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UBUROI a écrit : 10 février 2020 20:30

Stounk a écrit : 10 février 2020 20:15
Et donc tu soutiens comme notre administrateur que ce parti est anticonstitutionnel, mais peut malgré tout se présenter à chaque élection? Tu peux rentrer dans le détail, s'il te plait?

La haine, le racisme, la xénophobie, la chasse aux médias, aux juges, le populisme anti-élus et anti élite sont des caractères anticonstitutionnels, pris au sens de "bloc de constitutionnalité" qui regroupe l'ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois.

Stounk a écrit : 10 février 2020 20:32

UBUROI a écrit : 10 février 2020 20:30
La haine, le racisme, la xénophobie, la chasse aux médias, aux juges, le populisme anti-élus et anti élite sont des caractères anticonstitutionnels, pris au sens de "bloc de constitutionnalité" qui regroupe l'ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois.

Et donc un parti anticonstitutionnel a le droit de se présenter à chaque élection? quelle bizarrerie !

UBUROI a écrit : 10 février 2020 20:30 La haine, le racisme, la xénophobie, la chasse aux médias, aux juges, le populisme anti-élus et anti élite sont des caractères anticonstitutionnels, pris au sens de "bloc de constitutionnalité" qui regroupe l'ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois.

Jean de Meung a écrit : 10 février 2020 20:56

UBUROI a écrit : 10 février 2020 20:30 La haine, le racisme, la xénophobie, la chasse aux médias, aux juges, le populisme anti-élus et anti élite sont des caractères anticonstitutionnels, pris au sens de "bloc de constitutionnalité" qui regroupe l'ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois.

On se demande ce qu'attendent alors tous ces constitutionnalistes pour l'interdire. Sont cons ces constitutionnalistes quand même, se passer des pointures que nous avons sur ce forum.

UBUROI a écrit : 10 février 2020 20:30

Stounk a écrit : 10 février 2020 20:15
Et donc tu soutiens comme notre administrateur que ce parti est anticonstitutionnel, mais peut malgré tout se présenter à chaque élection? Tu peux rentrer dans le détail, s'il te plait?

La haine, le racisme, la xénophobie, la chasse aux médias, aux juges, le populisme anti-élus et anti élite sont des caractères anticonstitutionnels, pris au sens de "bloc de constitutionnalité" qui regroupe l'ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois.

gare au gorille a écrit : 10 février 2020 23:29

UBUROI a écrit : 10 février 2020 20:30
La haine, le racisme, la xénophobie, la chasse aux médias, aux juges, le populisme anti-élus et anti élite sont des caractères anticonstitutionnels, pris au sens de "bloc de constitutionnalité" qui regroupe l'ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois.

Sauf que le RN ne propage aucune haine, d'ailleurs la seule haine qui est propagée sur ces forums elle est dirigée contre le RN 1er parti d'opposition, idem pour la xénophobie être pour une France forte et souveraine ce n'est pas être xénophobe. La chasse aux médias ça ne veut rien dire, Macron aussi s'en est pris aux médias au moment de l'affaire Benalla, et c'est le cas de tous ceux qui se font agresser par les médias. Contrairement à tes propos de haine, rien n'est anticonstitutionnel dans ce parti qui milite simplement pour un peu plus de bon sens et surtout pour un peu plus de démocratie.
Les problèmes avec le conseil constitutionnel c'est plutôt ce gouvernement qui les collectionne.

1997, condamné pour avoir injurié le président de SOS-Racisme.

1997, condamné pour banalisation de crimes contre l'humanité et consentement à l’horrible.

1998, condamné pour injures publiques et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions.

1998, condamné pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann.

1998, condamné pour avoir déclaré « Je crois à l'inégalité des races ».

1999, condamné pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre.

2002, condamné pour avoir reproduit sans autorisation un reportage de treize photographies prises par l’AFP.

2004, condamné pour provocation à la haine raciale.

2005, condamné pour incitation à la haine raciale.

2008, condamné pour complicité d'apologie de crimes de guerre et contestation de crime contre l'humanité.
https://blogs.mediapart.fr/pessoa13/blo ... es-membres

gare au gorille a écrit : 10 février 2020 23:29

UBUROI a écrit : 10 février 2020 20:30
La haine, le racisme, la xénophobie, la chasse aux médias, aux juges, le populisme anti-élus et anti élite sont des caractères anticonstitutionnels, pris au sens de "bloc de constitutionnalité" qui regroupe l'ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois.

