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Victor a écrit : 30 mai 2024 12:12

jeandu53 a écrit : 29 mai 2024 22:05 Encore une décision totalement scandaleuse et saugrenue de la part du CC. Une de plus. Estimer que les immigrés clandestins ont droit à l'aide juridictionnelle relève d'une interprétation très libre, très subjective, et de mauvaise foi, du principe d'égalité prévu par la Constitution.

La conclusion c'est que l'on parle toujours des sages du CC qui finalement ne sont pas des sages, mais alors pas du tout.

latresne a écrit : 30 mai 2024 15:47 L'aide est sans doute humaine ,mais il faut que les français payent encore plus , avec la dette que nous avons ,on ne va pas mégoter pour quelques millions supplémentaires.
Français ,on vous prend pour des vaches à lait.
Liberté,Egalité,Fraternité,faudrait y ajouter "Illimité".

berger141 a écrit : 30 mai 2024 15:52

latresne a écrit : 30 mai 2024 15:47 L'aide est sans doute humaine ,mais il faut que les français payent encore plus , avec la dette que nous avons ,on ne va pas mégoter pour quelques millions supplémentaires.
Français ,on vous prend pour des vaches à lait.
Liberté,Egalité,Fraternité,faudrait y ajouter "Illimité".

Ces 3 principes énoncés lors de la Révolution concernaient les citoyens, les habitants de la "cité" soit les français, pas toute la planète.

latresne a écrit : 30 mai 2024 15:47 L'aide est sans doute humaine ,mais il faut que les français payent encore plus , avec la dette que nous avons ,on ne va pas mégoter pour quelques millions supplémentaires.
Français ,on vous prend pour des vaches à lait.
Liberté,Egalité,Fraternité,faudrait y ajouter "Illimité".

Fonck1 a écrit : 29 mai 2024 08:09 Mon chimple, valeur actuelle est un site d'extrème droite.
donc au lieu de lire leurs rapports biaisés, parce qu'ils le sont, va à la source :

11. Ces dispositions instaurent ainsi une différence de traitement entre les étrangers selon qu’ils se trouvent ou non en situation régulière en France.

12. Si le législateur peut prendre des dispositions spécifiques à l’égard des étrangers, en tenant compte notamment de la régularité de leur séjour, c’est à la condition de respecter les droits et libertés garantis par la Constitution reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République et, en particulier, pour se conformer au principe d’égalité devant la justice, d’assurer des garanties égales à tous les justiciables.

13. Il résulte des trois derniers alinéas de l’article 3 que les étrangers ne résidant pas régulièrement en France peuvent bénéficier, par dérogation, de l’aide juridictionnelle lorsqu’ils sont mineurs, qu’ils sont mis en cause ou parties civiles dans une procédure pénale, ou font l’objet de certaines mesures prévues par l’article 515-9 du code civil ou par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que, à titre exceptionnel, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d’intérêt au regard de l’objet du litige ou des charges prévisibles du procès.

14. Or, en privant dans tous les autres cas les étrangers ne résidant pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle pour faire valoir en justice les droits que la loi leur reconnaît, les dispositions contestées n’assurent pas à ces derniers des garanties égales à celles dont disposent les autres justiciables.

15. Dès lors, ces dispositions méconnaissent le principe d’égalité devant la justice.

16. Par conséquent, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, elles doivent être déclarées contraires à la Constitution.

pour moi, ça ne changera pas grand chose à la loi, donc.....et de toute manière, tous ces étrangers en situations irrégulière ont déjà pléthore d'associations pour s"occuper d'eux.

vivarais a écrit : 30 mai 2024 16:07

Fonck1 a écrit : 29 mai 2024 08:09 Mon chimple, valeur actuelle est un site d'extrème droite.
donc au lieu de lire leurs rapports biaisés, parce qu'ils le sont, va à la source :




pour moi, ça ne changera pas grand chose à la loi, donc.....et de toute manière, tous ces étrangers en situations irrégulière ont déjà pléthore d'associations pour s"occuper d'eux.

et france info aussi c'et d'extrême droite
çà parlait de cela ce matin
en validant que le conseil constitutionnel obligé à cela comme pour les aides sociales
je ne sais pas d'où ils ont tiré cela comme disaient certains politologues présents
à part vouloir booter le RN une fois de plus car si cela est il faut changer la constitution vont estimer le français
et elle ne peut se changer que par référendum et seul le chef de l'état pour provoquer un référendum pour cela
Je pense que la situation actuelle pour eux que macron veut refiler le bébé au RN avec l'eau du bain

Fonck1 a écrit : 30 mai 2024 17:12

vivarais a écrit : 30 mai 2024 16:07

et france info aussi c'et d'extrême droite
çà parlait de cela ce matin
en validant que le conseil constitutionnel obligé à cela comme pour les aides sociales
je ne sais pas d'où ils ont tiré cela comme disaient certains politologues présents
à part vouloir booter le RN une fois de plus car si cela est il faut changer la constitution vont estimer le français
et elle ne peut se changer que par référendum et seul le chef de l'état pour provoquer un référendum pour cela
Je pense que la situation actuelle pour eux que macron veut refiler le bébé au RN avec l'eau du bain

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

oups a écrit : 30 mai 2024 17:34

Fonck1 a écrit : 30 mai 2024 17:12

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

Moi guère plus , vous pensez que c’est encore le serveur qui bégaye

Fonck1 a écrit : 30 mai 2024 17:12

vivarais a écrit : 30 mai 2024 16:07

et france info aussi c'et d'extrême droite
çà parlait de cela ce matin
en validant que le conseil constitutionnel obligé à cela comme pour les aides sociales
je ne sais pas d'où ils ont tiré cela comme disaient certains politologues présents
à part vouloir booter le RN une fois de plus car si cela est il faut changer la constitution vont estimer le français
et elle ne peut se changer que par référendum et seul le chef de l'état pour provoquer un référendum pour cela
Je pense que la situation actuelle pour eux que macron veut refiler le bébé au RN avec l'eau du bain

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

oups a écrit : 30 mai 2024 17:34

Fonck1 a écrit : 30 mai 2024 17:12

je ne comprends rien à "votre prose" qui a quelque chose de lunaire.

Moi guère plus , vous pensez que c’est encore le serveur qui bégaye

Victor a écrit : 30 mai 2024 13:05

papibilou a écrit : 30 mai 2024 12:15
Si j'ai bien compris ( mais ce n'est pas sûr) ils ont eu raison.

Raison de quoi ?
De faire encore plus monter l'ED dans notre pays ?

vivarais a écrit : 30 mai 2024 17:59

oups a écrit : 30 mai 2024 17:34

Moi guère plus , vous pensez que c’est encore le serveur qui bégaye

si vous prenez le soins de regarder le tire du sujet peut être que vous comprendrez
pour le reste même réponse qu'à fonck : le replay justement en rapport avec le titre du sujet

Fonck1 a écrit : 30 mai 2024 18:13

vivarais a écrit : 30 mai 2024 17:59

si vous prenez le soins de regarder le tire du sujet peut être que vous comprendrez
pour le reste même réponse qu'à fonck : le replay justement en rapport avec le titre du sujet

non on ne comprend rien désolé.