Affaire Lambert : au Conseil d'Etat, débat autour d'une nouvelle expertise
L'avis de Rémi Keller, le rapporteur public du Conseil d'Etat, était très attendu, jeudi 13 février, dans la grande salle du contentieux du Palais-Royal. Saisie pour trancher en appel la situation de Vincent Lambert, un tétraplégique de 38 ans dans un état de conscience minimale sur le sort duquel sa famille se déchire, la haute juridiction administrative, réunie dans sa formation de jugement la plus solennelle, devait « répondre à des questions qui se sont posées pour la première fois ». « Il n'existe aucune jurisprudence susceptible de nous éclairer directement », a reconnu le rapporteur.
Allait-il préconiser aux dix-sept juges de confirmer la décision prise le 16 janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui avait, conformément au souhait des parents de Vincent Lambert, suspendu le processus de fin de vie lancé par l'équipe médicale du CHU de Reims ? Ou allait-il au contraire recommander aux juges d'invalider cette suspension et par là même décider de la fin de vie d'un homme ?
LA TROISIÈME OPTION
C'est finalement une troisième option que Rémi Keller a choisi de défendre en recommandant que trois nouveaux médecins se penchent sur l'état de conscience de Vincent Lambert et rendent une appréciation sur l'existence, ou non, de perspectives d'évolution. Il demande qu'ils rendent leurs conclusions dans un délai de six semaines maximum.
« Il est inhabituel de proposer une mesure d'instruction dans le cadre d'un référé », a-t-il admis, expliquant qu'il demandait cette « nouvelle expertise collégiale» en raison de « l'impact important de la décision » dans une « affaire hors du commun ». « L'appel à des experts publics sera salué, notamment par ceux qui ont reproché aux juges de prendre la place des médecins », a-t-il également fait valoir. Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision vendredi 14 février à 16 heures.
Cette recommandation du rapporteur public n'a satisfait aucun des deux camps. Me Bruno Odent, l'avocat de Rachel Lambert, l'épouse de Vincent, qui avait donné son accord à la décision médicale, a rappelé au Conseil d'Etat que, selon lui, son rôle devait « se borne[r] au contrôle de la légalité de la décision du médecin ». Par ailleurs, « seule l'équipe qui suit Vincent Lambert depuis cinq ans est à même de dire s'il s'agit ou non d'obstination déraisonnable », a-t-il ajouté, demandant au juge de ne pas prolonger la souffrance de la famille.
Un argument également mis en avant par Me Foussard, l'avocat du CHU de Reims. « Le collège d'experts ne pourra pas faire le cheminement » qu'a mené l'équipe qui suit le patient depuis des années, a-t-il souligné, estimant que « le temps est un processus essentiel ». Mais c'est Me Madeleine Munier-Apaire, avocate du neveu de Vincent Lambert, François, qui a eu les mots les plus forts pour inviter le Conseil d'Etat à se « prononcer tout de suite » et à ne pas retenir la suggestion du rapporteur public.
« S'en remettre à un collège d'experts, c'est dénaturer le référé-liberté, a-t-elle lancé. Vous avez les moyens de statuer aujourd'hui ». « Quelle serait la légitimité de médecins qui l'auraient vu deux, trois ou quatre fois ? », a-t-elle demandé. Si les experts ne partagent pas tous les trois le même avis, « que fera le juge ? », a-t-elle poursuivi, craignant que dans ce cas, on fasse « du calcul et non du droit ».
« UN ENJEU TELLEMENT ÉNORME ET TÉTANISANT »
« Vous n'avez pas besoin d'une telle expertise », a pour sa part asséné Me Claire Le Bret-Desaché, l'avocate des parents de Vincent Lambert. Pour elle, « le doute doit profiter à la vie ». « Si vous ne protégez pas le droit à la vie, qui le fera ? », a-t-elle demandé, évoquant « une mort provoquée par des souffrances atroces » dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat choisirait de valider le processus de fin de vie mis en place par le CHU de Reims.
« Il faut des certitudes et un consensus avant d'arrêter un traitement », a souligné Me François Molinié, le représentant de l'Union nationale des associations et familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC). « Que se passera-t-il demain si dans une situation comme celle de Vincent Lambert vous admettez qu'on puisse cesser alimentation et hydratation ? » a-t-il demandé, mettant en avant la situation des 1700 personnes en état pauci-relationnel en France. « Il n'y a pas de consensus médical sur la possibilité d'une évolution ou pas », a-t-il affirmé.
Interrogé à la sortie de l'audience sur la recommandation du rapporteur public, François Lambert, le neveu du patient, a estimé : « L'enjeu est tellement énorme et tétanisant que j'ai l'impression que cela paralyse un peu tout le monde. »
In fine, vendredi ou à l'issue d'une nouvelle expertise, le conseil d'Etat devra trancher.
http://www.lemonde.fr/sante/article/201 ... 51302.html
1500 personnes dans un état proche de celui de Vincent Lambert
Ils seraient autour de 1500 patients en France dans un état végétatif chronique ou un état pauci-relationnel (ou dit de conscience minimale). Il n'existe pas de chiffres officiels, il s'agit là d'une estimation du ministère de la santé, partagée par les professionnels.
