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djep a écrit : 12 novembre 2026 19:32

Yaroslav a écrit : 12 novembre 2026 15:48 Il faut en conclure que ce recours à l'article 11 était inconstitutionnel à l'époque et qu'on est pas obligé en 2026 de se réessuyer une nouvelle fois les pieds sur la constitution.

Le recours par De gaulle à l'article 11démontre qu'un passage en force sans la bénédiction du Sénat est possible dès lors qu'un nouveau Président prend ses fonctions avec l'aval du peuple, qui plus est lorsque le référendum fait partie du programme qui l'a fait élire.
Et l'Article 3 de la Constitution doit être aussi pris en compte : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.".

Mais l'article 3 ne donne toujours pas le droit au peuple souverain d'aller à l'encontre de la constitution. Si le peuple souverain voudrait changer la constitution, les modalités pour cela sont décrit à l'article 89 et non pas à l'article 11. Après De Gaulle il y a de la jurisprudence qui a confirmé cela, quoique vous et les autres bourrins ici et ailleurs en disent.

djep a écrit : 12 novembre 2026 19:32

Yaroslav a écrit : 12 novembre 2026 15:48

Il faut en conclure que ce recours à l'article 11 était inconstitutionnel à l'époque et qu'on est pas obligé en 2026 de se réessuyer une nouvelle fois les pieds sur la constitution.

Le recours par De gaulle à l'article 11démontre qu'un passage en force sans la bénédiction du Sénat est possible dès lors qu'un nouveau Président prend ses fonctions avec l'aval du peuple, qui plus est lorsque le référendum fait partie du programme qui l'a fait élire.

Évidemment, un passage en force est toujours à envisager, surtout de la part de mouvements politiques extrémistes.
Mais ils trouveront alors en face d'eux des clients pour défendre la constitution.

djep a écrit : 12 novembre 2026 19:32Et l'Article 3 de la Constitution doit être aussi pris en compte : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.".

L'article 3 justifie la présence de l'article 11 et même de l'article 89, toutefois l'article 89 n'entre pas en contradiction avec le 3, il le précise simplement.

Maintenant, si on pense à LFI et pour élargir le débat, il faudrait peut-être aussi se demander de quelle façon les insoumis proposeraient une 6ème république. Je ne suis pas certain que ce serait en respectant la constitution en place...

Et quelque part, je serais moins choqué par un parti qui contournerait la constitution pour s'en débarrasser définitivement et donc la remplacer par autre chose que par un parti qui la contourne tout en la conservant quand même et en faisant semblant de l'appliquer. Ça doit être mon rapport allergique à l'hypocrisie...

Moi je suis théoriquement favorable à une 6ème république, les propositions de MÉLENCHON pourraient me plaire sur le papier, elles auraient sans doute ma préférence par rapport au système actuel. MAIS, parce qu'il y a un gros "MAIS" dans la pratique, je ne ferais pas confiance aux insoumis pour ce projet. Pourquoi ? Parce que leurs positions notamment sur le plan international démontrent selon moi qu'ils pourraient essayer de faire en France ce que MADURO a fait au Venezuela, c'est à dire une sorte de "démocratie populaire" qui n'aurait plus rien de démocratique.

djep a écrit : 12 novembre 2026 19:32 Le recours par De gaulle à l'article 11démontre qu'un passage en force sans la bénédiction du Sénat est possible dès lors qu'un nouveau Président prend ses fonctions avec l'aval du peuple, qui plus est lorsque le référendum fait partie du programme qui l'a fait élire.

L'aval du peuple ne permet pas, juridiquement, de violer la Constitution. Ce n'est pas parce que de Gaulle a réussi à contourner le Sénat en 1962 que MLP y parviendra en 2027, car les temps ont changé.