Re: Avant la réforme Taubira...
Posté : 14 avril 2014 11:17
Du lonzu turc !Fonck1 a écrit : on pourrait les transformer comme ton avatar
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Du lonzu turc !Fonck1 a écrit : on pourrait les transformer comme ton avatar
tu raconte encore n'importe quoi. la réforme taubira ne vise pas les agression de viol qui sont punis en théorie de 15 ans de prison.Fonck1 a écrit : ben quand même,taubira son action vise à sortir de prison cet exemple de voyou sans foi ni lois.
je remarque également que personne n'a relevé le fait que le juge les as aussi mis en examen pour racisme.
Personnellement,j'espère qu'ils vont prendre et cher,mais j'ai des doutes.
Article 222-23
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Article 222-24
Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle :
1° Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;
4° Lorsqu'il est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
5° Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
6° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ;
8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications ;
9° Lorsqu’il a été commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime
10° Lorsqu'il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes.(loi de décembre 2005)
11° Lorsqu'il est commis par le conjoint ou concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité (loi du 4 avril 2006)
Article 222-25
Le viol est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a entraîné la mort de la victime ;
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
Article 222-26
Le viol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
la réforme taubira vise à faire sortir de prison tous ceux qui auront des peines de moins de 5 ans de prison,vu que ces jeunes sont mineurs,il y a des chances qu'ils soient dehors assez rapidement.coincetabulle a écrit :
tu raconte encore n'importe quoi. la réforme taubira ne vise pas les agression de viol qui sont punis en théorie de 15 ans de prison.
que ce mec ait été en liberté n'a strictement rien à voir avec la futur réforme de la justice.
coincetabulle a écrit : et alors ? tu sais pas lire ou quoi ? les peines pour viol n'entre pas dans le cadre du texte de loi. après que les peines ne soient pas suffisamment appliquée c'est un autre problème qui est tout à fait inadmissible.
Mais une bonne fois pour toute, arrêtez de cracher sur taubira en avançant des arguments pour lesquels visiblement vous n'y connaissez rien ou pour lesquels vous ne voulez pas comprendre.
comment tu vas faire pour interroger des mecs si elle fait péter la garde a vu de 96 heures?coincetabulle a écrit : et alors ? tu sais pas lire ou quoi ? les peines pour viol n'entre pas dans le cadre du texte de loi. après que les peines ne soient pas suffisamment appliquée c'est un autre problème qui est tout à fait inadmissible.
Mais une bonne fois pour toute, arrêtez de cracher sur taubira en avançant des arguments pour lesquels visiblement vous n'y connaissez rien ou pour lesquels vous ne voulez pas comprendre.
coincetabulle a écrit : ha et maintenant il est question de la GAV pour les affaires d'escroquerie. t'es le champion du monde du grand écart toi dis moi ?
je n'ai jamais prétendu que le projet de loi était irréprochable, ce qui me gonfle, c'est de vous entendre déblatérer à tord et à travers.
ça c'était le Valls ministre de l'intérieur intransigeant qui se ciselait un avenir présidentiable, pas sur qu'en premier ministre il bouge une oreille.Fonck1 a écrit :
- La réductions et l'aménagements des peines
Le ministre tacle aussi l'automaticité de certaines réductions ou aménagements de peine. Il se dit opposé (Valls) "au principe d'une sortie automatique aux deux tiers de la peine".
Le texte de loi prévoit que pour les peines de moins de 5 ans, la situation soit "obligatoirement examinée par le juge de l'application des peines afin que soit prononcée une mesure de sortie encadrée", c'est-à-dire libération conditionnelle, semi-liberté, ou bracelet électronique.
on parle bien d'assouplir encore et encore la loi.
pourquoi les polices des autres pays européen y arrive elle !Fonck1 a écrit : comment tu vas faire pour interroger des mecs si elle fait péter la garde a vu de 96 heures?
on va leur demander de répondre à un questionnaire par correspondance?
La garde à vue est un sujet sensible en France. Dernière source de friction : le passage de 96 à 48 heures pour les affaires d'escroquerie en bande organisée. Au Royaume-Uni, les gardes à vue peuvent aller jusqu'à...28 jours!Rananen a écrit : pourquoi les polices des autres pays européen y arrive elle !
QUOIcoincetabulle a écrit : remballe ton mouchoir.
ici le sujet ce n'est pas un concours de sentiment face à des actes odieux. pas de violeur ici, ni de tortionnaire (du moins j'espère). ici on parle de Taubira, de sa réforme et de chasse aux sorcières.
je doute que tu trouves ici une seule personne pour justifier ou pardonner de tels actes, mais ce n'est tout simplement pas le sujet.