Forum-Actualite.com • Débats Politiques • elections

Par exemple:

Université Paris 13: une plainte pour antisémitisme classée sans suite

https://etudiant.lefigaro.fr/article/un ... 17120ca33/

Anne32 a écrit :

AAAgora a écrit : Bonjour Anne,
Ravi d'avoir votre avis.
Mes doutes sur l'indépendance de la justice ont pris forme par l'emprise de l'exécutif.
Si je ne me trompe pas le Ministre et les procureurs sont nommés par l'exécutif.
Il s'agit donc de nominations politiques changeables selon la volonté du Président de la République.

Comment couper le cordon ombilicale avec l'exécutif ?
Je ne vois qu'une nomination à l'intérieur du corps des magistrats.
Une élection directe par le "petit peuple" des magistrats.

Votre expérience pourrait démolir ma vision naïve de la justice.

Si on reprenait depuis le tout début
Après une maîtrise en Droit, un examen d'entrée soumis à un ecrit ( à l'anonymat respecté), le candidat passe par l'ENM , il va suivre des cours et des stages en juridiction, il sera nommé soit comme Juge du Siège, soit comme magistrat du Parquet
A ce niveau, le poids de l'exécutif est inopérant
La poursuite de la carrière se fait sous le contrôle du Conseil Supérieur de la Magistrature
Ce Conseil est composé de magistrats de toute la hiérarchie élus par leurs pairs.
Pour les hauts postes de la magistrature, le CSM propose ses propres candidats à la décision de l'exécutif
Si vous avez suivi l'actualité, vous avez dû voir l'action du Procureur Mollins
Que dites vous de son autorité et de son indépendance ?
Il est necessaire de tenter d'être objectif, je le répète personnellement, notre système n'est pas le plus mauvais

.
Je bois vos mots et vos explications.
Quels sont donc les membre de la hiérarchie qui sont nommés par l'exécutif ?
Le Ministre surement, mais les autres ?

Georges61 a écrit : [


Une partie du conseil de la magistrature est bien désigné par le président de la république, de la chambre des député et du sénat. Le CSM n'est donc pas indépendant.

donc, il faut le modifier . Procédure de modification

qui pourra...être candidat
qui nommera
critères de sélection , par qui (indépendant bien sur )
qui financera ?
qui aura pouvoir de révoquer en cas de faute , ( le QUI doit être indépendant bien sur)

Georges61 a écrit :

NSC a écrit :
Et pourquoi donc puisque la justice n'est pas sous son authorite mais sous le conseil superieur de la magistrature qui garrantie l'independance de la justice.

La plus grande partie du Conseil de la magistrature est bien désignée par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. Vous parlez d'une indépendance

Où avez été chercher ça????
Sauf, si depuis mon départ la donne a changé, ce qui m'étonnerait, car à titre personnel j'ai participé à l'éléction des membres du CSM en ma qualité de déléguée de magistrats de ma juridiction

Je le répète, les membres du CSM sont élus PAR LEURS PAIRS

Georges61 a écrit :

NSC a écrit :
S'il decide de ne pas poursuivre il doit s'expliquer.
Peux tu donner un exemple ou un procureur aurait stopper les poursuites??

Un exemple récent le procès du cardinal Barbarin.

Il y a proces Barbarin ou pas?
d'apres ce que je lis dans les actus, le proces a bien lieu donc il n'y a pas enterrement des poursuites.
Ou est le probleme?

AAAgora a écrit :

Anne32 a écrit :


Si on reprenait depuis le tout début
Après une maîtrise en Droit, un examen d'entrée soumis à un ecrit ( à l'anonymat respecté), le candidat passe par l'ENM , il va suivre des cours et des stages en juridiction, il sera nommé soit comme Juge du Siège, soit comme magistrat du Parquet
A ce niveau, le poids de l'exécutif est inopérant
La poursuite de la carrière se fait sous le contrôle du Conseil Supérieur de la Magistrature
Ce Conseil est composé de magistrats de toute la hiérarchie élus par leurs pairs.
Pour les hauts postes de la magistrature, le CSM propose ses propres candidats à la décision de l'exécutif
Si vous avez suivi l'actualité, vous avez dû voir l'action du Procureur Mollins
Que dites vous de son autorité et de son indépendance ?
Il est necessaire de tenter d'être objectif, je le répète personnellement, notre système n'est pas le plus mauvais

.
Je bois vos mots et vos explications.
Quels sont donc les membre de la hiérarchie qui sont nommés par l'exécutif ?
Le Ministre surement, mais les autres ?

Ce sont les membres de la plus haute hiérarchie qui sont choisis par l'executif:Les procureurs Généraux (Cassation et Cour d'Appel), les Procureurs des grandes Juridictions, telles Paris, Lyon,

Cheshire cat a écrit : Par exemple:

Université Paris 13: une plainte pour antisémitisme classée sans suite

https://etudiant.lefigaro.fr/article/un ... 17120ca33/

Cette affaire n'illustre pas le sujet sur l'independance de la justice.
Mais comme je l'ai dit precedement le procureura justifier l'arret des poursuites.
l'affaire judiciaire n'est d'ailleur pas finit puisque cela va devant le doyen des juges d'instruction.