Sauf que le RN ne propage aucune haine, d'ailleurs la seule haine qui est propagée sur ces forums elle est dirigée contre le RN 1er parti d'opposition, idem pour la xénophobie être pour une France forte et souveraine ce n'est pas être xénophobe. La chasse aux médias ça ne veut rien dire, Macron aussi s'en est pris aux médias au moment de l'affaire Benalla, et c'est le cas de tous ceux qui se font agresser par les médias. Contrairement à tes propos de haine, rien n'est anticonstitutionnel dans ce parti qui milite simplement pour un peu plus de bon sens et surtout pour un peu plus de démocratie.
Les problèmes avec le conseil constitutionnel c'est plutôt ce gouvernement qui les collectionne.

Fonck1 a écrit : 11 février 2020 00:11

gare au gorille a écrit : 10 février 2020 23:29


Sauf que le RN ne propage aucune haine, d'ailleurs la seule haine qui est propagée sur ces forums elle est dirigée contre le RN 1er parti d'opposition, idem pour la xénophobie être pour une France forte et souveraine ce n'est pas être xénophobe. La chasse aux médias ça ne veut rien dire, Macron aussi s'en est pris aux médias au moment de l'affaire Benalla, et c'est le cas de tous ceux qui se font agresser par les médias. Contrairement à tes propos de haine, rien n'est anticonstitutionnel dans ce parti qui milite simplement pour un peu plus de bon sens et surtout pour un peu plus de démocratie.
Les problèmes avec le conseil constitutionnel c'est plutôt ce gouvernement qui les collectionne.

peut être pour en être sur, pourrait on regarder la liste des condamnations pour racisme du parti et ses sbires?
quelques brèves :

1997, condamné pour avoir injurié le président de SOS-Racisme.

1997, condamné pour banalisation de crimes contre l'humanité et consentement à l’horrible.

1998, condamné pour injures publiques et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions.

1998, condamné pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann.

1998, condamné pour avoir déclaré « Je crois à l'inégalité des races ».

1999, condamné pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre.

2002, condamné pour avoir reproduit sans autorisation un reportage de treize photographies prises par l’AFP.

2004, condamné pour provocation à la haine raciale.

2005, condamné pour incitation à la haine raciale.

2008, condamné pour complicité d'apologie de crimes de guerre et contestation de crime contre l'humanité.
https://blogs.mediapart.fr/pessoa13/blo ... es-membres

je n'ai pris que dix ans, la liste était longue comme un papier à chiottes.

UBUROI a écrit : 11 février 2020 04:48

gare au gorille a écrit : 10 février 2020 23:29


Sauf que le RN ne propage aucune haine, d'ailleurs la seule haine qui est propagée sur ces forums elle est dirigée contre le RN 1er parti d'opposition, idem pour la xénophobie être pour une France forte et souveraine ce n'est pas être xénophobe. La chasse aux médias ça ne veut rien dire, Macron aussi s'en est pris aux médias au moment de l'affaire Benalla, et c'est le cas de tous ceux qui se font agresser par les médias. Contrairement à tes propos de haine, rien n'est anticonstitutionnel dans ce parti qui milite simplement pour un peu plus de bon sens et surtout pour un peu plus de démocratie.
Les problèmes avec le conseil constitutionnel c'est plutôt ce gouvernement qui les collectionne.

Dédiabolisation de façade! On va t'appeler Diabolo Menthe! " le diable qui ment"! et comme Refakator QQ bien vulgaires!
Conseil d'Etat!!!! pas Constitutionnel. Bordélique Bordella

Stounk a écrit : 10 février 2020 20:32 Et donc un parti anticonstitutionnel a le droit de se présenter à chaque élection? quelle bizarrerie !

La Constitution française n’exige pas des partis politiques qu’ils respectent les principes qu’elle énonce.

vivarais a écrit : 11 février 2020 09:36 ce qui est anti constitutionnel est de facto interdit
et du moment où l'on fait des élections dans un parti même s'il n'y a qu'un candidat c'est que l'on n'est pas anti démocratique (vu qu'il est élu selon une proportion des voix)
par contre lorsque l'on désigne 1000 personnes adoubées parmi les adhérents (LAREM) pour choisir le chef du parti cela n'est pas très démocratique
certains feraient mieux de revoir le sens des mots constitutionnel et démocratie
sur ce je vous quitte pour préparation d e l'acte GJ de samedi

La Constitution française n’exige pas des partis politiques qu’ils respectent les principes qu’elle énonce

vincent a écrit : 11 février 2020 09:51

comprenez vous le sens des mots :

La Constitution française n’exige pas des partis politiques qu’ils respectent les principes qu’elle énonce

le racisme est anti contitutionnel

la constitution n' exige pas qu' un parti respecte les principes de la constitution , donc des élus Fn peuvent être condamnés pour propos raciste , ce qui n' implique pas d' interdire le FN

