Re: Acquittée aux assises après avoir tué son compagnon violent.
Posté : 23 février 2020 12:33
Et bien voilà une affaire très bien menée; rien à redire.
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On appelle cela une circonstance atténuante mais elle n'a pas été reconnue innocente du meurtre d'après ce que racontent les faits...justement non. si le procès conclu à un état de légitime défense, alors il n'y a pas crime. la détention s'avère donc sans fondement.
On appelle cela une circonstance atténuante mais elle n'a pas été reconnue innocente du meurtre d'après ce que racontent les faits...Acquitté à la barre après 3 ans de détention..Donc libre à l'issu du procès.justement non. si le procès conclu à un état de légitime défense, alors il n'y a pas crime. la détention s'avère donc sans fondement.
Elle lui a bel et bien donner la mort.Elle serait parvenue à se dégager et se serait alors réfugiée dans la chambre avec un couteau de cuisine, « prise au piège ». Son compagnon serait revenu à la charge. C'est là, peu avant 5 heures du matin, que Florianne Harelle a grièvement blessé le jeune homme. Il est mort le lendemain dans un hôpital luxembourgeois.
ou elle s'est défendue pour protéger sa vieCrapulax a écrit : 23 février 2020 13:29On appelle cela une circonstance atténuante mais elle n'a pas été reconnue innocente du meurtre d'après ce que racontent les faits...Acquitté à la barre après 3 ans de détention..Donc libre à l'issu du procès.justement non. si le procès conclu à un état de légitime défense, alors il n'y a pas crime. la détention s'avère donc sans fondement.
[align]Elle lui a bel et bien donner la mort.[/align]Elle serait parvenue à se dégager et se serait alors réfugiée dans la chambre avec un couteau de cuisine, « prise au piège ». Son compagnon serait revenu à la charge. C'est là, peu avant 5 heures du matin, que Florianne Harelle a grièvement blessé le jeune homme. Il est mort le lendemain dans un hôpital luxembourgeois.
Alors pourquoi 3 ans et demi de préventive?The Rat Pack a écrit : 22 février 2020 17:41 La durée totale de la détention est limitée à :
2 ans, lorsque la personne mise en examen risque une peine inférieure ou égale à 20 ans,
4 ans, pour certains crimes graves : multiples meurtres ou viols, trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme, extorsion de fonds, crime commis en bande organisée...,
3 ans, dans les autres cas.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1042
Il faut faire la part du rôle de chaque juridictionThe Rat Pack a écrit : 23 février 2020 18:54 .
J'aimerais bien l'avis éclairé, puisque professionnel, d'Anne32 sur ce que j'avais écris plus haut:
Alors pourquoi 3 ans et demi de préventive?The Rat Pack a écrit : 22 février 2020 17:41 La durée totale de la détention est limitée à :
2 ans, lorsque la personne mise en examen risque une peine inférieure ou égale à 20 ans,
4 ans, pour certains crimes graves : multiples meurtres ou viols, trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme, extorsion de fonds, crime commis en bande organisée...,
3 ans, dans les autres cas.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1042
vous oubliez le juge des libertés et de la détention qui doit définir si la rétention préventive s'impose ou pasAnne32 a écrit : 23 février 2020 19:29Il faut faire la part du rôle de chaque juridictionThe Rat Pack a écrit : 23 février 2020 18:54 .
J'aimerais bien l'avis éclairé, puisque professionnel, d'Anne32 sur ce que j'avais écris plus haut:
Alors pourquoi 3 ans et demi de préventive?
Le Juge d'Instruction instruit à charge ou à décharge
La durée de l'Instruction est fonction de la durée des enquêtes, de la durée des expertises
Le ou la mis(e) en examen peut être placé (e) en détention provisoire s'il apparaît des charges suffisantes
Et c'etait apparemment le cas
Il n'appartient pas au juge d'Instruction de prononcer condamnation ou acquittement
Ce sera le rôle de la Cour d'Assise et si elle l'estime, elle pourrait retenir l'excuse de légitime défense et de prononcer un acquittement
Le cas évoqué n'est pas en contradiction avec le Code Pénal et le Code de Procédure
Il arrive que la juridiction de jugement (et même en Correctionnelle) il y ait acquittement ou relaxe après un certain temps de détention provisoire
Dans le cas particulier, la détention provisoire etait bien compatible avec la nature de l'accusation
Tu ne connais pas les détails de l'affaire. Comment peux-tu juger avec juste un article de presse ?vivarais a écrit : 22 février 2020 15:30 l'important c'et qu'il y ait eu des jurés intelligents pour l'acquitter