1. Les Etats-Unis et l’Iran s’engagent à une «
cessation immédiate et définitive des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban », et s’engagent à ne pas « menacer ni utiliser la force les uns contre les autres ». L’accord final confirmera la « fin définitive de la guerre sur tous les fronts », notamment au Liban.
2. Les Etats-Unis et l’Iran s’engagent à «
respecter mutuellement l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’autre », et à ne pas « interférer dans les affaires internes » de l’autre pays.
3. Les deux pays s’engagent à «
négocier un accord final dans un délai de soixante jours », qui peut être étendu si les deux parties y consentent.
4. Les Etats-Unis s’engagent à lever leur blocus naval du détroit d’Ormuz dans un délai de trente jours après la signature du protocole d’accord, période pendant laquelle le trafic maritime sera « rétabli par la République d’Iran dans les proportions d’avant-guerre ». Washington s’engage aussi à retirer ses forces des zones environnantes dans les trente jours suivant la conclusion de l’accord final.
5. Dès la signature du protocole d’accord, l’Iran « mettra tout en œuvre pour assurer le passage en toute sécurité et sans frais des navires commerciaux, pendant une période de soixante jours seulement, entre le golfe Persique et la mer d’Oman et vice-versa ». « Le trafic des navires commerciaux débutera immédiatement et, compte tenu de la nécessité pour la République islamique d’Iran de lever les obstacles techniques et militaires et de procéder au déminage, il sera pleinement opérationnel dans un délai de trente jours. »
Un dialogue devra alors être engagé avec Oman pour définir « la future gestion et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz » en concertation avec les autres Etats du golfe Persique, « conformément au droit international applicable et aux droits souverains des Etats côtiers ».
6. «
Les Etats-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif, convenu d’un commun accord, d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d’Iran », dont les modalités de mise en œuvre doivent être finalisées lors des négociations de l’accord final.
7. Les Etats-Unis s’engagent à « lever toutes les sanctions » contre l’Iran, celles du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), comme les sanctions unilatérales, si un accord définitif était conclu à l’issue d’une période de négociation de soixante jours.
8. L’Iran réaffirme qu’il « ne se procurera pas ni ne développera d’arme nucléaire ». Les deux pays affirment qu’ils discuteront d’un mécanisme permettant de traiter les stocks iraniens « en recourant, au minimum, à une méthode de dilution sur place sous la supervision de l’AIEA ». Les termes relatifs aux besoins en matière nucléaire de l’Iran seront discutés pendant les négociations de l’accord final pour parvenir à un « accord mutuel ».
9. En attendant la signature d’un accord final, les deux pays s’engagent à «
maintenir le statu quo » : l’Iran le maintiendra quant à l’avancement de son programme nucléaire, tandis que les Etats-Unis s’engagent à ne pas imposer de nouvelles sanctions ni déployer de forces additionnelles dans la région.
10. « Dès la signature du protocole d’accord et jusqu’à la levée des sanctions, le ministère des finances américain accordera des dérogations pour l’exportation de pétrole brut, de produits pétroliers et de dérivés iraniens, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions et services bancaires, les transports, etc. ».
11. Les Etats-Unis s’engagent par ailleurs à « rendre pleinement disponibles les fonds et avoirs gelés ou soumis à des restrictions » d’Iran une fois les termes du protocole d’accord « mis en œuvre » par l’Iran.
12. Les deux pays s’accordent pour qu’un mécanisme d’exécution soit mis en place pour surveiller la mise en œuvre de ce protocole d’accord et le respect de l’accord final.
13. Les négociations en vue de l’accord final commenceront lorsque le protocole aura été signé, et les paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 auront été mis en place.
14. L’accord final sera soutenu par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.
https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html
