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vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit :

ça n'est pas le problème, le truc, c'est que la peine de mort est bien plus douce la bas que la vie en prison.

ici ce serait 6 ans de prison réduit au 2/3 pour bonne conduite
2 de plus viennent d'être condamnés à la peine capitale
ne restent plus que 125
il faudrait lancer une souscription en France pour le financement de la corde
et même si ce ne serait déductible en crédit d'impôt j'y souscrirais

Dès lors qu’elles sont jugées comme actes de terrorisme, toutes ces infractions font l’objet de sanctions plus sévères que sans ce qualificatif aggravant :jusqu’à la prison à perpétuité pour les faits « normalement » punis de trente ans de prison maximum, trente ans de prison au lieu de vingt, et ainsi de suite.

vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit :

ça n'est pas le problème, le truc, c'est que la peine de mort est bien plus douce la bas que la vie en prison.

ici ce serait 6 ans de prison réduit au 2/3 pour bonne conduite
2 de plus viennent d'être condamnés à la peine capitale
ne restent plus que 125
il faudrait lancer une souscription en France pour le financement de la corde
et même si ce ne serait déductible en crédit d'impôt j'y souscrirais

Fonck1 a écrit :

vivarais a écrit :

ici ce serait 6 ans de prison réduit au 2/3 pour bonne conduite
2 de plus viennent d'être condamnés à la peine capitale
ne restent plus que 125
il faudrait lancer une souscription en France pour le financement de la corde
et même si ce ne serait déductible en crédit d'impôt j'y souscrirais

décidément, vous ne comprenez rien à rien :

non ici, ce n'est pas 6 ans,et ça dépends de la gravité du fait, mais ça n’aurait pas été 6 ans dans tous les cas :


La liste des faits visés inclut notamment :

les atteintes aux personnes (atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, enlèvements, séquestrations…) ;
les atteintes aux biens (vols, destructions, dégradations…) ;
les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires ;
les infractions de blanchiment ;
les délits d’initié ;
les attaques qui viseraient à contaminer l’environnement (l’air, le sol, les aliments, les eaux…) ;
le fait de participer à un groupement formé pour préparer un attentat ;
le fait de financer une entreprise terroriste.

Dès lors qu’elles sont jugées comme actes de terrorisme, toutes ces infractions font l’objet de sanctions plus sévères que sans ce qualificatif aggravant :jusqu’à la prison à perpétuité pour les faits « normalement » punis de trente ans de prison maximum, trente ans de prison au lieu de vingt, et ainsi de suite.

On peut, par exemple, rappeler le cas de trois candidats au djihad interpellés à l’aéroport de Saint-Etienne en 2012, avant leur départ. Ces derniers avaient été condamnés en 2014 à des peines de quatre à cinq ans de prison ferme, sans jamais avoir mis les pieds en Syrie.

L’article 421-2-5 du code pénal prévoit le cas spécifique de l’incitation au terrorisme et de l’apologie des actes terroristes. La peine encourue pour ces délits est de cinq ans de prison et 75 000 euros ainsi que sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ».


La liberté religieuse est garantie en France, notamment par l’article 1 de la Constitution qui dit que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion [et] respecte toutes les croyances. »

En revanche, l’apologie du terrorisme est punie, tout comme les appels à la violence ou à la haine d’une manière générale. C’est sur cette base que des poursuites ont pu être engagées contre des imams ou que des mosquées salafistes ont été fermées.

Des imams étrangers peuvent être expulsés pour les mêmes raisons : le 8 mars, une commission de magistrats a ouvert la voie à l’expulsion de l’imam salafiste algérien El Hadi Doudi, qui officiait à Marseille. L’intéressé est accusé d’avoir mené des prêches radicaux et haineux à l’encontre des juifs et de ceux qu’il qualifie de « mécréants ».
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
t'es quand même bien loin du compte mon pote

Fonck1 a écrit :

vivarais a écrit :

ici ce serait 6 ans de prison réduit au 2/3 pour bonne conduite
2 de plus viennent d'être condamnés à la peine capitale
ne restent plus que 125
il faudrait lancer une souscription en France pour le financement de la corde
et même si ce ne serait déductible en crédit d'impôt j'y souscrirais

autre chose, quand on ne connait rien d'un dossier, ni des protagonistes des dossiers, ni même des faits, il vaut mieux arrêter de dires des idioties, franchement, ça ne rehausse personne.

vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit :

autre chose, quand on ne connait rien d'un dossier, ni des protagonistes des dossiers, ni même des faits, il vaut mieux arrêter de dires des idioties, franchement, ça ne rehausse personne.

je m'en tape de connaitre ou pas les dossiers ;le jugement de ces criminels je les laisse aux pays concernés ou au tribunal de la Haye
vu les crimes de l'EI tant sur les personnes que sur le patrimoine archéologique, quelque soit la sentence contre ce qui y ont participé ne sera jamais à la hauteur des crimes commis

vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit :

décidément, vous ne comprenez rien à rien :

non ici, ce n'est pas 6 ans,et ça dépends de la gravité du fait, mais ça n’aurait pas été 6 ans dans tous les cas :


La liste des faits visés inclut notamment :

les atteintes aux personnes (atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, enlèvements, séquestrations…) ;
les atteintes aux biens (vols, destructions, dégradations…) ;
les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires ;
les infractions de blanchiment ;
les délits d’initié ;
les attaques qui viseraient à contaminer l’environnement (l’air, le sol, les aliments, les eaux…) ;
le fait de participer à un groupement formé pour préparer un attentat ;
le fait de financer une entreprise terroriste.



On peut, par exemple, rappeler le cas de trois candidats au djihad interpellés à l’aéroport de Saint-Etienne en 2012, avant leur départ. Ces derniers avaient été condamnés en 2014 à des peines de quatre à cinq ans de prison ferme, sans jamais avoir mis les pieds en Syrie.

L’article 421-2-5 du code pénal prévoit le cas spécifique de l’incitation au terrorisme et de l’apologie des actes terroristes. La peine encourue pour ces délits est de cinq ans de prison et 75 000 euros ainsi que sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ».


La liberté religieuse est garantie en France, notamment par l’article 1 de la Constitution qui dit que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion [et] respecte toutes les croyances. »

En revanche, l’apologie du terrorisme est punie, tout comme les appels à la violence ou à la haine d’une manière générale. C’est sur cette base que des poursuites ont pu être engagées contre des imams ou que des mosquées salafistes ont été fermées.

Des imams étrangers peuvent être expulsés pour les mêmes raisons : le 8 mars, une commission de magistrats a ouvert la voie à l’expulsion de l’imam salafiste algérien El Hadi Doudi, qui officiait à Marseille. L’intéressé est accusé d’avoir mené des prêches radicaux et haineux à l’encontre des juifs et de ceux qu’il qualifie de « mécréants ».
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
t'es quand même bien loin du compte mon pote

dites nous la peine maximum dont a écopé un djihadiste de retour en france
la justice française et le code pénal français n'est pas compétent pour juger des crimes commis dans un autre pays souverain

ils ne peuvent que demander qu'une peine de prison soit executée en france

alors seuls l'irack et la syrie sont compétents pour juger les crimes commis chez eux

Fonck1 a écrit :

vivarais a écrit :

dites nous la peine maximum dont a écopé un djihadiste de retour en france
la justice française et le code pénal français n'est pas compétent pour juger des crimes commis dans un autre pays souverain

ils ne peuvent que demander qu'une peine de prison soit executée en france

alors seuls l'irack et la syrie sont compétents pour juger les crimes commis chez eux

attendez un peu qu'ils soient jugés....

vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit :

attendez un peu qu'ils soient jugés....

je vous demande la condamnation pour ceux qui sont déjà rentrés et jugés et qui vont être libérés cette année car ils ont fait les 2 tiers de la peine
pour les autres j'espère qu'ils seront jugés par ceux contre qui ils ont commis leurs crimes
déjà 5 sont condamnés à mort
et comme a dit une ministre ; nous préférons que les cas soient traités sur place
ce qui veut en clair (vous avez notre bénédiction si vous les éliminez )

Fonck1 a écrit :

vivarais a écrit :

je vous demande la condamnation pour ceux qui sont déjà rentrés et jugés et qui vont être libérés cette année car ils ont fait les 2 tiers de la peine
pour les autres j'espère qu'ils seront jugés par ceux contre qui ils ont commis leurs crimes
déjà 5 sont condamnés à mort
et comme a dit une ministre ; nous préférons que les cas soient traités sur place
ce qui veut en clair (vous avez notre bénédiction si vous les éliminez )

c'est toi qui avance des trucs, la moindre des choses c'est de mettre des liens.
en l’absence, c'est du flan.

vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit :

c'est toi qui avance des trucs, la moindre des choses c'est de mettre des liens.
en l’absence, c'est du flan.

vous le savez bien que lorsque j'avance quelque chose je suis en mesure de le prouver
voici un lien : https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Pa ... nce-837268

pour faire bonne mesure en voici un autre https://francais.rt.com/france/41729-27 ... rd-collomb

le flan est devenu du roc

Nicolas Moreau, 32 ans, a été condamné lundi à dix ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La peine maximale pour ce délit.

Fonck1 a écrit :

vivarais a écrit :

vous le savez bien que lorsque j'avance quelque chose je suis en mesure de le prouver
voici un lien : https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Pa ... nce-837268

désolé, mais l'article ne dit pas vraiment le fond de l'affaire.

pour faire bonne mesure en voici un autre https://francais.rt.com/france/41729-27 ... rd-collomb

RTtu peux t'en servir de papier chiottes c'est de la propagande russe.

le flan est devenu du roc

non, et il y a une raison à cela :

Nicolas Moreau, 32 ans, a été condamné lundi à dix ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La peine maximale pour ce délit.

il n'a pas été condamné pour homicide.

il y en a qui sont parti mais qui n'ont pas participé vu qu'ils n'y sont pas arrivés qui ont pris entre trois et cinq ans.

enfin, tu ne sais aps rand chose des dossiers au final...

quand à la position du gvt :

https://www.lexpress.fr/actualite/socie ... 71368.html

a part quelques gosses, rien de prévu coté rapatriement.

vivarais a écrit :

que savez vous de ce qu'ils ont fait là bas ou pas
ils ont participé au génocide

est ce que les collabos qui dénonçaient les juifs ne sont pas aussi responsables que ceux qui les exterminaient dans les chambres à gaz

faire partie d'une organisation criminelle (EI) en vue d'un génocide organiser rend tout aussi coupables les uns que les autres

a part quelques gosses, rien de prévu coté rapatriement.
vous avez peut être raison car il y a eu peut être un arrangement pour que le problème soit traité définitivement sur place comme l'a suggéré une ministre de macron
et déjà 5 problèmes viennent d'être traités
et la bas de la sellette à l'échafaud , le délai n'est pas long

Un de plus. Depuis dimanche, plusieurs Français ont déjà été condamnés à mort par la justice irakienne. Brahim Nejara, 33 ans et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, ont été condamnés à mort mardi par un tribunal de Bagdad. Dimanche et lundi, Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi avaient aussi été condamnés à la peine capitale par pendaison.

Un tribunal de Bagdad a donc condamné à mort ce mercredi Yassine Sakkam pour appartenance au groupe djihadiste Etat islamique (EI), portant à sept le nombre de Français ayant écopé en quatre jours de la peine capitale dans ce pays en pleine guerre contre Daesh.

« Je demande pardon à l’Etat irakien et aux victimes »:

Le français a reconnu l’ensemble de ces tors lors de son audience. « Je reconnais avoir fait allégeance (à l’EI). Je touchais un salaire de 70 $ par mois. Je regrette, je demande pardon à l’Etat irakien et aux victimes », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « En France, je ne m’intéressais à rien, ni à la Palestine, ni à l’Irak, ni à la guerre. Je pensais seulement à gagner de l’argent. Entre deux verres et de la cocaïne, j’ai appelé mon frère en Syrie et je lui ai dit que je venais le voir ».

L’homme de 29 ans, l’un des français les plus médiatisés de l’EI, a expliqué ensuite que son frère était mort en se faisant « exploser à la frontière irakienne ».

Les condamnés à mort ont 30 jours pour faire appel.

Le débat est toujours intense en France pour savoir s’il faut rapatrier ou non les combattants tricolores de l’Etat Islamique. Emmanuel Macron est contre la peine de mort pour ces prisonniers.

