Fonck1 a écrit : 01 juin 2023 07:28
vivarais a écrit : 01 juin 2023 07:00
En alsace Moselle aussi où le nomadisme est mal perçu par la population ceux qui se sont sédentarisés sont catalans
étonnant car ils ne savent ni chanter ,ni danser le flamenco

trèves de plaisanterie on voit qu'il leur ait possible de se sédentariser pour pu qu'on le leur impose sur des terrains leur appartenant
en france ce serait facile : faire que l'obtention du RSA et des AF soit conditionné à la sédentarisation
on éviterait ainsi que certains ne touchent plusieurs fois ces aides ont étant inscrit dans plusieurs départements
ne nous dites pas que vous ignorez que ce type de fraude sociales existait
https://www.capital.fr/economie-politiq ... us-1433343
c
ertains par ce biais étaient arrivés à toucher jusqu'à plus de 200 milles euros par an
et après on vient faire chier le contribuable sur l'exactitude de sa déclaration non forfaitaire de ses frais de route pour quelques euros contestés
N’importe quoi.
Vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous n’avez pas d’adresse.
Quand à la fraude, le croisement des fichiers mis en place par Macron a depuis longtemps mis en évidence les fraudes ça fait même plus de 4 ou 5 ans.
Sortez un peu.
ils ont une adresse vu qu'ils sont inscrit obligatoirement comme gens du voyage dans un département
voilà pourquoi certains se sont inscrits dans plusieurs départents pour toucher le rsa et autres aides sociales
rassurez vous cela date de bien avant macron et de temps à autres de telles affaires de fraudes font la une
avant de nier les choses prenez le soins de lire à minima le lien que je mets comme preuve
https://www.capital.fr/economie-politiq ... us-1433343
et si vous doutez d'un média comme capital allez sur gouv.com pour vérifier qui a droit au RSA
Des étrangers n'ayant jamais travaillé en france y ont droit et vous pensez que les gens du voyage avec une CIN française et le statut de gens du voyage reconnu COMME TEL n'y auraient pas droit
tous les bisounours et la LDH se seraient empressés de saisir la cour européenne de justice
si vous prenez le document officiel il est parlé de résider en France durant un certain temps de l'année
et il n'est pas specifié que la résidence doit être sédentaire
certains même profite de ce manque de clarté pour avoir simplement une boite postale
du moment que vous êtes inscrit fiscalement cela suffit
pour les gens du voyage est d'être inscrit sur le registre des gens du voyage dans un département
leur statut d'habitation mobile est reconnu comme résidence
La catégorie administrative » gens du voyage » définissant des Français au mode d’habitat mobile et couvrant des réalités différentes (sédentarité, s
emi-sédentarité et nomadisme) a été créée à l’origine pour » recenser l’ensemble des personnes avec un mode de vie itinérant en France » 4. Dès l’âge de 16 ans, les personnes faisant partie de la population dite des gens du voyage doivent posséder un des quatre titres de circulation délivrés en fonction de leurs revenus, ce qui les astreint à choisir une commune de rattachement, et pour le titre le plus contraignant – » carnet de circulation » -, à se signaler tous les trois mois au commissariat sous peine d’une amende de 1.500 euros, voire d’une peine d’emprisonnement de 1 an.
https://www.lepetitjuriste.fr/le-statut ... en-france/
encore une fois contrairement à moi vous affirmez sans preuve
dans le domaine juridique et légal vous avez tort à chaque fois de contredire mes affirmations
durant tout mon cursus professionnel et syndical j'ai eu à être en concordance avec les règles législatives tant nationales qu'internationales
sur ce point je ne serais jamais pris en défaut
meme encore aujourd'hui dans mon assistance logistique de l'aide à l'ukraine je suis obligé de vérifier la conformité légale des transports car les véhicules doivent meme si c'est dans l'espace Schengen et une autre franchir des frontières dons de contrôles douaniers
un petit hors sujet grâce à l'aide de tous les particuliers en groupes électrogènes l'action de poutine de détruire le tissu énergétique (electrique) a échoué grace à ces dizaines de milliers de petits groupes électrogènes
aujourd'hui ils ont besoin de composants électroniques , consoles de jeux ordinateurs ; portables et autres pour réaliser des drones
ils ont la ressource pour utiliser les composants électroniques
mettez cela à profit pour vous débarrasser de manière utile de tous les vieux modèles dans les greniers ou garages plutôt qu'un jour ils finissent au recyclage polluant dans un pays du tiers monde