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Georges61 a écrit : 29 octobre 2019 12:31 C'est certain que ces perquisitions répétitives n'ont aucunes efficacités, elles servent juste a humilier les personnes concernées.

Edouard Balladur, 90 ans, finira donc par être jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l’antique affaire Karachi. L’ex-Premier ministre aura tout fait pour retarder l’échéance pénale, mais la Cour de cassation a décidé ce vendredi d’en finir avec ces simagrées procédurales, rejetant son ultime pourvoi avant jugement sur la place publique.

Pour mémoire, il s’agit à l’origine de l’attentat visant en 2002 des employés de la DCN, en charge de fournir deux sous-marins nucléaires au Pakistan. A ce volet terroriste, s’est très vite adjointe une procédure pénale sur les dessous du commerce de l’armement, en Asie comme dans la péninsule arabique, avec des soupçons plus ou moins fondés sur le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995. Ce financement fut en son temps validé par le Conseil constitutionnel, avant que la justice pénale n’y mette son grain de sel – tout parallèle avec le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, également adoubé en son temps par l’instance suprême avant d’être remis en cause bien des années plus tard par le Parquet national financier (PNF) serait abusif…

Bref, la Cour de cassation, constituée de magistrats professionnels, à la différence du Conseil constitutionnel, truffé d’anciens responsables politiques, vient de siffler la fin de la récréation. Sur la forme : «A l’époque des faits, le Conseil constitutionnel n’avait ni la mission ni les moyens d’ordonner des investigations.» Comme sur le fond : «Le fait de faire figurer certaines sommes dans les recettes de campagne du candidat n’excluait pas la dissimulation de leur origine.»

Tout est désormais en place pour un grand moment d’archéologie judiciaire. Ne reste plus qu’à en fixer enfin la date. Via cet ultime scud délivré au passage par les hauts magistrats aux politiques : «Peu importe que certaines autorités qui auraient dû dénoncer les faits en application du code de procédure pénale ne l’aient pas fait» en leur temps.

Crapulax a écrit : 14 mars 2020 05:49 ....................................................Affaire Karachi: Balladur finira bien par être jugé.................................................


La Cour de cassation a rejeté ce vendredi l'ultime pourvoi de l'ancien Premier ministre.

Edouard Balladur, 90 ans, finira donc par être jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l’antique affaire Karachi. L’ex-Premier ministre aura tout fait pour retarder l’échéance pénale, mais la Cour de cassation a décidé ce vendredi d’en finir avec ces simagrées procédurales, rejetant son ultime pourvoi avant jugement sur la place publique.

Pour mémoire, il s’agit à l’origine de l’attentat visant en 2002 des employés de la DCN, en charge de fournir deux sous-marins nucléaires au Pakistan. A ce volet terroriste, s’est très vite adjointe une procédure pénale sur les dessous du commerce de l’armement, en Asie comme dans la péninsule arabique, avec des soupçons plus ou moins fondés sur le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995. Ce financement fut en son temps validé par le Conseil constitutionnel, avant que la justice pénale n’y mette son grain de sel – tout parallèle avec le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, également adoubé en son temps par l’instance suprême avant d’être remis en cause bien des années plus tard par le Parquet national financier (PNF) serait abusif…

Bref, la Cour de cassation, constituée de magistrats professionnels, à la différence du Conseil constitutionnel, truffé d’anciens responsables politiques, vient de siffler la fin de la récréation. Sur la forme : «A l’époque des faits, le Conseil constitutionnel n’avait ni la mission ni les moyens d’ordonner des investigations.» Comme sur le fond : «Le fait de faire figurer certaines sommes dans les recettes de campagne du candidat n’excluait pas la dissimulation de leur origine.»

Tout est désormais en place pour un grand moment d’archéologie judiciaire. Ne reste plus qu’à en fixer enfin la date. Via cet ultime scud délivré au passage par les hauts magistrats aux politiques : «Peu importe que certaines autorités qui auraient dû dénoncer les faits en application du code de procédure pénale ne l’aient pas fait» en leur temps.

Source:Libération.
https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... ge_1781585

capochef99 a écrit : 14 mars 2020 11:01 Je suis juste venu là pour me rassurer en ce qui concerne la juge ANNE32, des fois qu'elle y ait trouvé preneur pour son humour sur la célérité de notre justice à vérifier combien d'élus sont parfois d'excellents commerciaux, j'allais écrire d'arapède, chaque fois qu'il y a de l'armement à brader !

le chimple a écrit : 14 mars 2020 10:34

Crapulax a écrit : 14 mars 2020 05:49 ....................................................Affaire Karachi: Balladur finira bien par être jugé.................................................


La Cour de cassation a rejeté ce vendredi l'ultime pourvoi de l'ancien Premier ministre.


Source:Libération.
https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... ge_1781585

Là , c'est un exemple flagrant de la débilité de quelques magistrats !
Alors qu'il y a tant de jugements en attente , ils vont juger un vieillard qui va tomber sous le coup de la prescription à moins qu'il ne tombe raide mort avant !!
Ils n'ont pas autre chose à juger et laisser ce pauvre vieux ??

Brouette a écrit : 14 mars 2020 13:05

le chimple a écrit : 14 mars 2020 10:34

Là , c'est un exemple flagrant de la débilité de quelques magistrats !
Alors qu'il y a tant de jugements en attente , ils vont juger un vieillard qui va tomber sous le coup de la prescription à moins qu'il ne tombe raide mort avant !!
Ils n'ont pas autre chose à juger et laisser ce pauvre vieux ??

C'est une affaire d'état, c'est important qu'elle soit jugé, même si bien sûr honte sur nous, c'est plusieurs décennies après.

capochef99 a écrit : 14 mars 2020 12:54 Hors sujet ANNE32????
Entre l'affaire FILLON et la précipitation et l'affaire KARACHI et 18 ans de placard, que voila de quoi développer, quand à se demander, par exemple, si le symbole de la balance, est toujours approprié, si les tribunaux lancent des messages selon laquelle de leur trois portes est choisie pour rester toujours ouverte ???

capochef99 a écrit : 14 mars 2020 16:02 On sent tout de suite un malaise chez ANNE32, 18 ans de placard pour ce dossier, c'est la faute aux députés, pas aux juges de l'instruction !!!!???
Son prochain message sera : c'est pas les seuls à avoir fait cela !
Cela vous va, j'ai fait court ?