Fonck1 a écrit :

vivarais a écrit :

que savez vous de ce qu'ils ont fait là bas ou pas
ils ont participé au génocide

je n'en sais rien pas plus que toi.peut être que la justice pourrait y répondre, mais ce n'est pas précisé.si ça se trouve, ils faisaient juste la cuisine.

est ce que les collabos qui dénonçaient les juifs ne sont pas aussi responsables que ceux qui les exterminaient dans les chambres à gaz

demande à la famille lepen il semble qu'ils aient quelques relents des méthodes à utiliser.

faire partie d'une organisation criminelle (EI) en vue d'un génocide organiser rend tout aussi coupables les uns que les autres

et qui obéissent aux lois que j'ai mis plus haut, nous avons une justice qui se base sur des faits pour condamner, si t'as pas de preuves, t'as pas de faits.

a part quelques gosses, rien de prévu coté rapatriement.
vous avez peut être raison car il y a eu peut être un arrangement pour que le problème soit traité définitivement sur place comme l'a suggéré une ministre de macron
et déjà 5 problèmes viennent d'être traités
et la bas de la sellette à l'échafaud , le délai n'est pas long

merci d'avouer à demi mot que le gvt de Macron a fait du bon boulot

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a estimé mercredi que les sept Français condamnés à la peine de mort en Irak pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI) avaient bénéficié d'un "procès équitable".

"Je voudrais vous dire, contrairement à ce que j'entends ici et là : le procès est équitable", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale alors que les avocats des familles dénoncent une justice expéditive en Irak et réclament leur jugement en France. Le chef de la diplomatie française a affirmé que les droits de la défense étaient parfaitement respectés et souligné que les accusés bénéficiaient de l'assistance consulaire de la France.

"Les audiences sont publiques, les procès sont conduits par un magistrat du siège, assisté de deux assesseurs. Le réquisitoire est conduit par un procureur. Un greffier consigne en direct l'intégralité des débats. L'avocat est présent et s'il y a un problème de traduction, l'ambassade elle-même fournit les interprètes", a-t-il détaillé. "Le juge énonce les charges en début d'audience, le prévenu se voit offrir la parole tout au long de l'audience, l'avocat intervient quand il le souhaite", a également assuré le ministre français des Affaires étrangères.

"Ces sept Français sont connus de nos services pour action terroriste contre notre pays":

Un tribunal de Bagdad a condamné à mort mercredi Yassine Sakkam pour appartenance à l'EI, portant à sept le nombre de Français ayant écopé en quatre jours de la peine capitale dans ce pays. Il s'agit de "terroristes, bien connus de nos services", a lancé Jean-Yves Le Drian. "Ces sept ressortissants, et il y en aura sans doute d'autres, sont bien connus de nos services pour action terroriste contre notre pays", a-t-il ajouté.

"L'assistance consulaire leur est aussi apportée si bien que tout au long de la procédure, que ce soit dans la période d'emprisonnement, de détention, dans la période du procès et après le procès, nos services consulaires sont là, sont présents, assistent, constatent le bon déroulement des opérations", a précisé Jean-Yves Le Drian. "On les aide à faire leur recours auprès des autorités irakiennes", a-t-il ajouté.

"Une parodie de procès" pour les ONG:

Les ONG dénoncent régulièrement une "parodie de justice" en Irak. "Ces procès ne cherchent pas du tout à comprendre les actes individuels ou à remettre les victimes au centre. Ils sont plutôt une sorte de tampon judiciaire pour exécuter des membres suspectés de Daech (acronyme arabe de l'EI)", déclarait récemment Nadim Houry chez Human Rights Watch (HRW).

Le chef de la diplomatie française a réitéré par ailleurs l'opposition de la France à la peine de mort, même si Paris souhaite que les jihadistes français soient jugés sur le lieu de leur crime et s'oppose à leur retour en France. "La question de la peine de mort reste intacte, nous y sommes totalement opposés. C'est un principe intangible mais ça vaut pour l'Irak comme ça vaut pour les Etats-Unis, comme ça vaut d'ailleurs pour les pays qui aujourd'hui ont en charge huit condamnés à mort en plus des sept dont nous parlons", a-t-il ajouté en référence notamment à l'Indonésie.

Rappelons que le Lotois Kévin Gonot, le Toulousain Mustapha Merzoughi et l'Héraultais Yassine Sakkam font partie des Français condamnés à mort en Irak pour "appartenance à Daech.