Re: Le RN revient (discrètement) sur plusieurs mesures économiques et sociales
Posté : 22 septembre 2024 16:14
A l’origine des règles, c’est à dire directives, règlements ou décisions, il y a la Commission européenne. C’est elle qui les élabore, à partir des orientations données par les Etats membres dans le cadre du Conseil européen, à partir des consultations citoyennes qu’elle conduit constamment, et à partir des avis que le Parlement européen adopte sur un grand nombre de sujets. Donc les idées ne viennent pas exclusivement des états.lepicard a écrit : 22 septembre 2024 13:47mais ces textes /projets , sont des propositions de chaque état membre ,,, la commission n'invente rien , comme vous le laissez entendregare au gorille a écrit : 22 septembre 2024 13:15
Sauf que la vous parlez de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et que mes propos visait la Commission Européenne ce qui n'a rien à voir et qui représente le pouvoir exécutif de l'U.E.
C'est la Commission Européenne et elle seule qui peut décider des textes de lois qui seront discutés par le parlement Européen.