Forum-Actualite.com • Débats Politiques

dinosaure a écrit : Moralement tu as raison mais légalement que dalle. Chaque entreprise n'est responsable que de ses employés.

Entre professionnels:

5 > à défaut des documents précédents, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, production du récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) : URSSAF, impôts...
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers est obligatoire, ou s'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

1 > un extrait de l'inscription au registre du commerce et/ou des sociétés
2 > une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers
3 > l'un des documents : devis, factures, tarifs, documents publicitaires mentionnant l'immatriculation SIRET
4 > le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

http://www.leroymerlin.fr/mpng2-front/p ... 1177059580

c'est du simplifié,mais je n'ai pas de doute que la loi prévoit.par contre,il est évident qu'il y a des négociations,comme ca le fait avec toutes les administrations.les amendes sont tellement dérisoires de toute manière....puis c'est pas avec sarko que ca va changer.

Tu plaisantes ? Mais les sous-traitants fournissent des deux mains et des deux pieds tous les documents dont les donneurs d'ordre ont besoin !
Et ils déclarent à l'URSSAF 10% du personnel pour avoir une attestation.

dinosaure a écrit : Tu plaisantes ? Mais les sous-traitants fournissent des deux mains et des deux pieds tous les documents dont les donneurs d'ordre ont besoin !
Et ils déclarent à l'URSSAF 10% du personnel pour avoir une attestation.

ben sont donc hors la loi.

Fonck1 a écrit : ben sont donc hors la loi.

Pas vu, pas pris.

Et si pris dissoluttion de la petite boîte qui ne paye pas ses amendes, évaporation des dirigeant et on recommence sous un autre nom.

Le BTP c'est pas le monde des Bizounours.

dinosaure a écrit : Pas vu, pas pris.

Et si pris dissoluttion de la petite boîte qui ne paye pas ses amendes, évaporation des dirigeant et on recommence sous un autre nom.

Le BTP c'est pas le monde des Bizounours.

ben oui,c'est comme toi sur la route,ou n'importe qui.si tu as l'immense naïveté de croire que tous tes concitoyens sont honnêtes....et surtout Bouygues!! cela dit,je suis d'ac avec toi,il y a un problème concernant les responsabilités.je me suis laissé dire a la CCI de Montpellier que c'était de moins en moins le cas.(pour les SARL)

Sauf que sur la route je ne suis pas tout le temps en infraction.

dinosaure a écrit : Sauf que sur la route je ne suis pas tout le temps en infraction.

peut etre que eux non plus ne sont pas en permanence en infraction

Fonck1 a écrit : peut etre que eux non plus ne sont pas en permanence en infraction

Si.

dinosaure a écrit : Si.

sources?

Fonck1 a écrit :sources?

J'ai bossé dans le BTP

[center]N'est-ce pas l'Etat français qui a fait venir ces 'immigrés' car il y avait des besoins - dans le btp, l'équipement etc etc càd tout le gros oeuvre ??? D'autant que certains venaient de départements d'outre-mer (Alger, Oran, .....euh, Marseille ) : immigrés bof ça se discute - Les Corses sont-ils des immigrés ? Depuis 176?, leur ile appartient à la France, mais la France voulait être sûre que Napolione Buonaparte naitrait français [ironie].
Les niçois sont-ils français ; nés en italie aux environs de 1800, ils ont choisi le parti qui leur semblait le plus intéressant - no comment. pour ces immigrés de 3° génération . Ils participent beaucoup au développement économique du pays ; bronzette, bronzette bronzette - mais qu'est-ce qu'ils critiquent les bronzés !! Pour eux, une journée "sans" ce n'est pas assez .....[/center]

95D a écrit : Justement je refuse de le faire. Et si tout le monde, à commencer par les immigrés, refusaient de le faire, le problème de l'immigration n'en serait peut-être plus un !!!

Dans mon quartier, les africains en règle avouent en "privé" que cet amalgamme est très pénalisant pour eux mais ils sont "tenus" à la retenue, soit par les relations de clans nationauux d'origine, soit parce qu'ils ont peur de représailles dans ce quartier oû la loi de la jungle domine!
Même chose pour les Shri lankais très nombreux ici (Rue des poisonniers , paris XVIII)
Pour les magrhébins, surtout les anciens installés depuis deux trois génératiçns de présence, ils n'hésitent pas à stigmatiser les nouveaux clandés qui sont dailleur à l'origine de beaucoup d'agressions sur des personnes, autant que les blaks, dans les couloirs d'immeuble! Mais ces agressions ont diminué beaucoup depuis 4 à 5 ans! Chez moi, plus aucune depuis deux ans! Une disaine les 5 à 10 années précédantes!
Le plus visible actuellement est la prostitution de nombreuses jeunes filles africaines dans le quartier, mais peu de violences visibles sur la voie publique! Quand je rentre le soir souvent après minuit suite repet ou concert, je suis presque toujours le seul "gaulois" dans la rue!
Perso ça ne me gène ni ne me perturbe car j'ai vécu extra exagone de nombreuses années, d'autant que la convivialité avec ce monde reste pour moi excellente avec ce monde du monde!!!!!
Au delà, c'est une autre analyse que je ne saurais faire ici, avec du positif et du négatif!
Pour le moins, je dirais que les immigrés que l'on récupère, sont en général les populations les plus "dynamiquess" à divers sens, des pays de départ! le problême reste évidemment le dosage en fonction des conditions d'accueil et des potentiels de concurrence qu'ils occasionnent ( même si peu ose le dire sans être taxé de facho) avec les franchouillards "installés"!
Mais , en brève conclusion, on ne peut nier qu'une immigration contrôlée est nécessaire dans notre pays, conforme dailleur à notre histoire!
Pourtant, j'aime pas bien voir fleurir des mosquées, alors que se termine ma vie en ayant réussi à éradiquer l'image et le rôle dominant des églises! Mais c'est une autre histoire qui va se jouer dans l'avenir plus brutalement qu'il n'y parait!, n'en déplaise au laïus des bobos du sentiment libertaire planqués et bien nourris!
Grandeur de la France, morale planétaire , pas d'inquiétude, le monde du foot y veille aussi

Bonsoir
Cela démontrerai que des minoritées "agissantes" quelles quelles soient peuvent foutre un pays en l' air , il suffit de voir ce que donne une grêve de la SNCF...........avec seulement 30% de grévistes

mutti a écrit : Bonsoir
Cela démontrerai que des minoritées "agissantes" quelles quelles soient peuvent foutre un pays en l' air , il suffit de voir ce que donne une grêve de la SNCF...........avec seulement 30% de grévistes

En le gagnant dans la catégorie "Grand n'importe quoi hors sujet pour pourrir un fil" est ...
roulement de tambour
mutti !

sous vos applaudissement !

une journée sans immigré ?

ben peut etre que l equipe de foot sera plus blanche ?


okay je sors