Lagarde est confrontée à terme à une possible mise en examen, à des interrogatoires et à des investigations potentiellement peu compatibles avec une fonction internationale.

La procédure n'est cependant "nullement incompatible" avec les fonctions actuelles de Christine Lagarde à la tête du FMI, a déclaré son avocat, Yves Repiquet.

"Cette instruction présente un avantage évident : elle permettra de lever définitivement le soupçon abusivement porté contre Madame Christine Lagarde par une poignée de députés d'opposition à des fins politiques", a-t-il dit dans un communiqué.

La commission des requêtes de la CJR, juridiction dédiée aux membres du gouvernement, avait accepté la demande d'ouverture d'enquête déposée - pour "abus d'autorité" - par le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal le 10 mai.

Après rédaction d'un réquisitoire introductif par le parquet, trois juges de la CJR vont conduire l'instruction, susceptible de durer plusieurs années et qui devra dire si Christine Lagarde doit ou non faire l'objet d'un procès.

miragen a écrit : Tempête dans un verre d'eau .