Peu importe la véracité de la mesure, son implantation dans l'esprit des ministres ou des parlementaires, le raisonnement est très intéressant. On pourrait envisager, pour renflouer les caisses de l'Etat, d'étendre ce raisonnement au delà de l'immobilier.
Exemples :
- Une femme au foyer ne paie pas de nourrice tout en bénéficiant du service de garde de ses enfants (c'est elle qui les garde). Donc par soucis d'égalité envers les femmes qui travaillent et font garder leurs enfants, elle devrait être taxée sur ce salaire fictif.
- Un mec qui fait lui-même la vidange de sa voiture ne paie pas de mécanicien tout en bénéficiant du service d'entretien de sa voiture, ... idem.
Le principe est d'officialiser, et donc de fiscaliser, tous les actes de service. Dans le cas du logement, c'est considérer que la personne se loue à elle-même le logement, et donc doit verser à l'Etat une dîme sur ce loyer perçu. C'est la perte de la notion de propriété telle qu'on l'entend, du véritable socialisme.
Re: Loyer fictif
Posté : 08 janvier 2016 15:31
par Patrick_NL
Let me tell you how it will be
There's one for you, nineteen for me
Cos I'm the taxman, yeah, I'm the taxman
Re: Loyer fictif
Posté : 08 janvier 2016 17:56
par Kelenner
Jarod1 a écrit :
Kelenner a écrit : On se détend; si il y a bien une catégorie de la population à laquelle jamais aucun politicien ne fera du tort, ce sont les propriétaires. Ce sont les plus fortunés, les plus vieux et ceux qui votent le plus : ils ne sont pas fous au point de se tirer une balle dans le pied.
Quelle vision caricaturale ! 60 % des français sont propriétaires, je doute qu'ils soient tous "fortunés et vieux".
Beaucoup qui se saignent toute leur vie.
Oui, dont moi. Mais tu as bien compris que je parlais d'une moyenne, et les plus âgés sont effectivement (de très loin) les plus riches et les plus propriétaires, ce qui n'est pas illogique d'ailleurs.
De toutes façons tu sais aussi bien que moi qu'une telle mesure n'a aucune chance d'être votée. D'ailleurs, j'ai bien précisé que je n'y étais pas favorable, sauf pour les héritages ou donations où je trouve que ça mérite réflexion.
Re: Loyer fictif
Posté : 09 janvier 2016 12:13
par Labrecche
Kelenner a écrit :
De toutes façons tu sais aussi bien que moi qu'une telle mesure n'a aucune chance d'être votée. D'ailleurs, j'ai bien précisé que je n'y étais pas favorable, sauf pour les héritages ou donations où je trouve que ça mérite réflexion.
Ceci n'apporterait pas grand chose, pour que la charge soit équivalente, il faut réduire du montant du loyer fictif des charges comme l'entretien réparation, taxe foncière et assurance, et en face il y faudrait aussi tenir compte des revenus puisque les plus faibles ouvrirait droit aux APL, en fin de compte pour l'Etat ce serait un impôt qui ne serait pas rentable, voire même ne couvrirait pas les frais de traitement qu'il engage.
Re: Loyer fictif
Posté : 09 janvier 2016 12:26
par Patrick_NL
Pour info, un avocat fiscaliste a déclaré au Figaro qu'il doute fortement que le gouvernement suive les préconisations du Conseil Economique et Social et rétablisse cette mesure en vigueur en 1965 :
Selon lui, la mesure pourrait même en fait être avantageuse aux propriétaires, parce qu'ils pourraient déduire leurs charges de logement de ce loyer fictif...
Et c'est ce que confirme la réponse que le Minéfi à faite au début de l'année 2013 à un parlementaire UMP qui paniquait :
Je cite, c'est instructif : "Sur le plan budgétaire, l'imposition du loyer économisé par le propriétaire avait pour contrepartie logique la déduction des charges afférentes au logement. Dans cette hypothèse, le loyer effectivement imposable se trouvant en définitive significativement réduit, le Trésor était perdant."
(Notez que la même question a été reposée récemment suite au fameux rapport du Conseil, et que le parlementaire qui la pose, sans doute très bien informé, ne mentionne aucun projet de loi dans les tuyaux : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0704QE.htm )
Re: Loyer fictif
Posté : 09 janvier 2016 18:26
par scorpion3917
Oui enfin je vous signale quand même que cette proposition purement scandaleuse était dans le programme du président normal. J'en avais déjà parlé à l'époque. Espérons qu'en cas de victoire en 2017, il ne remette pas cette excellente idée au gout du jour. Ils sont capables de tout et surtout du pire.
Re: Loyer fictif
Posté : 09 janvier 2016 18:33
par Lion blanc
scorpion3917 a écrit : Oui enfin je vous signale quand même que cette proposition purement scandaleuse était dans le programme du président normal. J'en avais déjà parlé à l'époque. Espérons qu'en cas de victoire en 2017, il ne remette pas cette excellente idée au gout du jour. Ils sont capables de tout et surtout du pire.
