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clint a écrit : Nul doute que des employeurs s'amusent à ça, mais ils s'exposent à mon sens à un contentieux prud'homal qui va leur coûter cher.

+1 c'est carrément interdit !

vivement que deux trois affaire aillent au tribunal,ca va les calmer direct...les uns derrière les autres.

Fonck1 a écrit : vivement que deux trois affaire aillent au tribunal,ca va les calmer direct...les uns derrière les autres.

Ben oui comme les procès pour "travail au noir".

Surtout avec de moins en moins d'inspecteurs du travail...

dinosaure a écrit : Ben oui comme les procès pour "travail au noir".

Surtout avec de moins en moins d'inspecteurs du travail...

si ya procès,je vois pas ce que viennent faire les inspecteur la dedans.

Fonck1 a écrit : si ya procès,je vois pas ce que viennent faire les inspecteur la dedans.

Rassure toi il n'y feront rien.
Et des procès il n'y en aura pas.

Un salarié qu'on licencie peut se défendre car c'est au patron de justifier son licenciement. Un AE à qui on ne donne plus de boulot (ce qui arrivera automatique dès qu'il portera plainte) c'est simplement une rupture de relation commerciale. La charge de la preuve est inversée et je ne pense même pas que les prudhommes soient compétents.

En réalité, seul les inspecteurs du travail pourraient agir en amont lorsqu'ils découvrent qu'un patron contraint ses salariés à s'établir comme AE.

dinosaure a écrit : Rassure toi il n'y feront rien.
Et des procès il n'y en aura pas.

Un salarié qu'on licencie peut se défendre car c'est au patron de justifier son licenciement. Un AE à qui on ne donne plus de boulot (ce qui arrivera automatique dès qu'il portera plainte) c'est simplement une rupture de relation commerciale. La charge de la preuve est inversée et je ne pense même pas que les prudhommes soient compétents.

En réalité, seul les inspecteurs du travail pourraient agir en amont lorsqu'ils découvrent qu'un patron contraint ses salariés à s'établir comme AE.

t'as encore rien suivi au fil. :roll: t'es dans un autre registre la.

dinosaure a écrit : Rassure toi il n'y feront rien.
Et des procès il n'y en aura pas.

Un salarié qu'on licencie peut se défendre car c'est au patron de justifier son licenciement. Un AE à qui on ne donne plus de boulot (ce qui arrivera automatique dès qu'il portera plainte) c'est simplement une rupture de relation commerciale. La charge de la preuve est inversée et je ne pense même pas que les prudhommes soient compétents.

En réalité, seul les inspecteurs du travail pourraient agir en amont lorsqu'ils découvrent qu'un patron contraint ses salariés à s'établir comme AE.

De tous temps, les Conseil de Prud'hommes procède à ce que l'on appelle la requalification de contrats présentés comme "indépendants" ou "commerciaux" en contrats de travail et il est seul compétent pour ce faire.

Le critère fondamental de l'existence d'un contrat de travail, quelqu'en soit la qualification de pure forme donnée par les parties, est l'existence d'un "lien de subordination".

Un auto-entrepreneur qui démontrera qu'il ne facture qu'un seul client, ou même deux, qui démontrera que les prestations effectuées correspondent à un temps plein ou presque, avec l'appui de quelques témoignages de comparses ayant subi le même sort du même employeur, n'aura à mon sens pas trop de mal à faire requalifier en contrat de travail.

Dès lors, la rupture des relations contractuelles sera nécessairement jugée abusive, avec indemnités et dommages et intérêts à la clé, puisqu'aucune procédure de licenciement n'aura été suivie, et a fortiori aucun motif de licenciement invoqué.

Si tu rajoutes là-dessus les organismes sociaux qui vont venir à la soupe récupérer leur dû auprès du patron, ça peut douiller.

Oui Clint ok...
Mais je pense depuis le début dans cette affaire, à ceux fragilisés par une situation professionnelle en dent de scie
et qui ne verraient que cette solution là offerte en force par des profiteurs.
Sinon des gens forts mentalement et aidés, peuvent s'en sortir ...

La question ne se posera pas pendant l'exécution du travail bien entendu qu'il y a une contrainte de l'employeur. Mais quand la relation de travail cessera, ils auraient tort de se priver. Evidemment, il y aura toujours des gens qui malheureusement, par lassitude ou ignorance, ne feront pas valoir leurs droits.

Mais c'est un type de contentieux qui existe réellement. Je pense notamment aux cas de recours abusifs au CDD (j'ai vu des cas de CDD poursuivis pendant 15 ans ou plus !) dont les salariés demandent requalification en CDI par exemple.

clint a écrit : La question ne se posera pas pendant l'exécution du travail bien entendu qu'il y a une contrainte de l'employeur. Mais quand la relation de travail cessera, ils auraient tort de se priver. Evidemment, il y aura toujours des gens qui malheureusement, par lassitude ou ignorance, ne feront pas valoir leurs droits.

Mais c'est un type de contentieux qui existe réellement. Je pense notamment aux cas de recours abusifs au CDD (j'ai vu des cas de CDD poursuivis pendant 15 ans ou plus !)dont les salariés demandent requalification en CDI par exemple.

je connais très bien ce genre de cas là....
beaucoup, par des pressions ..partenariales .. :content115 ..ont été intégrés dans la boite qui abusait..

ya des boites qui vont dérouiller grave si elles jouent a ca,vu que l'on va a un système a l'américaine.je rajouterais qu'aujourd'hui,c'est presque anecdotique le contrôleur du travail,par les prélèvements et no de sécu,ils auront aucun mal a faire la chasse....très facile.

GECKO a écrit : je connais très bien ce genre de cas là....
beaucoup, par des pressions ..partenariales .. :content115 ..ont été intégrés dans la boite qui abusait..

Excuse-moi "partenaire", comme le chantait l'autre...

clint a écrit : Excuse-moi "partenaire", comme le chantait l'autre...

y a tant à faire sur le sujet..

Fonck1 a écrit : ya des boites qui vont dérouiller grave si elles jouent a ca,vu que l'on va a un système a l'américaine.je rajouterais qu'aujourd'hui,c'est presque anecdotique le contrôleur du travail,par les prélèvements et no de sécu,ils auront aucun mal a faire la chasse....très facile.

pourtant j ai encore entendu un reportage sur France infos hier ou il appelez un chef d entreprise qui remplacez ses salarier par des auto-entrepreneurs en tout illégalité . d après le journaliste ses annonce pilule ...

les contrôleur du travail ? mais qui ? on en a quasiment plus de contrôleur du travail , y a plus de contrôleur en Angleterre qu en France , alors qu on est plus nombreux ! et je me doute que les moyen matériel qu il ont doivent être extrêmement réduit aussi !

Rananen a écrit : pourtant j ai encore entendu un reportage sur France infos hier ou il appelez un chef d entreprise qui remplacez ses salarier par des auto-entrepreneurs en tout illégalité . d après le journaliste ses annonce pilule ...

les contrôleur du travail ? mais qui ? on en a quasiment plus de contrôleur du travail , y a plus de contrôleur en Angleterre qu en France , alors qu on est plus nombreux ! et je me doute que les moyen matériel qu il ont doivent être extrêmement réduit aussi !

le fisc ou l'URSAFF sont pas rapides ( fonctionnaires aux 30 heures),attends les redressements,ca va leur faire drôle....

Fonck1 a écrit : le fisc ou l'URSAFF sont pas rapides ( fonctionnaires aux 30 heures),attends les redressements,ca va leur faire drôle....

il sont surtout pas nombreux , entre parenthèse les agents de l ursaff sont pas fonctionnaire !