"Pourquoi la baisse de la TVA sur l’essence proposée par Marine Le Pen n’est pas réalisable
La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a proposé de baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants pour faire baisser leur prix, alors que l’essence et le gazole flirte avec la barre des 2 euros le litre. Une mesure anti-écologique qui enfreindrait le droit européen.
« C’est une très mauvaise idée ». Marine Le Pen a fustigé lundi soir la décision du gouvernement d’autoriser les distributeurs à vendre l’essence « à perte » pour faire baisser les prix. « Seules les grandes surfaces vont pouvoir vendre à perte, et des milliers de petites stations indépendantes vont mettre la clé sous la porte », a-t-elle critiqué sur le plateau du JT de TF1.
A la place, la présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale a proposé SA « solution pour faire baisser de manière immédiate le prix du carburant » : abaisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % à 5,5 %.
Puisque les carburants sont des « biens de première nécessité », l’élue d’extrême droite estime qu’il faut baisser la TVA « pour tout le monde ». Et pour compenser les pertes de l’Etat, évaluées à 10 milliards d’euros (sur 14,5 milliards) par l’Institut Montaigne, Marine Le Pen remet sur la table la « taxe sur les surprofits ».
Une idée que Marine Le Pen dit proposer « depuis longtemps » : elle figurait déjà dans son programme lors de la présidentielle de 2022, et la candidate d’extrême droite l’avait même proposée lors du débat d’entre-deux-tours : « [Il faut] baisser de manière pérenne la TVA sur l’énergie, l’ensemble de l’énergie, de 20 % à 5,5 %. Pourquoi ? Parce que je considère que c’est un bien de première nécessité. Je veux la baisser sur le carburant, sur le gaz, l’électricité et le fioul, c’est 12 milliards que je vais ainsi rendre aux Français ».
Une baisse interdite par l’UE
Mais une proposition répétée n’en fait pas une réalité, ni même une vérité. Comme de nombreux articles de l’époque le précisaient, une baisse de la TVA ne peut être ni immédiate, ni aussi importante.
Pas immédiate car une baisse de la TVA nécessite de voter une loi. Le RN étant dans l’opposition, il devrait attendre sa niche parlementaire pour faire sa proposition de texte. Et si cette opportunité se présente rapidement – le 12 octobre prochain, le groupe d’extrême droite ne propose aucun texte sur le sujet, préférant une « opération grossière » sur l’endométriose. Marine Le Pen communique, mais ses mots ne sont pas suivis de faits.
Quoi qu’il en soit, une telle baisse de la TVA n’est pas autorisée par l’Union européenne (UE). Plus précisément par une directive « relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée », datant de 2006. Son but : « aboutir à une neutralité concurrentielle » de tous les Etats membres de l’UE. Pour cela, l’article 97 du texte prévoit que le taux normal de la TVA ne peut être inférieur à 15 %.
« C’est une très mauvaise idée ». Marine Le Pen a fustigé lundi soir la décision du gouvernement d’autoriser les distributeurs à vendre l’essence « à perte » pour faire baisser les prix. « Seules les grandes surfaces vont pouvoir vendre à perte, et des milliers de petites stations indépendantes vont mettre la clé sous la porte », a-t-elle critiqué sur le plateau du JT de TF1.
A la place, la présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale a proposé SA « solution pour faire baisser de manière immédiate le prix du carburant » : abaisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % à 5,5 %.
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Puisque les carburants sont des « biens de première nécessité », l’élue d’extrême droite estime qu’il faut baisser la TVA « pour tout le monde ». Et pour compenser les pertes de l’Etat, évaluées à 10 milliards d’euros (sur 14,5 milliards) par l’Institut Montaigne, Marine Le Pen remet sur la table la « taxe sur les surprofits ».
Twitter - Marine Le Pen on Twitter
Une idée que Marine Le Pen dit proposer « depuis longtemps » : elle figurait déjà dans son programme lors de la présidentielle de 2022, et la candidate d’extrême droite l’avait même proposée lors du débat d’entre-deux-tours : « [Il faut] baisser de manière pérenne la TVA sur l’énergie, l’ensemble de l’énergie, de 20 % à 5,5 %. Pourquoi ? Parce que je considère que c’est un bien de première nécessité. Je veux la baisser sur le carburant, sur le gaz, l’électricité et le fioul, c’est 12 milliards que je vais ainsi rendre aux Français ».
Une baisse interdite par l’UE
Mais une proposition répétée n’en fait pas une réalité, ni même une vérité.
Comme de nombreux articles de l’époque le précisaient, une baisse de la TVA ne peut être ni immédiate, ni aussi importante.
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Pas immédiate car une baisse de la TVA nécessite de voter une loi. Le RN étant dans l’opposition, il devrait attendre sa niche parlementaire pour faire sa proposition de texte.
Et si cette opportunité se présente rapidement – le 12 octobre prochain, le groupe d’extrême droite ne propose aucun texte sur le sujet, préférant une « opération grossière » sur l’endométriose. Marine Le Pen communique, mais ses mots ne sont pas suivis de faits.
Quoi qu’il en soit, une telle baisse de la TVA n’est pas autorisée par l’Union européenne (UE). Plus précisément par une directive « relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée », datant de 2006. Son but : « aboutir à une neutralité concurrentielle » de tous les Etats membres de l’UE. Pour cela, l’article 97 du texte prévoit que le taux normal de la TVA ne peut être inférieur à 15 %.
« Déclaration des droits des Nations » : ce qui se niche derrière la dernière trouvaille de Marine Le Pen
Et si la directive autorise un taux réduit d’un minimum de 5 % à certains produits énergétiques (fioul, gaz, électricité) après avoir consulté un comité rattaché à l’exécutif européen, ce n’est pas le cas pour les carburants. « Sur les carburants, la TVA doit être au minimum de 15 % et un Etat ne peut pas aller en dessous de son taux standard : la France ayant choisi son taux standard à 20 %, elle ne peut pas aller plus bas pour les carburants », a précisé à l’AFP une fonctionnaire européenne, assurant qu’il n’y a aucune dérogation possible.
Un impact écologique négatif
Pour rester dans les clous européens, la France ne peut baisser la TVA que de 20 à 15 %, le minimum autorisé. Une baisse qui correspondrait à environ huit centimes d’euros de réductions par litre. Une baisse de la TVA à 5,5 % représenterait quant à elle une baisse d’environ 25 centimes d’euros par litre.
Cependant, rappelle l’Intitut Montaigne, l’impact précis de la baisse du taux de TVA sur la consommation d’énergie est incertain. Une baisse de la TVA se traduirait notamment par une hausse de la consommation des ménages, en raison de leurs déplacements individuels ou de leur chauffage.
De plus, un rapport ministériel précisait au moment de la ristourne gouvernementale que les conducteurs aisés sont ceux qui utilisent le plus leur voiture, et donc qui profitent le plus des remises, au détriment des ménages précaires.
Enfin, cette baisse de la TVA priverait l’Etat d’un budget qui vise à financer la transition écologique. « Cette mesure ferait porter un fort risque sur le respect des engagements climat de la France dès le 3e budget carbone (2024-2028) et à horizon 2030 », confirmait l’Institut Montaigne."
https://www.nouvelobs.com/economie/2023 ... sable.html
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