Forum-Actualite.com • Débats Politiques

NSC a écrit : J'aime pas le foin, maisd il est vrai que ma question est de la meme mauvaise foi que semble avoir patrick

Patrick_NL a écrit : Aucune mauvaise foi de ma part. Je considere que la contrainte est une forme de viol et ce, meme si le legislateur ne prend en compte que la penetration.

NSC a écrit : Quand tu étais et que tu étais obligé après l'entrainement de prendre une douche avec tes camarades, C’était aussi un viol??

NSC a écrit : Quand tu étais et que tu étais obligé après l'entrainement de prendre une douche avec tes camarades, C’était aussi un viol??

Patrick_NL a écrit : Aucun rapport avec ce que les employes de mairie ont ete force de subir.

NSC a écrit : la je ne fais pas de relation avec Tron, mais avec ta définition du viol qui pour toi est le fait de contraindre une personne.

Article 222-23 En savoir plus sur cet article...

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Article 222-24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 150

Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle :

1° Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;

2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;

4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

5° Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

6° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ;

8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;

9° Lorsqu'il a été commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime ;

10° Lorsqu'il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ;

11° Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

12° Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

Patrick_NL a écrit : Justement, je m'exprime dans le cadre de cette affaire et je persiste Tron est un violeur.

NSC a écrit : Et dire que tu es un de ceux qui sont comnvaincus que DSK est innocent

Patrick_NL a écrit : Justement, je m'exprime dans le cadre de cette affaire et je persiste Tron est un violeur.

NSC a écrit : Et dire que tu es un de ceux qui sont comnvaincus que DSK est innocent

Patrick_NL a écrit : Je ne sais ou tu as lu cela? je ne me suis pas prononce sinon sur le fait que la presse brode sans que l'on ait le moindre commencement de compte rendu du dossier. Je ne sais pas. Tu essaye de noyer le poisson en manipulant et en me prêtant une opinion non emise.

tisiphoné a écrit : Jacques Mahéas, condamné par la justice pour agressions sexuelles,vient de démissionner du bureau du PS durant son audition par la commission des conflits du parti
il était grand temps

Stick a écrit : Et de ses mandats de maire & sénateur ??