Moi, j'ai entendu parler de ces loyers fictifs, mais ça concernait plutôt des histoires de magouille, en l’occurrence ces fameux loyers de HLM pour des appartements de très haut standing que louaient des mafieux de la politique..
Re: Loyer fictif
Posté : 09 janvier 2016 19:09
par Labrecche
Patrick_NL a écrit :Pour info, un avocat fiscaliste a déclaré au Figaro qu'il doute fortement que le gouvernement suive les préconisations du Conseil Economique et Social et rétablisse cette mesure en vigueur en 1965 :
Selon lui, la mesure pourrait même en fait être avantageuse aux propriétaires, parce qu'ils pourraient déduire leurs charges de logement de ce loyer fictif...
Ceci existe encore pour les personnes qui achètent leur logement par l'intermédiaire d'une SCI.
Re: Loyer fictif
Posté : 09 janvier 2016 19:16
par le chimple
Fonck1 a écrit : enfin...j'aimerais bien savoir d'où sort cette info.
parce que les il parait,yen a à tous les coins de rue.
Kelenner , mais si , les socialistes sont capables de le faire !
D'ailleurs , ça fait depuis mai 2012 que ce gouvernement s'evertue à massacrer la classe moyenne !
C'est la seule classe qui ne peut rien dissimuler et qui peut encore payer des impots !
C'est la classe d'ailleurs, qui a tendance à se tourner de plus en plus vers le FN !
Re: Loyer fictif
Posté : 09 janvier 2016 19:20
par scorpion3917
le chimple a écrit :
Fonck1 a écrit : enfin...j'aimerais bien savoir d'où sort cette info.
parce que les il parait,yen a à tous les coins de rue.
Kelenner , mais si , les socialistes sont capables de le faire !
D'ailleurs , ça fait depuis mai 2012 que ce gouvernement s'evertue à massacrer la classe moyenne !
C'est la seule classe qui ne peut rien dissimuler et qui peut encore payer des impots !
C'est la classe d'ailleurs, qui a tendance à se tourner de plus en plus vers le FN !
Je le redis, c'est une proposition du candidat normal qui en comptait 100. Numéro 83 ou 86. Je ne me rappelle plus. Mais en cherchant on doit la retrouver sur le net. Je l'ai lue à l'époque. J'ai fait un bon de ma chaise. Je n'y croyais pas !!
Kelenner , mais si , les socialistes sont capables de le faire !
D'ailleurs , ça fait depuis mai 2012 que ce gouvernement s'evertue à massacrer la classe moyenne !
C'est la seule classe qui ne peut rien dissimuler et qui peut encore payer des impots !
C'est la classe d'ailleurs, qui a tendance à se tourner de plus en plus vers le FN !
Je le redis, c'est une proposition du candidat normal qui en comptait 100. Numéro 83 ou 86. Je ne me rappelle plus. Mais en cherchant on doit la retrouver sur le net. Je l'ai lue à l'époque. J'ai fait un bon de ma chaise. Je n'y croyais pas !!
Si tu pouvais nous le mettre, on pourrait en discuter ensuite..
Kelenner , mais si , les socialistes sont capables de le faire !
D'ailleurs , ça fait depuis mai 2012 que ce gouvernement s'evertue à massacrer la classe moyenne !
C'est la seule classe qui ne peut rien dissimuler et qui peut encore payer des impots !
C'est la classe d'ailleurs, qui a tendance à se tourner de plus en plus vers le FN !
Je le redis, c'est une proposition du candidat normal qui en comptait 100. Numéro 83 ou 86. Je ne me rappelle plus. Mais en cherchant on doit la retrouver sur le net. Je l'ai lue à l'époque. J'ai fait un bon de ma chaise. Je n'y croyais pas !!
Tu fais sans doute allusion a la proposition 83 du think tank qui faisait 100 propositions au candidat Hollande. http://www.cartes-sur-table.fr/les-100-propositions/
Cela ne signifie pas qu'il les aient adoptées.
De toutes façons on peut tout et rien mettre derrière une proposition de ce genre, ce n'est qu'un mot, tant qu'on a pas plus d'informations sur le contenu ça n'a aucun sens de discuter de cela. En attendant il y a des dispositifs qui existent bel et bien et qui ne profitent qu'aux proprios, en coûtant une blinde à l'Etat pour zéro efficacité, tels que les APL, le PTZ ou les dispositifs type Scellier. Bizarrement on entend beaucoup moins les bailleurs l'ouvrir à ce sujet.
Re: Loyer fictif
Posté : 18 janvier 2016 17:10
par evariste
en Afrique du Nord cette information est dans toutes les têtes , on ne sait pas comment cette information circule , mais comme on le dit il n'y a pas de fumée sans feu , et de plus en 2018 des mesures contre les retraités sont à l'étude et ça se dit partout dans le monde !
