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Terrorisme : qu’est-ce que la « fiche S » ?
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
Peu connue du grand public jusqu’ici, la fiche S est devenue un élément récurrent d’actualité. Mais qu’est-ce au juste ? Qui vise-t-elle ? Qu’implique-t-elle pour les personnes ainsi fichées ?
La fiche S (pour « sûreté de l’Etat ») n’est en réalité qu’une des nombreuses catégories d’un fichier vieux de plus de quarante ans : le fichier des personnes recherchées (FPR).
Créé en 1969, il comporterait plus de 400 000 noms,qu’il s’agisse de mineurs en fugue, d’évadés de prison, de membres du grand banditisme, de personnes interdites par la justice de quitter le territoire, mais aussi de militants politiques ou écologistes (antinucléaires, anarchistes, etc.).
Chaque catégorie possède une nomenclature, sous la forme d’une lettre : « M » pour les mineurs en fugue, « V » pour les évadés… Le FPR compte 21 catégories au total, selon la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui en fournit une dizaine d’exemples :
« E » (police générale des étrangers) ;
« IT » (interdiction du territoire) ;
« R » (opposition à résidence en France) ;
« TE » (opposition à l’entrée en France) ;
« AL » (aliénés) ;
« M » (mineurs fugueurs) ;
« V » (évadés) ;
« S » (sûreté de l’Etat) ;
« J » et « PJ » (recherches de police judiciaire) ;
« T » (débiteurs envers le Trésor)…
La loi précise également les obligations et interdictions résultant d’une peine avec sursis, ou dans le cadre d’un suivi sociojudiciaire, mais aussi l’interdiction de stade, celle d’exercer certaines professions ou de conduire un véhicule.
Cette fiche contient, selon le décret de 2010 en vigueur, l’état civil, le signalement, la photographie, les motifs de recherche, la conduite à tenir en cas de découverte et quelques autres détails.
On donc peut être fiché dans le FPR pour une foule de raisons : judiciaires (si on fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire ou à l’inverse d’une obligation de le quitter), administratives (immigré clandestin, personne disparue…), fiscales (si on doit de l’argent à l’Etat), mais aussi « d’ordre public » : si l’on est soupçonné de terrorisme, ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat, par exemple.
(...)
La loi est d’ailleurs floue à ce sujet : peuvent faire l’objet d’une fiche S toutes les personnes « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ».
La fiche S est elle-même subdivisée en divers niveaux matérialisés par des chiffres, qui vont de « S1 » à « S16 ». Contrairement à ce qu’on a pu lire, explique le ministère de l’intérieur, ce niveau de chiffres ne correspond pas à la « dangerosité » d’une personne, mais plutôt aux actions à entreprendre pour le membre des forces de l’ordre qui contrôle cette personne. Ainsi, S14 correspond depuis peu aux combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie.
Mais un hooligan, un manifestant altermondialiste régulier ou un opposant actif à la construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes peut se retrouver fiché S au même titre qu’un combattant djihadiste connu par les services de renseignement de dizaines de pays.
Dans la communauté du renseignement, on parle de 5 000 personnes qui feraient l’objet d’une telle fiche.
Le ministère admet qu’il y a en réalité un nombre supérieur de fichés S, sans souhaiter communiquer le chiffre complet.
En 2016, selon nos informations, environ 20 000 personnes étaient fichées S, dont près de 12 000 pour un lien avec l’islamisme radical.
Ces personnes ne se trouvent pas nécessairement en France et ne sont pas obligatoirement françaises.
Si une personne fichée ne commet aucune infraction et se fait oublier, sa fiche sera effacée au bout d’un an.
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eeeh il y a peut-être des fichés parmi les membres du forum ...
