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Le gouvernement va relever à 19,6% la TVA sur les offres triple play (internet, télé, téléphone fixe)

En quête de niches fiscales à raboter pour boucler son budget 2011, le gouvernement va relever la TVA des box internet à 19,6%, le pire scénario aux yeux des opérateurs qui menacent d'augmenter leurs tarifs.

Une solution "atomique" selon une source gouvernementale, tant les répercussions risquent d'exploser dans ce secteur très concurrentiel.

Une manne qui tombe à pic pour le gouvernement
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play", annonce le ministre du Budget François Baroin dans un entretien à paraître jeudi dans Les Echos.

Cette solution doit permettre "d'apporter une réponse aux problèmes d'incompatibilité avec le droit communautaire", a-t-on justifié à Bercy. "Le problème que l'on a, et les opérateurs le savent très bien, c'est qu'on est sous la menace de sanctions de l'Union européenne", a également dit mercredi à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mais une telle réforme a d'autres avantages : interrogé par l'AFP, l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde a chiffré à "plusieurs centaines de millions d'euros" les recettes supplémentaires pour l'Etat, une manne précieuse au moment où le gouvernement a promis de supprimer dix milliards d'euros de niches fiscales dans son budget 2011.

Joint par l'AFP, le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a ainsi estimé que la France n'était "pas mécontente d'utiliser l'alibi de la mise en demeure pour faire rentrer de nouvelles recettes fiscales".
"La Commission européenne est un prétexte", avait déjà protesté fin août le directeur général d'Iliad (Free/Alice), Maxime Lombardini.

Les opérateurs sont d'autant plus hostiles au projet qu'ils le jugent paradoxal au moment où le gouvernement les presse d'investir dans les réseaux et qu'il pourrait faire sauter le verrou psychologique des forfaits à 29,90 euros, les moins chers au monde.

"Si certains opérateurs décident de prendre en partie sur eux cette charge nouvelle, cela aura des conséquences sur les investissements dans le très haut débit", a prévenu Yves Le Mouël.

Mais, selon lui, le plus probable est que les fournisseurs d'accès répercutent la hausse de la TVA, qui représente "au moins deux euros supplémentaires" par abonnement, sur la facture de leurs clients. "Cela me semble assez acquis. Globalement, l'internet à 30 euros est menacé", a-t-il mis en garde.

Fonck1 a écrit : c'est que deux euros.quand on a pas de fric,on se paye pas internet/telephonie/television,on se paye a bouffer.

Fonck1 a écrit : ils peuvent se prendre un pack a 15 euros par mois sans la TV.ils payeront ainsi moins cher.la TV est pas essentielle,non?
je rappelle également que les FAI français étaient hors la loi vis a vis de l'Europe.

doublon a écrit : Et on nous dit qu'on augmentera pas les impôts. Que c'est drôle !!!

En plus, c'est encore le péquin moyen qui va payer la hausse des tarifs... Même si c'est 2 euros (selon les opérateurs), c'est quand même 2 baguettes de pain en moins.

paris16 a écrit : les fumeurs n'ont qu'à diminuer leur consommation

doublon a écrit : Il n'y a pas que des fumeurs en France, vous devriez le savoir.
J'adore ce genre de répliques, elles sont très constructives pour le débat.

Joint par l'AFP, le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a ainsi estimé que la France n'était "pas mécontente d'utiliser l'alibi de la mise en demeure pour faire rentrer de nouvelles recettes fiscales".

Fonck1 a écrit : ben c'est évident.c'est pas pour cela qu'il étaient pas hors la loi.

dinosaure a écrit : Ce qui est marrant c'est que la France se fait reprendre par l'Europe sur plein de sujet mais certaines actions correctives comme celle-là sont plus rapide que d'autre.

Quand elles rapportent de l'oseille. :roll:

doublon a écrit : .En plus, c'est encore le péquin moyen qui va payer la hausse des tarifs... .: