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UBUROI a écrit : 09 février 2024 20:56Mais si les juges prononçaient 50 % des peines encourues, la France aurait un taux d’incarcération supérieur à celui des États-Unis et le budget de la pénitentiaire serait plus important que celui de l’armée

https://www.lemonde.fr/disparitions/art ... _3383.html

L’inspection médicale des prisons, très contestée, est supprimée le 30 janvier 1984 et désormais placée sous la tutelle du ministère de la santé. La location de télévision en détention est autorisée en 1985, au grand soulagement des surveillants, qui sont alors dotés de moyens d’alerte en service de nuit ; leurs uniformes sont modernisés, les primes augmentées, des vestiaires, douches et mess sont installés dans de nombreux établissements, des conventions passées avec les offices HLM pour loger le personnel.

Dans les centres de détention (pour les longues peines), les détenus obtiennent le droit de correspondance, l’autorisation de téléphoner à leurs familles une fois par mois, celle d’aménager et de décorer les cellules, une extinction plus tardive des lumières, la suppression du costume pénitentiaire, l’autorisation de créer des associations sportives ou culturelles. Chaque détenu reçoit après 1984 un guide du droit des détenus. Enfin, la loi du 9 juillet 1984 impose au juge d’instruction un débat contradictoire entre le procureur et l’avocat avant toute mise en détention provisoire.

Plusieurs chantiers majeurs

Mais Robert Badinter n’oublie pas qu’il a d’abord été un avocat d’affaires, et remet là aussi de l’ordre dans la procédure. La loi du 15 octobre 1981 autorise le parquet à provoquer l’ouverture du règlement judiciaire d’une entreprise, puis une série de lois du 25 janvier 1985 réglementent le sort des entreprises en difficulté. Elles sont désormais mises en observation, et si elles semblent viables, un plan de redressement est proposé.

Le chef d’entreprise n’est plus présumé fautif (« l’opprobre du failli » disparaît) et assiste l’administrateur. Les créanciers « privilégiés » (fisc, Sécurité sociale…) attendent au même titre que les autres pour être remboursés. Enfin, le gouvernement distingue la profession d’administrateur judiciaire de celle de mandataire liquidateur. C’est encore le ministre de la justice qui crée le statut de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, le 11 juillet 1985.

Robert Badinter n’aura pas le temps d’en faire davantage, mais il a lancé plusieurs chantiers majeurs qu’ont menés à bien ses successeurs, de gauche ou de droite. Il propose, le 18 septembre 1981, la levée du secret des mouvements de magistrats, par la création d’une « transparence » sur les postes vacants, une liste aujourd’hui scrutée deux fois par an par tous les magistrats. La chancellerie propose, le 21 juin 1983, un avant-projet de loi sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, mais qui impose une réforme constitutionnelle et reste aujourd’hui en chantier.

Au pénal, il obtient, le 3 août 1983, en conseil des ministres, la création du tribunal de l’application des peines, qui ne sera finalement instauré, par Elisabeth Guigou, qu’avec la loi du 15 juin 2000. Le gouvernement adopte également, le 19 février 1986, un nouveau code pénal, auquel tenait beaucoup le garde des sceaux : le précédent datait de 1810. Un nouveau texte ne sera adopté qu’en 1992.

Après les errements de l’affaire du petit Grégory – retrouvé mort en 1984 dans la Vologne, dans les Vosges –, Robert Badinter fait adopter, le 10 décembre 1985, la collégialité de l’instruction, qui n’a jamais été appliquée, faute de moyens, avant la loi du 5 mars 2007. Enfin, le ministre met en chantier en 1989 l’« exception d’inconstitutionnalité », qui permet à de simples citoyens de saisir le Conseil constitutionnel. Réforme peu spectaculaire mais décisive, qui permet à tout un chacun de vérifier la conformité des lois. Nicolas Sarkozy, président de la République, fait adopter la réforme et crée la « question préalable de constitutionnalité », avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Calamity Jane a écrit : 10 février 2024 01:39 Il faudra retirer Jean Moulin du Panthéon et lui donner une sépulture honorable.

