UBUROI a écrit : vivarais a écrit :
il me semble que je l'ai dit , non plus un syndicalisme représentatif d'office par la loi de 1966 ayant l'exclusivité de se présenter aux élections professionnelles et seul interlocuteur avec les instances dirigeantes
aujourd'hui les syndicats sont en fait des fonctionnaires qui ont droit systématiquement à la représentativité meme s'ils ne representent plus personne comme la CFTC
mais un syndicalisme coorporatiste comme dans les pays nordiques qui lorsqu'il négocie ne négocie que sur les probleme prore à la corporation
pourquoi y a t il moins de problèmes en allemagne qu'en france parce que IG METAL lorsqu'il négocie c'est sur la base des choses liée à la métallurgie et pas autre chose
ne confondez pas changer le mode de fonctionnement de l'europe avec supprimer l'europe (ce que personne ne veut)
et changer le mode de syndicalisme avec supprimer le syndicalisme ce que personne non plus ne veut (meme pas moi)
le rperésentatitivité ne doit plus etre d'office imposée par une loi
le syndicalisme doit etre choisi grace à ses actes et non plus imposé par la loi
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Le VRAI du FAUX
VIVARAIS dit : ...il me semble que je l'ai dit , non plus un syndicalisme représentatif d'office par la loi de 1966 ayant l'exclusivité de se présenter aux élections professionnelles et seul interlocuteur avec les instances dirigeantes
1966, ah bon?
La loi du 23 décembre 1946 organise un retour aux principes de la loi de 1936 qui avaient été remis en cause par les décrets-lois de l'État français. Elle maintient le monopole de négociation des organisations syndicales les plus représentatives.
La représentativité des syndicats est ensuite définie par la loi en 1950. Elle est alors déterminée d'après les critères suivants :
les effectifs ;
l'indépendance ;
les cotisations ;
l'expérience et l'ancienneté du syndicat ;
l’attitude patriotique pendant l'Occupation.
Vivarais invente la loi de 1966 et surtout il oublie la loi du 20 août 2008
La loi du 20 août 2008 a supprimé la représentativité irréfragable21 et a institué de nouveaux critères.
Il n'y a pas de vérification préalable de la représentativité. La loi n'ayant pas modifié les règles de contentieux sur la représentativité, en cas de litiges c'est le tribunal d'instance qui doit être saisi et qui devra vérifier si tous les critères sont effectivement remplis.
Désormais la représentativité des organisations syndicales sera reconnue sur la base de critères communs qui ont été réactualisés et adaptés aux niveaux de l'entreprise, de la branche et de l'interprofessionnel.
Depuis 2008, il était sans doute endormi sur le code du travail des années 20 notre vivarais approximatif!
la représentativité repose sur:
Le respect des valeurs républicaines ;
L'indépendance ;
La transparence financière ;
Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
Les effectifs d'adhérents et les cotisations.
ET SURTOUT
L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L2122-1, L2122-5, L2122-6 et L2122-9.
En clair, on est représentatif selon ses résultats aux élections professionnelles: et là, la CFDT est depuis 2018...la 1ère
Si c'est ça qui donne des idées aux GJ, on va dans le mur les gars!
vous vous pretendez syndicaliste alors que comme habitant en moselle vous ne l'avez jamais été
la loi 2008 decoule de celle de 1966 (décret) qui a institué la representativité d'office des syndicats reconnus par la loi de 1948
vous oubliez une chose c'est que dans chaque code ( 54 codes) chaque nouveau article de loi fait référence à l'ancien
et ensuite lorsque que vous citez un article de loi " L2122-1" vous semblez oublier que la lettre et les chiffres sont une numérotation identique dans chacun des 54 codes et que y faire référence il faut citer le code concerné
exemple : est ce que vous faite reférence à ce code genéral de la propriété
https://www.juritravail.com/codes/code- ... 2-1-1.html
ou au code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... dateTexte=
etc etc
si pour savoir à quoi vous faites référence les gens doivent lire le meme n° d'article des 54 codes
laissez les choses à ceux qui savent et ne vous prétendez pas ce que vous n'etes pasvous vous prétendez de la CFDT car c'est le syndicat qui abonde dans le sens des foulards rouges hermes , mais vous n'avez jamais été syndiqué
comme vous vous prétendiez sympathisant de secours populaire simplement parce en conflit avec le maire d'un parti (RN) qui dérange et met en danger la caste des foulards rouges hermes
nota : voici comment est intitulé un article et comment il fait reférence à l'article qu'il modifie
ici celui du code de la santé
Article L2122-1
Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 31
comme vous pouvez le voir en surligné il fait référence à l'article modifié
mon avis vous êtes un héritier d'une lignée qui a tout à perdre avec la chute de ce système politique et avait été dans la fonction publique de quoi attendre sans s'en faire d'avoir une bonne retraite et comme vous l'avez dit votre fille dans la fonction publique qui poursuit cette dynastie
mais vous avez face à vous quelqu'un qui lui est issu de la classe populaire et qui s'est hissé par le travail à une condition aisée mais n'a jamais oublié d'où il venait et a toujours malgré sa position de cadre a toujours milité dans des fonctions syndicales
en parlant de l'historique syndical vous ne ferez jamais le poids face à moi
j'ai toujours la fibre syndicaliste même si je suis déçu par le tournant qu'ont pris aujourd'hui ceux ci et c'est pourquoi tout comme le système politique je souhaite et ferais tout pour qu'émerge une autre forme de syndicalisme qui en revienne aux bases fondamentales la défense des salariés et des acquits sociaux