Question écrite n° 11623 de M. Nicolas About (Yvelines - RI)
publiée dans le JO Sénat du 29/10/1998 - page 3397

M. Nicolas About attire l'attention de M. le Premier ministre sur la procédure visant à dissoudre un parti politique, reconnu " raciste, xénophobe et antisémite ". A la suite des élections régionales, les plus hautes autorités de l'Etat ont mis en exergue la doctrine raciste et xénophobe du parti de l'extrême droite, le Front national, en évoquant même sa possible dissolution. Face à de telles accusations, sanctionnées par la loi, il convient de fournir concrètement des éléments pouvant étayer cette thèse et pouvant conduire à l'interdiction de ce parti qui semble menacer notre démocratie. Si de tels éléments existent, les autorités de l'Etat s'étant engagées à lutter contre la montée de l'extrémisme en France, elles doivent mettre en marche la procédure visant à interdire ce parti et assumer cette décision ainsi que ses éventuelles conséquences. Il lui demande s'il a l'intention de lancer la procédure visant à interdire un parti politique, accusé de racisme et de xénophobie. Quels éléments faciliteraient cette mise en accusation et quelle procédure judiciaire ou législative peut être enclenchée pour atteindre cet objectif ?


La question est caduque

La Constitution française n’exige pas des partis politiques qu’ils respectent les principes qu’elle énonce. L’article 4 de la Constitution énonce seulement que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage universel. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie».[12] Une autre différence est le fait qu’en France, un parti politique est une association régie par la loi de 1901. Le régime de suppression est donc celui d’une association. L’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 énonce que "toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement est nulle et de nul effet".[13]



Cependant, il fut jugé que l'article 3 de la loi de 1901 n'était pas suffisant pour se protéger des actions de certains groupes. Durant les années 1930 de nombreuses ligues (organisations politiques d’extrême droite) se sont constituées. Face à ce contexte, fut votée la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées qui permet la dissolution de ces groupes.[14] A titre de comparaison, la dissolution d'une association en Allemagne peut être effectuée sur le fondement de l'article 9 alinéa 2 de la « Grundgesetz »: "Les associations dont les buts ou l’activité sont contraires aux lois pénales, ou qui sont dirigées contre l’ordre constitutionnel ou l’idée d’entente entre les peuples, sont prohibées".[15]



Pour revenir à la France, il faut noter qu’aucune loi ou disposition réglementaire n'a précisé les termes de l'article 3 de la loi de 1901. Les éléments déterminants de la qualification illégale d’un parti ont donc pour origine la loi de 1936. Cette dernière visait dans son état initial les milices armées ou les groupements impliqués dans des faits de violence. Ainsi, un parti politique ne pouvait être interdit, sur le fondement de la loi de 1936, pour le simple exercice de sa liberté d'expression.[16] Cette loi a connu de nombreux ajouts, élargissant son champ d’application au-delà de la protection contre les groupements militaires.

Elle a par ailleurs été codifiée à l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure et complétée par une loi du 1er juillet 1972 élargissant la dissolution aux groupements qui, "soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence". [17]

En outre, fin 2015, suite aux attentats qu’a connu la France, le champ d’application des mesures de dissolutions de groupes à été élargis. En effet, la dissolution est désormais envisageable pour les associations ou « groupements » qui « participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent ». Le fait de « participer » à la reconstitution ou au maintien d’un groupe dissous est également puni[18]. Les faits pouvant justifier une dissolution ne sont plus limités aux 7 motifs de dissolution prévus à l’article L.212 – 1 du code de sécurité intérieure mais s’étendent à tous les actes portant une atteinte grave à l’ordre public. Cette rédaction a pour but de permettre d’imputer à une association le comportement de quelque uns de ses membres. Il faut également noter que la dissolution de ces associations n’est pas effective seulement le temps de l’état d’urgence. En effet, ces dissolutions ont un caractère définitif. Elles survivent donc à l’état d’urgence qui est lui par nature provisoire.[19]
Au regard de ces législations, on peut penser que le législateur français n’envisage pas directement la possibilité de la dissolution d’un parti politique, notamment un parti politique qui aurait une influence sur le plan national. Même si le débat sur la possibilité d’interdire le Front national refait régulièrement surface, il serait improbable qu’un parti politique de grande envergure soit interdit par simple décret.[20]

La procédure allemande pour l’interdiction d’un parti a une portée plus importante car elle a pour finalité de s’appliquer à des partis politiques ayant un véritable poids politique.

Il sera maintenant dans une seconde partie question de procédures ayant déjà été mise en oeuvre contre des partis d’extrême droite. Alors que jusqu’à présent, en France seuls des micros partis ou groupuscules ont été interdits, en Allemagne les procédures visent des partis ayant un rôle sur le plan national.