Voilà un article du Monde qui met à mal le budget de Barnier.
Charles de Courson le critique au sens où en réalité ce sera 2/3 de hausse d'impôts et 1/3 de baisse de dépenses publiques, l'inverse. Or, des baisses de dépenses sont possibles, il en liste 3...
Comme Coquerel il est favorable à une Commission d'enquête parlementaire.
Ça craint
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
Le débat sur le budget pour 2025 débute mercredi 16 octobre à l’Assemblée nationale. Pour Charles de Courson, le député centriste de la Marne, membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et rapporteur général du budget, la copie proposée par le gouvernement ne correspond pas totalement à la réalité. Et le projet n’a aucune chance d’être voté en l’état.
Vous venez d’analyser le projet de budget pour 2025. Vous paraît-il sincère ?
Le premier ministre a eu le courage de dire la vérité aux Français : la situation budgétaire est « très grave ». Il est le premier à le reconnaître, après sept années pendant lesquelles les macronistes ont géré n’importe comment les finances publiques. Néanmoins, la présentation faite par le gouvernement n’est pas totalement conforme à la réalité.
En quoi n’est-elle pas totalement conforme ?
D’abord, l’hypothèse de croissance retenue dans ce budget n’est pas solide. Le gouvernement table sur une croissance de 1,1 % hors inflation en 2025, en faisant comme si les mesures de rigueur qu’il prévoit n’auraient pas d’impact, ou très peu, sur la conjoncture. Or, le plan Barnier risque d’avoir un effet dépressif fort sur l’économie, et la croissance se limitera sans doute plutôt à 0,6 % ou 0,7 %, selon le Haut Conseil des finances publiques. Ce qui aura un effet négatif sur les recettes attendues. C’est ma grande inquiétude.
Le contenu du projet, lui, vous paraît-il fidèle aux annonces ?
Pas complètement. Le gouvernement assure qu’il va réaliser un effort de 60 milliards d’euros, répartis entre des baisses de dépenses pour un peu plus de 40 milliards d’euros et des hausses d’impôts pour 20 milliards. Or, il a classé parmi les baisses de dépenses des mesures qui relèvent en réalité des hausses de recettes, pour un total de 10 milliards d’euros.
Si l’on réintègre ces mesures dans la colonne où elles doivent être, on arrive plutôt à 50 % de hausses fiscales et 50 % d’effort sur les dépenses. Et encore, tout cela est calculé par rapport à un « scénario tendanciel » hypothétique. En comparant le budget d’une année sur l’autre, comme on le fait d’habitude, on arrive à un tiers de baisse des dépenses et deux tiers de hausse des prélèvements obligatoires. L’inverse exact de ce qu’affiche le gouvernement.
Y a-t-il trop d’impôts dans ce budget ?
Quand Michel Barnier m’a proposé de devenir ministre du budget, je lui ai dit qu’il fallait quelques mesures, limitées, de justice fiscale, mais que l’essentiel était de réduire les dépenses. En Europe, nous sommes médaille d’or des prélèvements obligatoires, en concurrence avec le Danemark, à la différence que leur budget est à l’équilibre. C’est là le problème central. Or, dans ce budget, les dépenses sont encore trop importantes. On ne peut pas parler d’austérité. Il y a avant tout des hausses d’impôts, dont le volume exact reste d’ailleurs sujet à caution.
Pourquoi ?
Regardez la taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus. Le gouvernement a d’abord indiqué que cette mesure, censée rapporter 2 milliards d’euros, allait toucher 65 000 foyers fiscaux. Puis, samedi, il ramène son chiffrage à 24 300 foyers. Cela ne fait pas très sérieux, et, du coup, les 2 milliards attendus n’y seront pas. Je m’interroge aussi sur la taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, qui doit fournir 8 milliards d’euros. Le patronat avait donné son accord de principe, mais les plus grands groupes vont se retrouver taxés à plus de 35 %, et risquent de ne pas se laisser faire. D’autant que les marges des entreprises sont attendues en nette baisse. Pas sûr, donc, qu’on puisse atteindre les 8 milliards espérés.
Les collectivités locales doivent-elles contribuer à l’effort de redressement ?
Le gouvernement prévoit de leur prendre 5 milliards d’euros, une sorte de punition collective qui touchera celles qui sont bien gérées comme les autres. Or, la dette des collectivités locales ne pose aucun problème, elle diminue par rapport au produit intérieur brut. Dans leur fonctionnement, les collectivités sont en excédent là où l’Etat est en déficit structurel. Et si elles s’endettent, c’est pour investir, ce que l’Etat fait très peu. Fichons donc la paix aux collectivités locales !
Où trouver l’argent, alors ?
De nombreuses pistes existent. Ne serait-ce qu’en s’attaquant à certains abus, certaines niches fiscales. Comme le crédit d’impôt recherche, la plus grande niche, qui mériterait d’être recalibré. Ce devrait aussi être le cas du pacte Dutreil, qui ouvre d’importantes exonérations des droits de donation ou de succession, et dont le montant total n’est pas connu – un vrai tabou ! On pourrait aussi réduire les aides aux services à domicile comme le gardiennage des résidences secondaires ou la garde des animaux domestiques, ou encore le système des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, qui aboutit parfois à subventionner des films qui n’ont pas de public.
Le gouvernement peut-il espérer faire adopter ce budget ?
Dans une Assemblée sans majorité, il n’a aucune chance d’être adopté par un vote. Je ne crois pas qu’on pourra échapper à l’article 49.3 [de la Constitution], qui permet de faire adopter un texte sans vote.
Eric Coquerel, président de la commission des finances (Seine-Saint-Denis, La France insoumise) souhaite que votre commission enquête sur le dérapage des comptes en 2024. Qu’en pensez-vous ?
La plupart de mes collègues sont aussi de cet avis, compte tenu de l’ampleur de la dérive par rapport aux objectifs. S’agit-il seulement d’erreurs de prévision ? Il est clair que le gouvernement a essayé de dissimuler l’état réel des comptes, en début d’année, parce que les élections européennes arrivaient.
Pourquoi avez-vous refusé d’entrer au gouvernement ?
Pour redresser les comptes, il faut du temps, de cinq à dix ans, et l’appui d’une majorité solide. Je n’aurais eu ni l’un ni l’autre. J’ai donc dit au premier ministre : « Michel, tu es gentil, mais non merci. »
