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http://prison.eu.org/breve3576.html95D a écrit : Ouais :
1) on les a sorti de prison (c'est déjà pas mal),
2) on leur a dit : "désolé".
3) on n'a même pas réussi à sanctionner le juge !!! Ni même à prouver qu'il a fait une faute dans sa procédure !!!
les aprioris...
Vous énumérez des cas d'espèce où il n'y a pas d'obligation de résultat. Certains d'ailleurs sont faux (délais de remise d'un document administratif).95D a écrit : La justice ...
Je retombe la dessus en repassant chez vous donc je ne m'attarde pas pas!clint a écrit : Il ne peut y a voir suppression du nombre des fonctionnaires sans réorganisation des services, et il ne peut y a voir de réorganisation des services sans redéfinir ce qui relève du rôle de l'Etat (ou du service public pour être plus exact) ou pas. Actuellement, l'Etat est partout, il devra renoncer à certaines de ses sphères d'intervention.
Patrick, vous ne répondez pas à ma réflexion. J'ai dit qu'il y avait des abus chez les élus et bien sûr qu'il serait souhaitable de faire évoluer cela, mais je dis qu'en terme de masses financières c'est extrêmement faible.
!
La responsabilité administrative est évidemment bien que plus complexe que tout ce qui a pu être écrit au-dessus. Mais on raisonne peu en terme d'obligation de résultat ou de moyen, mais plutôt en terme de "faute dans l'organisation du service" en tout cas dans le cas qui nous concerne ici.dinosaure a écrit : Vous énumérez des cas d'espèce où il n'y a pas d'obligation de résultat. Certains d'ailleurs sont faux (délais de remise d'un document administratif).
En aucun cas cela ne constitue une règle.
Trouvez-en dans l'autre sens !!!dinosaure a écrit : Vous énumérez des cas d'espèce où il n'y a pas d'obligation de résultat. Certains d'ailleurs sont faux (délais de remise d'un document administratif).
En aucun cas cela ne constitue une règle.
95D a écrit : Trouvez-en dans l'autre sens !!!
Je ne suis pas ta mère. Google est ton ami.
Et puis surtout, on verra si le petit rigolo qui a porté plainte contre l'EN parce que sa fifille n'a pas eu cours aura gain de cause !!! De quoi rigoler.
Ca c'est une autre question et celle là a un sens. AMHA il va se faire ramasser car il faut prouver que les moyens étaient réellement insuffisants. Ce qui est très difficile sauf en cas de faute manifeste.
Mais pas le votre... Feignasse !!!dinosaure a écrit :
C'est pourtant le sujet du fil... Vous avez déjà oublié. C'est que vos neurones de dinosaure sont déjà usés !!!dinosaure a écrit :