"Ce que contient vraiment l'AME, pour en finir avec les clichés sur le tourisme médical"
"La suppression de l'aide médicale d'État est un serpent de mer qui revient à chaque nouvelle loi sur l'immigration."
"Le 15 mars dernier, la sénatrice LR Françoise Dumont s'est félicitée d'avoir fait adopter un amendement au projet de loi immigration visant à remplacer l'aide médicale d'État (AME) par une aide médicale d'urgence aux conditions d'accès et au périmètre encore plus limités. «Ce matin, en commission, j'ai fait adopter un amendement sur le PJL Immigration visant à remplacer l'aide médicale d'État (AME), accessible aux étrangers en situation irrégulière (présents sur le territoire depuis plus de trois mois et sous condition de ressource), par une aide médicale d'urgence (AMU) centrée sur la prise en charge des situations les plus graves et sous réserve du paiement d'un droit de timbre. Nous devons stopper la distribution d'aides incontrôlées, qui créent un “appel d'air” migratoire, que la France ne contrôle plus du tout», a-t-elle ainsi tweeté.
"«Appel d'air», «aides incontrôlées»... La rhétorique est connue car elle revient à chaque fois qu'est rediscutée l'AME. Systématiquement, elle déverse avec elle son lot d'idées reçues et de présupposés qui font concourir le racisme et la xénophobie à l'ignorance sur ce dispositif mis en place en 2000, et destiné à permettre l'accès aux soins aux personnes en situation irrégulière en France.
«Il y a énormément de clichés relatifs aux personnes étrangères et au soin», note Myriam Dergham, interne en médecine générale, étudiante en M2 de sciences politiques et spécialiste des questions de discriminations en santé. «Elles sont souvent identifiées comme des profiteuses de la Sécurité sociale.» Des préjugés qui n'ont pourtant aucun fondement ni dans les chiffres et les études, ni dans les réalités de terrain.
Ce que (ne) couvre (pas) l'AME
Représentant 0,4% des dépenses de santé totales, l'AME s'adresse aux personnes vivant en France de manière irrégulière depuis au moins trois mois et dont les revenus annuels ne dépassent pas 9.719 euros. Elle donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale pour:
les soins médicaux et dentaires;
les médicaments remboursés à 100%, 65% ou 30%;
les frais d'analyses;
les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale;
les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages;
les frais liés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, etc.
À noter: depuis un rabotage en janvier 2021, un certain nombre de soins sont soumis à un délai d'ancienneté de neuf mois. C'est notamment le cas de l'opération du canal carpien, des prothèses du genou ou de l'épaule ou de la pose d'implants cochléaires, ainsi que de différents actes en kinésithérapie post-opératoire.
Sont en outre exclus du dispositif: les frais de cures thermales, les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques de la PMA, ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation, et les médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15%.
Flore Ganon-Lecomte, référente sur l'accès au droit à la santé à Médecins du monde, ajoute que les personnes bénéficiant de l'AME n'ont pas non plus accès aux différents dispositifs de prévention comme les consultations médicales gratuites à 25, 45 et 65 ans promises par le ministre de la Santé en septembre 2022.
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Contradiction chiffrée
En lui-même, le dispositif porte ainsi donc de fortes limitations et par là-même des arguments pour battre en brèche les fantasmes sur un supposé tourisme médical tous frais payés par la Sécurité sociale.
Cela nous amène à parler de cette théorie de l'appel d'air, qui suppose que les personnes sans-papiers sont venues en France pour profiter de soins gratuits. Paul Dourgnon, économiste spécialiste des inégalités sociales de santé et directeur de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) où il participe à l'enquête «Premiers pas» sur l'accès aux soins des personnes étrangères sans titre de séjour, apporte une contradiction chiffrée: «Nos travaux ont pu montrer que seules 9,5% des personnes sans-papiers citent la santé comme motif de venue en France.» De plus, parmi les personnes qui ont été diagnostiquées en France, 48% n'ont pas d'AME, selon cette même enquête.
En outre, ces mêmes travaux ont pu mettre en évidence que «seules 51% des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l'AME» et que «près de la moitié des personnes sans titre de séjour déclarant souffrir de pathologies nécessitant des soins, comme le diabète ou les maladies infectieuses, ne sont dans les faits pas assurées pour la santé, ni par l'AME, ni par l'assurance maladie de droit commun».
Il semble que le manque d'information soit un des facteurs majeurs de ce non-recours à l'AME puisque même après cinq ans ou plus de séjour en France, 35% des personnes sans titre de séjour n'en bénéficient pas. Un chiffre encore très important qui dit toute la complexité du dispositif et des difficultés pour y accéder."
https://www.slate.fr/story/244565/suppr ... xtor=RSS-2