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A ses yeux, les députés européens FN/RN ont fait preuve d'un « mépris ostensible pour les règles de fonctionnement de l’institution, portant une atteinte grave et durable que ce fonctionnement a porté aux règles du jeu démocratique »

Fonck1 a écrit : 13 novembre 2024 17:11

A ses yeux, les députés européens FN/RN ont fait preuve d'un « mépris ostensible pour les règles de fonctionnement de l’institution, portant une atteinte grave et durable que ce fonctionnement a porté aux règles du jeu démocratique »

d'un autre côté, cs voleurs ont toujours été contre l’Europe. (et encore aujourd'hui même s'ils disent le contraire)
aucune raison qu'ils ne siphonnent pas la caisse.

lepicard a écrit : 13 novembre 2024 17:59

Fonck1 a écrit : 13 novembre 2024 17:11

d'un autre côté, cs voleurs ont toujours été contre l’Europe. (et encore aujourd'hui même s'ils disent le contraire)
aucune raison qu'ils ne siphonnent pas la caisse.

certes ; mais ils ne l'ont pas fait volontairement , croyant que c'était open bar
faut pas leur en vouloir ,ils ne savent rien sur rien avec leur gueule enfarinée

UBUROI a écrit : 09 novembre 2024 05:40 Et si....

Ben non, y aura pas de "Et si Marine Le Pen était déclarée inéligible..."

En effet, pas de si depuis la Loi Sapin2 de notre cher Gvt Hollande

Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen

La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.

Par Franck Johannès

Publié hier à 19h00,

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

...Cette fois, Marine Le Pen a eu vraiment peur. La triple candidate à l’élection présidentielle a découvert, mercredi 7 novembre – en même temps que ses avocats –, que, si elle était condamnée au procès des assistants parlementaire du Front national (FN) au Parlement européen, elle devenait obligatoirement inéligible pour cinq ans, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Et elle est bien consciente qu’une condamnation, alors que les débats seront clos mardi 12 novembre, est devenue tout au long de l’audience fort probable. Le jugement interviendra au début de l’année 2025.
Marine Le Pen est en effet poursuivie, en tant que présidente du parti à l’époque, pour des détournements de fonds publics du 16 janvier 2011 au 31 décembre 2016. Or, la loi du 9 décembre 2016 relative « à la transparence et à la lutte contre la corruption » – la loi Sapin 2 – est entrée en vigueur le 11 décembre 2016. Et elle avait déjà imposé des peines d’inéligibilité obligatoires en cas de condamnation, en modifiant l’article 432-17 du code pénal – auparavant, l’inéligibilité n’était qu’une option. C’est-à-dire que, à vingt jours près, Marine Le Pen, si elle est condamnée, est obligatoirement privée de ses droits « civils, civiques ou de famille », et ne pourra pas se présenter en 2027 – ni même avant, en cas de vacance du pouvoir. Le législateur y a mis un bémol : « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine [d’inéligibilité], en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. »

L’avenir de la leader du RN est ainsi entre les mains du tribunal, qui hérite d’une responsabilité écrasante, et le problème se posera de la même manière en appel. Marine Le Pen risque de toute façon une peine de dix ans d’emprisonnement et de 1 million d’euros d’amende, « dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction », selon le code pénal – soit 6,4 millions de 2004 à 2016, si l’on suit une première estimation du tribunal.

" Ils ont découvert" ...des vrais pro du droit!

gare au gorille a écrit : 13 novembre 2024 19:08

UBUROI a écrit : 09 novembre 2024 05:40 Et si....

Ben non, y aura pas de "Et si Marine Le Pen était déclarée inéligible..."

En effet, pas de si depuis la Loi Sapin2 de notre cher Gvt Hollande

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html



" Ils ont découvert" ...des vrais pro du droit!

Si la justice arrive à empêcher Marine Le Pen d'être candidate aux présidentielles de 2027, rien de dramatique pour le RN, je pense que monsieur Bardella prendra aussitôt la relève. Et en allant plus loin, dans l'éventualité d'une victoire du RN toujours possible, monsieur Bardella aura la possibilité de choisir Marine Le Pen comme Premier Ministre.

gare au gorille a écrit : 13 novembre 2024 19:08

UBUROI a écrit : 09 novembre 2024 05:40 Et si....

Ben non, y aura pas de "Et si Marine Le Pen était déclarée inéligible..."

En effet, pas de si depuis la Loi Sapin2 de notre cher Gvt Hollande

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html



" Ils ont découvert" ...des vrais pro du droit!

Si la justice arrive à empêcher Marine Le Pen d'être candidate aux présidentielles de 2027, rien de dramatique pour le RN, je pense que monsieur Bardella prendra aussitôt la relève. Et en allant plus loin, dans l'éventualité d'une victoire du RN toujours possible, monsieur Bardella aura la possibilité de choisir Marine Le Pen comme Premier Ministre.

Corvo a écrit : 13 novembre 2024 20:12

gare au gorille a écrit : 13 novembre 2024 19:08




Si la justice arrive à empêcher Marine Le Pen d'être candidate aux présidentielles de 2027, rien de dramatique pour le RN, je pense que monsieur Bardella prendra aussitôt la relève. Et en allant plus loin, dans l'éventualité d'une victoire du RN toujours possible, monsieur Bardella aura la possibilité de choisir Marine Le Pen comme Premier Ministre.

monsieur Bardella sera bientôt rattrapé par l'affaire des faux documents alors ne rêvez pas top

Un faux agenda rempli trois ans plus tard : de faux documents fabriqués par Jordan Bardella révélés dans l’enquête sur les emplois fictifs du RN

https://www.ladepeche.fr/2024/09/20/un- ... 209853.php

mic43121 a écrit : 13 novembre 2024 19:51 ALORS le verdict c'est quand ?

........Procès des assistants parlementaires du FN : cinq ans de prison et une peine d’inéligibilité requis à l’encontre de Marine Le Pen......

LOFOTEN a écrit : 13 novembre 2024 21:22

........Procès des assistants parlementaires du FN : cinq ans de prison et une peine d’inéligibilité requis à l’encontre de Marine Le Pen......

Je ne pense pas qu'au prochaine élection le % de RN faiblira.....le contraire peu être