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Patrick_NL a écrit : Pour avoir le droit au chomage, il faut cotiser et poutr cotiser, il faut travailler et sauf erreur, je ne peux travailller dans les deux pays. Idem pour l'assurance maladie. A moins quer tu ne soit fraudeur puisque la seule source que tu indique est ton cas personnel. Je demande des sources legales.

NSC a écrit : Je ne travail pas en France et pourtant je cotise mon cher patrick. Au fait t'es au courant que tu dois faire une declaration d'impot en France aussi?

NSC a écrit : Je ne travail pas en France et pourtant je cotise mon cher patrick. Au fait t'es au courant que tu dois faire une declaration d'impot en France aussi?

Patrick_NL a écrit : la encore source? je ne fais aucune declarationn d'impot puisque la totalite de mopn activite se fait aux Pays Bas et que de plus nous avons la retenue a la source.

NSC a écrit :
Mais cela n'a absolument rien a voir que tu sois imposable ou pas, il suffit d’être propriétaire ne serait ce que d'une partie d'une petite maison, cela ne veut pas forcement dire que tu es imposable en France.

Fonck1 a écrit : quand t'es propriétaire,tu payes DU FONCIER,riche,ou pauvre,même sans revenus.

NSC a écrit : Mais cela n'a absolument rien a voir que tu sois imposable ou pas, il suffit d’être propriétaire ne serait ce que d'une partie d'une petite maison, cela ne veut pas forcement dire que tu es imposable en France.

Le projet de rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité prévoit d'exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère.

Ce rapport, dont Libération.fr publie lundi des extraits, est inspiré "par la frange la plus droitière de la majorité", et vise à limiter le plus possible les cas de double nationalité, estime le quotidien.

Autre préconisation formulée: "subordonner l'acquisition de la nationalité française (...) à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)".

A priori, ceux qui ont hérité leur double nationalité à la naissance d'un parent étranger ne sont pas dans le viseur, mais, pour ceux-là, le rapport prévoit "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples".

L'auteur de ce rapport est le député UMP de Paris Claude Goasguen.

Pour l'heure, il ne s'agit que d'un projet. Les députés concernés doivent se réunir une deuxième et dernière fois mercredi et le rapport sera communiqué le 29 juin à la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Manuel Valls, le président de la mission, ne pense pas que ce document donnera lieu à un projet de loi et pense qu'il servira plutôt à nourrir le débat avant la présidentielle de 2012, souligne Libération.

Dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, Marine Le Pen estimait urgent, au début du mois, d'interdire la "double nationalité". Elle y voit "un sujet de première importance pour l'avenir de notre nation".

"Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'Otan, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance ", expliquait-elle.

tisiphoné a écrit :

"Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'Otan, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance ", expliquait-elle.

Fonck1 a écrit : ils annoncent déjà que ce ne sera pas voté,encore de l'électoralisme FN rampant.

dinosaure a écrit : Vous êtes vraiment lourds !

Cette loi ne sera pas votée CAR ELLE EST INNAPLICABLE.

On peut toujours interdire à un français d'avoir en plus la nationalité "bougnoule" (*) mais on ne peut pas empêcher le Bougnouland de lui donner un passeport et de lui conserver les avantages de la bi-nationalité.

J'ai un exemple précis en tête :
Le Mexique ne reconnait pas la bi-nationalité. Une française qui épouse un mexicain doit donner son passeport français au maire lors du mariage... et le consulat lui en redonne un autre dans la semaine qui suit.

(*) Faut pas se cacher derrière son petit doigt ce ne sont pas les bi-nationaux franco suédois qui sont visés par cette merdasse lepéniste.

NSC a écrit : Cette déclaration sera vérifiable a chaque fois que tu passe la frontière.