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Justificatifs insuffisants

Le jugement qui confirme la décision de la préfecture fait fi des pièces qu'elle a transmises, diverses factures, relevés bancaires, ordonnances médicales, avis d'imposition et bulletins de paie à partir de 2014. Insuffisant, estime le tribunal administratif de Melun : « Karima a versé dans l'instance, pour chaque année à compter de 2011, de nombreuses pièces qui, à raison de leur nombre, de leur nature et de leur teneur, permettent d'établir qu'elle a eu sa résidence habituelle en France depuis cette date. »


« En revanche, poursuivent les juges, elle ne produit pas d'éléments permettant de justifier de sa résidence habituelle en France entre 2006 et 2009. » Même raisonnement en 2010, année pour laquelle ses justificatifs (avis d'imposition, factures) sont insuffisants « pour établir la réalité de sa résidence habituelle ».

Me Yakouti a entrepris mercredi 3 février de mettre en ligne une pétition pour sensibiliser l'opinion sur la situation de sa cliente, laquelle ne comprend pas pourquoi son dossier est « bloqué ». « La justice pénale a pleinement reconnu Karima en sa qualité de victime et lui a donné la protection nécessaire contre les menaces qu'elle subit. L'administration, elle, reste aveugle. Ne pas l'aider, c'est la condamner », affirme l'avocat.

mic43121 a écrit : 08 février 2021 08:41 On ne sait rien de cette histoire ..si ce n'est ce qui lui est arrivé ..
Le pourquoi de l'expulsion n'est pas expliqué ...
20 ans de présence sur le sol Français devrait jouer en sa faveur .

Fonck1 a écrit : 08 février 2021 12:06 malgré l'horreur qu'elle a subit, Victor souligne quand même qu'il faut étudier les deux faces du dossier pour se prononcer.
et là dessus, je le comprends.

je n’imagine même pas que quelqu'un de censé (fonctionnaire d"état) ait pu prendre une telle décision sans avoir de réelles motivations.

vivarais a écrit : 08 février 2021 17:28

Fonck1 a écrit : 08 février 2021 12:06 malgré l'horreur qu'elle a subit, Victor souligne quand même qu'il faut étudier les deux faces du dossier pour se prononcer.
et là dessus, je le comprends.

je n’imagine même pas que quelqu'un de censé (fonctionnaire d"état) ait pu prendre une telle décision sans avoir de réelles motivations.

l'expulsion c'est à la fin de toute la procédure judiciaire
un fonctionnaire lui se borne à transmettre un dossier où leur ne presente pas les conditions d'une autorisation de sejour
expulsion difficile à expliquer vu que les algériens beneficient de conditions spécifiques d'octroi de visa (80 milles par an)depuis les accords d'évian
donc on peut se poser la question "pourquoi ne benéficie t elle pas de ses accords d'évian car vu le nombre de sejour en france à un moment donné elle en a bénéficié
il est difficile de comprendre comment est l'anguille sous roche dans cette affaire