Des patients que l'affaire Vincent Lambert et le douloureux débat autour de son éventuelle fin de vie ont mis en lumière. Après avoir été victimes d'un traumatisme crânien ou d'un accident vasculaire cérébral par exemple, ils ont une conscience très limitée, voire inexistante. Le diagnostic définitif a été posé après leur sortie du coma artificiel dans lequel ils avaient été plongés.
Il y a 1072 lits spécialement consacrés à ces patients dans les hôpitaux. Le reste de ces personnes est accueilli dans d'autres structures, mais aussi parfois à domicile, sans qu'il soit possible de savoir s'il s'agit d'un vrai choix des familles, ou d'une contrainte, par manque de place.
Jusqu'aux années 2000, ces patients se retrouvaient dans des maisons pour personnes âgées ou des unités de moyen séjour à l'hôpital, sans accompagnement adapté, ou occupaient des lits de réanimation pendant des années, ce qui posait problème.
Face à ce défaut d'organisation, une réflexion a été engagée. Un temps, il a été envisagé de créer de grandes « usines », mais l'option retenue a finalement été celle de la proximité avec les familles, et la création dans toute la France de petites unités (de six à dix lits) d'accueil au long cours de ses patients.
POUR CHAQUE PERSONNE, UN PROJET DE SOINS ET DE VIE
Aujourd'hui, il en existe 131. Leur taux d'occupation est de 100%. 93% d'entre elles sont accolées à des services de soins de suite et de réadaptation dans les hôpitaux, les autres sont installées dans des maisons d'accueil, par exemple liées à des établissements hospitaliers pour personnes âgées et dépendantes.
« Une réflexion sur l'évolution de ces unités est posée », explique la Direction générale de l'offre de soins, qui précise : « Ces unités ont par nature un caractère mixte qui doit répondre à la fois aux besoins de soins et de surveillance, ce qui justifie l'hospitalisation, mais également à la nécessité de privilégier la qualité de vie des personnes. Cette question est aux confins de l'activité sanitaire et médico-sociale et depuis la circulaire de 2002, certaines régions ont développé des structures ad hoc dans des établissements médico-sociaux. »
Cette circulaire, qui a créé ces unités, indique que celles-ci doivent mettre en place pour chaque personne un projet de soins, mais aussi un projet de vie. Cela signifie-t-il un projet pouvant aller jusqu'à l'accompagnement de la fin de vie d'un patient ? Il y a divergence sur ce point, certains pouvant le considérer dans des cas particuliers, même s'il est difficile et déstabilisant pour les équipes soignantes d'oser se poser cette question.
L'HYPOTHÈSE DU « LAISSER PARTIR » RAREMENT ÉVOQUÉE
Ces patients ont une espérance de vie d'une dizaine d'années en moyenne. Certains décèdent après un ou deux ans, d'autres vivent au contraire plusieurs décennies, comme l'ancien footballeur Jean-Pierre Adams, en état végétatif depuis trente-deux ans, qui est pris en charge à son domicile. Quelques rares fois, après de nombreuses années, il peut arriver que les médecins ou les proches s'interrogent sur ce qu'aurait voulu le patient, et évoquent l'hypothèse de le « laisser partir ».
Le plus courant est cependant que les familles ne se posent pas cette question. « Elles attendent toujours un miracle », raconte Régis Aubry, chef du service de soins palliatifs du CHU de Besançon, et président de l'Observatoire national de la fin de vie.
« L'organisation familiale restante s'est structurée autour de la personne [en état végétatif chronique ou pauci-relationnel] qui en est souvent devenue l'élément central. Il existe plus de demande en faveur de prouesses techniques et médicales qui permettrait de la retrouver telle qu'elle était avant l'accident », selon la contribution à la mission de réflexion sur la fin de vie lancée par François Hollande, rédigée par l'Espace éthique de l'AP-HP et le centre de ressources francilien du traumatisme crânien en décembre 2012.
Le cas de Vincent Lambert est donc très rare, mais pas unique. Ce qui l'est cependant, c'est la tournure qu'ont pris les choses pour ce patient, car habituellement, quand la question de l'arrêt des traitements est posée, proches et médecins réussissent à s'accorder dans un sens ou dans l'autre (c'est le médecin qui prend la décision finale). Parfois, ils se font aider par des médiateurs, comme le centre éthique clinique de l'hôpital Cochin à Paris. Mais jamais jusque-là, face à un désaccord familial, il n'avait été demandé à la justice de trancher.
http://www.lemonde.fr/sante/article/201 ... 51302.html
