Forum-Actualite.com • Débats Politiques • elections

Selon le code civil, un mariage polygame ne peut être contracté en France. Il est impossible de se marier ou de se pacser avec plusieurs partenaires. Toutefois, il peut y avoir situation de polygamie hors mariage ou union civile (polygynie, polyandrie) ou lié à de récents types de concubinages (polyamour, tryade, couple libre, amour libre, etc.). Surtout, en raison des règles du droit international privé et du statut personnel, les mariages contractés à l'étranger, y compris les mariages polygames, ont force de droit, entre les parties uniquement. Pour qu'un mariage, ou tout autre contrat[réf. nécessaire] soumis à une réglementation étrangère, puisse recevoir autorité en France, cet acte devra être soumis à exequatur, c'est-à-dire à homologation par le juge français. Cependant, depuis la loi Pasqua de 1993, les familles polygames en France doivent choisir entre le divorce et la décohabitation ou le non-renouvellement de leur carte de séjour, et donc, ipso facto, le caractère irrégulier de leur présence sur le territoire.

Dans certains cas, le fait de vivre en « état de polygamie » est une cause d'exclusion à l'accès à la nationalité française (Article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Fonck1 a écrit : avant que les fantasmes d’extrême droite réapparaissaient :

La polygamie en France concerne la pratique de la polygamie sur le territoire français, ou par des citoyens français.

Selon le code civil, un mariage polygame ne peut être contracté en France. Il est impossible de se marier ou de se pacser avec plusieurs partenaires. Toutefois, il peut y avoir situation de polygamie hors mariage ou union civile (polygynie, polyandrie) ou lié à de récents types de concubinages (polyamour, tryade, couple libre, amour libre, etc.). Surtout, en raison des règles du droit international privé et du statut personnel, les mariages contractés à l'étranger, y compris les mariages polygames, ont force de droit, entre les parties uniquement. Pour qu'un mariage, ou tout autre contrat[réf. nécessaire] soumis à une réglementation étrangère, puisse recevoir autorité en France, cet acte devra être soumis à exequatur, c'est-à-dire à homologation par le juge français. Cependant, depuis la loi Pasqua de 1993, les familles polygames en France doivent choisir entre le divorce et la décohabitation ou le non-renouvellement de leur carte de séjour, et donc, ipso facto, le caractère irrégulier de leur présence sur le territoire.

Dans certains cas, le fait de vivre en « état de polygamie » est une cause d'exclusion à l'accès à la nationalité française (Article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

tisiphoné a écrit :

Fonck1 a écrit : avant que les fantasmes d’extrême droite réapparaissaient :

La polygamie en France concerne la pratique de la polygamie sur le territoire français, ou par des citoyens français.

ça c'est dans la loi, mais tu sais très bien que concrètement il y a des arrangements

il suffit aux caisses d'alloc de donner les chiffres.

latresne a écrit :
Il n'ya pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre : suis pas pro Macron ,mais vieux gaulliste ,donc de droite .Mais quand l'élection est faite faut respecter le vote .
Je maintiens ,la France fout le camp,elle nous échappe à force de minimiser les actions islamiques ,le cheval de Troie de daesh.
Mais quand tu as écrit ça ,t'es bien avancé !

Allora a écrit :

latresne a écrit :
Il n'ya pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre : suis pas pro Macron ,mais vieux gaulliste ,donc de droite .Mais quand l'élection est faite faut respecter le vote .
Je maintiens ,la France fout le camp,elle nous échappe à force de minimiser les actions islamiques ,le cheval de Troie de daesh.
Mais quand tu as écrit ça ,t'es bien avancé !

ah excuse je te croyais macronisé même si c'est vrai! dernièrement j'avais remarqué des prises de distance sur certaines choses
oui la France fiche le camp : au lieu d'évoluer selon ses racines elle bascule dans autre chose qui bafoue ses valeurs ancestrales ..
le problème ce sont les aveugles qui collaborent ...depuis en haut jusqu'au borné anonyme

gobsec a écrit : déjà parler d'égalité est le comble de l'hypocrisie, rien quand parlant de cela.

gobsec a écrit : oui, liberté conseillée de pas trop vouloir retourner comme une crêpe notre nation, liberté pour nous de se défendre contre cela, tu as raison

Fonck1 a écrit :

Allora a écrit :

ah excuse je te croyais macronisé même si c'est vrai! dernièrement j'avais remarqué des prises de distance sur certaines choses
oui la France fiche le camp : au lieu d'évoluer selon ses racines elle bascule dans autre chose qui bafoue ses valeurs ancestrales ..
le problème ce sont les aveugles qui collaborent ...depuis en haut jusqu'au borné anonyme

c'est quoi les racines de la france, si ce n'est la liberté, l'égalité et la fraternité trois mots qui ont complètement disparu de l'état d'esprit des français....

berger141 a écrit : Il s'agit à l'évidence d'une provocation à visée politique favorable à l'islam radical soutenue par qq idiots utiles..
On a le devoir de s'y opposer fermement.

bernard-de-toulouse a écrit : Oui on a le devoir de s'y opposer fermement.
Comment fait on ?
On vote marine, on fait une marche blanche, on espère qu'un groupe d'extrême droite fasse le boulot ?
Ou alors on confie cela au lobby judiciaire et autres machins sociaux qui ne règle rien mais qui nous coûte un pognon de dingue.

Victor a écrit :

bernard-de-toulouse a écrit : Oui on a le devoir de s'y opposer fermement.
Comment fait on ?
On vote marine, on fait une marche blanche, on espère qu'un groupe d'extrême droite fasse le boulot ?
Ou alors on confie cela au lobby judiciaire et autres machins sociaux qui ne règle rien mais qui nous coûte un pognon de dingue.

Mais c'est bien le burkini. C'est un retour à la pudeur de la femme. Que nous avions avant de sombrer dans une pseudo-libération de la femme (qui en fait l'a rendue esclave de canons de beauté imposés par les marchands en tout genre).