NSC a écrit :

Georges61 a écrit :

Un exemple récent le procès du cardinal Barbarin.

Il y a proces Barbarin ou pas?
d'apres ce que je lis dans les actus, le proces a bien lieu donc il n'y a pas enterrement des poursuites.
Ou est le probleme?

Oui, il y a eu poursuite, mais le procureur n'a demandé aucune peine.

NSC a écrit :

Georges61 a écrit :

Un exemple récent le procès du cardinal Barbarin.

Il y a proces Barbarin ou pas?
d'apres ce que je lis dans les actus, le proces a bien lieu donc il n'y a pas enterrement des poursuites.
Ou est le probleme?

Barbarin c'est un nom jugement , pire c'est un encouragement à tous les curés à sodomiser , ils sont surs de ne jamais être jugés

Anne32 a écrit :

Georges61 a écrit :

La plus grande partie du Conseil de la magistrature est bien désignée par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. Vous parlez d'une indépendance

Où avez été chercher ça????
Sauf, si depuis mon départ la donne a changé, ce qui m'étonnerait, car à titre personnel j'ai participé à l'éléction des membres du CSM en ma qualité de déléguée de magistrats de ma juridiction

Je le répète, les membres du CSM sont élus PAR LEURS PAIRS

Dictionnaire de droit privé, par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

petitloup44 a écrit :

ce qui reviens a dire que nous avons un sérieux problème avec la justice DES HOMMES ; En ce qui me concerne je n y vois rien d anormal car rien du comportement humain ne m échappe ;Maintenant c est vrai il nous faut bien avoir un "semblant" de justice salut

non ça revient à dire que nous avons un problème avec ceux qui votent.
on a les politiques qu'on mérite.

NSC a écrit :

Georges61 a écrit :

Un exemple récent le procès du cardinal Barbarin.

Il y a proces Barbarin ou pas?
d'apres ce que je lis dans les actus, le proces a bien lieu donc il n'y a pas enterrement des poursuites.
Ou est le probleme?

Davenas ..
Il stoppait les poursuites contre Xaviére et son mari le maire de paris.
Quand il est parti en vacances un autre juge a ouvert le dossier .
et c'est là que le bon TOUBON a appelé Davenas qui était dans l'Himalaya ..
Pour sauver les meubles ..sans succès.
ça y est tu te souviens?

Georges61 a écrit :

Anne32 a écrit :

Où avez été chercher ça????
Sauf, si depuis mon départ la donne a changé, ce qui m'étonnerait, car à titre personnel j'ai participé à l'éléction des membres du CSM en ma qualité de déléguée de magistrats de ma juridiction

Je le répète, les membres du CSM sont élus PAR LEURS PAIRS

Dictionnaire de droit privé, par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Extrait du dictionnaire de Braudo

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), est un organe constitutionnel de l'Etat. La Constitution définit sa mission, sa composition et ses prérogatives. Il est chargé d'assister la Président de la République dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Ses pouvoirs ont été récemment modifiés par la Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 dite de modernisation des institutions de la Ve République.

Il comprend une formation compétente à l'égard des Magistrats du siège présidée par le Premier président de la Cour de cassation et une formation compétente à l'égard des Magistrats du parquet qui est présidée par le Procureur Général près la Cour de cassation.

Outre des Magistrats, le CSM comprend un Conseiller d'État désigné par le Conseil d'État, un avocat ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. Pour tenir compte de la spécificité des missions que remplissent les Magistrats, la composition du CSM est différente selon qu'il est appelé à statuer sur la situation de Magistrats du siège ou sur le cas de Magistrats du Parquet

A l'égard des Magistrats du siège, le CSM fait des propositions pour les nominations des Magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d'appel et pour celles de président de Tribunal de grande instance. Les autres Magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme. En ce qui concerne les Magistrats du Parquet, il donne son avis sur leurs nominations.

C'est bien ce que j'ai écrit.

Georges61 a écrit :

NSC a écrit :
Il y a proces Barbarin ou pas?
d'apres ce que je lis dans les actus, le proces a bien lieu donc il n'y a pas enterrement des poursuites.
Ou est le probleme?

Oui, il y a eu poursuite, mais le procureur n'a demandé aucune peine.

Comme je l'ai deja dit le procureur n'a pas aotuorite judiciaire, c'est le juge qui definira la peine.
Je ne connais pas le dossier Barbarin dans les details ni meme les chef d'accusations peut etre que les preuves manques. Je doute que tu sois beaucoup mieux place que moi pour juger cette affaire, car comme moi tu la connais au travers des medias.