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dinosaure a écrit : B'soir

Pour info (Fonck peut prendre son temps pour essayer de comprendre) on ne peut pas "modifier" un règlement intérieur n'importe comment.
Il ne doit pas comprendre de clauses illégales.

sanka a écrit : serieux, l affaire du voile à l ecole, c est juste que le directeur d ecole ne fait plus ce qu il veut chez lui, et c est vraiment dommage !

comment les reactions de jeunes peuvent pousser à creer une loi liberticide !

mais bon, si cette loi est pondue, c est que la republique en a besoin ( tagada tsouin tsouin )

avec les fetes, j crois que j m arrange pas, mais c est pas grave
avec 2g dans les veines, j aime tout le monde !!!!
meme toi, Public !!!!!!!!!!!!

C'est ce qu'a estimé, ce lundi, l'avocat général devant la cour d'appel de Versailles, qui rendra sa décision le 27 octobre prochain.

La salariée voilée de nouveau déboutée? L'avocat général de la cour d'appel de Versailles a estimé ce lundi que le licenciement par la crèche privée Baby Loup d'une salariée voilée était licite.

Évoquant le "respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants", Jacques Cholet a demandé à la cour de confirmer le jugement en décembre du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines), qui avait débouté l'ancienne employée de toutes ses demandes.

"Ce jugement est correctement motivé et est adapté à la situation qui est la nôtre", a dit l'avocat général.

En décembre 2008, Mme A., de retour d'un congé parental, avait fait part à la directrice de la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), structure unique en France, ouverte 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, de sa volonté de porter le voile.

L'employée, qui avait le statut de directrice-adjointe, avait alors été mise à pied après, selon les responsables de la crèche, une "altercation". Elle fut licenciée pour "faute grave" le 19 décembre 2008.

Dénonçant un licenciement abusif, elle avait saisi le conseil des prud'hommes.

La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 27 octobre.

Jarod1 a écrit : Que vient faire un procureur dans un litige prud'homal ????

Après avoir été débouté par le tribunal des prud’hommes de Pontoise, l’ancienne employée de la crèche, a fait appel du jugement, indique TF1 News.

Me Maida Régui, l’avocate de cette ancienne salariée a précisé :

« Nous ne sommes pas d’accord sur l’intégralité de la décision des Prud’hommes. Ma cliente n’a pas fait de faute."

L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, indique Le Parisien.

Une décision sans précédent validant un licenciement en 2008 pour port du voile islamique dans une crèche privée française a été confirmée ce jeudi en appel, ce qui est vu comme une victoire pour le principe de laïcité par l'établissement. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé la décision du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie rendue en première instance en décembre, a indiqué l'avocat de la crèche Baby Loup, Me Richard Malka.

La juridiction d'appel a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement comme cette crèche, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse. Les prud'hommes estiment que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour «insubordination caractérisée» Fatima Afif. Cette dernière demandait 80.000 euros de dommages et intérêts.
«Une avancée majeure de la construction de la laïcité»

«C'est une avancée majeure de la construction de la laïcité dans ce pays», a déclaré Me Malka. Il sera possible selon lui dans de nombreux établissements privés d'interdire le voile. La plaignante, qui invoque le principe de liberté religieuse, peut se pourvoir en cassation mais on ignore toujours sa décision pour le moment.

Le cas de Baby Loup est devenu emblématique du débat sur la laïcité, et a créé des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Celle-ci a pris une délibération condamnant le licenciement, avant que son éphémère nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour. Plusieurs personnalités, comme la philosophe Elisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.

patriote51 a écrit : Je ne vois pas le rapport avec le FN.

Krizlibre a écrit : Le FN il fait autant chier que les connasses qui se voilent !

La jeune femme avait été licenciée en 2008 d'une crèche associative de Chanteloup-les-Vignes, après avoir refusé de retirer son voile. Le règlement de cette crèche privée interdisait en effet le port de signe religieux dans l'enceinte de l'établissement.

La Cour de cassation se prononcera le 19 mars sur le pourvoi formé par une salariée de la crèche associative Baby Loup, licenciée car elle refusait d'ôter son voile islamique, a-t-on appris mardi auprès de son avocate, Me Claire Waquet. Crèche associative d'un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée musulmane qui avait refusé d'ôter son voile au retour d'un congé parental.

Celle-ci avait été déboutée par les prud'hommes de Mantes-la-Jolie en première instance en décembre 2010, décision confirmée par la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. Celle-ci avait estimé que les enfants accueillis dans cette crèche privée "compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse" et que le licenciement "ne présente pas de caractère discriminatoire". Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation mardi, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.

L'affaire Baby Loup avait créé des remous au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie également par la salarié licenciée. L'institution avait d'abord apporté son soutien à la salariée en mars 2010. Mais en octobre de la même année, après son entrée en fonction, la présidente de l'époque, Jeannette Bougrab, avait pris position en faveur de la crèche.

Le ministre de l'Intérieur, alors député, avait été l'un des rares socialistes à voter pour l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.

Manuel Valls a regretté mardi à l'Assemblée nationale "la décision de la Cour de cassation" annulant le licenciement d'une employée voilée de la crèche Baby-Loup, y voyant une "mise en cause de la laïcité". "En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby-Loup et sur cette mise en cause de la laïcité", a déclaré le ministre de l'Intérieur lors de la séance des questions au gouvernement.

La Cour de cassation a annulé mardi le licenciement en 2008 d'une employée de la crèche privée Baby-Loup, dans les Yvelines, qui s'était vu reprocher par son employeur de refuser d'ôter son voile islamique. "S'agissant d'une crèche privée", la plus haute juridiction judiciaire a estimé que le licenciement de cette salariée constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et devait être "déclaré nul". L'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de Paris, ont précisé des avocats.

Manuel Valls, qui est aussi ministre des Cultes, avait soutenu la crèche lors du procès en novembre 2010. Alors député, il avait également envisagé de déposer une proposition de loi interdisant "le port de signes religieux distinctifs là où il y a des enfants". En juin 2011, il avait été l'un des rares parlementaires de gauche à voter l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, quand les socialistes s'étaient abstenus. Au gouvernement, il reste sur une stricte défense de la laïcité. "Le voile qui interdit aux femmes d'être ce qu'elles sont doit rester pour la République un combat essentiel", déclarait-il encore en février.