Calamity Jane a écrit : 10 février 2024 01:39 Il faudra retirer Jean Moulin du Panthéon et lui donner une sépulture honorable.

Relax a écrit : 10 février 2024 09:33 Robert Badinter possédait une épaisseur intellectuelle et morale qui rassemblait le peuple de gauche sur les idéaux républicains dans les années 80.
Nous lui devons notamment l'abolition de la peine de mort et la décriminalisation de l'homosexualité.

Dans les années 80, la gauche était belle, républicaine et laïque, ses valeurs étaient universelles.

Aujourd'hui la gauche française cultive des thèses communautaristes et récolte l'électorat qui va avec.
https://www.bladi.net/69-musulmans-fran ... 92396.html
https://www.valeursactuelles.com/politi ... e-ethnique

Robert Badinter nous a quitté hier, mais la gauche généreuse, morale, authentique et rigoureuse qu'il incarnait est aux abonnés absents depuis beaucoup plus longtemps.

Fonck1 a écrit : 09 février 2024 23:47

papibilou a écrit : 09 février 2024 21:54 Je m'aperçois quand même que la peine de mort existe encore.
Quand on localise les auteurs des attentats du Bataclan, on n'essaye surtout pas d'épargner leurs vies. Et c'est très bien ainsi.
Quand Mohammed Merah est cerné, il n'est pas question d'autre chose que l'éliminer et c'est très bien ainsi.
Quand Hollande, qui rend un hommage appuyé à Badinter aujourd'hui, décide de faire éliminer physiquement certains chefs terroristes en Afrique ( 3 je crois), il ne fait pas de cadeau, et c'est très bien ainsi.
Quand, il y a 2 jours un terroriste prend des civils en otage dans un train, les Suisses n'hésitent pas, et c'est très bien ainsi.

Ne pas confondre peine de mort (jugement)et élimination dans l’objectif d’épargner des vies

UBUROI a écrit : 10 février 2024 09:57

Relax a écrit : 10 février 2024 09:33 Robert Badinter possédait une épaisseur intellectuelle et morale qui rassemblait le peuple de gauche sur les idéaux républicains dans les années 80.
Nous lui devons notamment l'abolition de la peine de mort et la décriminalisation de l'homosexualité.

Dans les années 80, la gauche était belle, républicaine et laïque, ses valeurs étaient universelles.

Aujourd'hui la gauche française cultive des thèses communautaristes et récolte l'électorat qui va avec.
https://www.bladi.net/69-musulmans-fran ... 92396.html
https://www.valeursactuelles.com/politi ... e-ethnique

Robert Badinter nous a quitté hier, mais la gauche généreuse, morale, authentique et rigoureuse qu'il incarnait est aux abonnés absents depuis beaucoup plus longtemps.

Je partage cette présentation. Mais remarquons ensemble que Badinter est de la lignée, dans un autre domaine, de l'Abbé Pierre. Ce sont des personnalités exceptionnelles, des Justes.
Rares voire uniques.
La gauche humaniste existe, oeuvre mais dans l'ombre. Qui connaît la Présidente du SPF? L'idéal humaniste de gauche subit le même sort que les "valeurs de l'occident" attaquées par l'axe du mal russo-chinois.
Ces valeurs sont universelles mais surtout transcendantes, comme les valeurs du Bien, du Beau, du Vrai.
Mais quel est leur sort dans ce monde chaotique que nous avons créé ou laissé s'installer: complotismes, révisonnismes, terrorismes d'Etat, impérialismes, néo-colonialismes (Russie en Afrique), mondialisation économique et financière

Autre remarque, qui à droite serait en mesure de rivaliser avec ces 2 Justes?
Quelle droite rabougrie, exclusive, sectaire, obsidionale!

UBUROI a écrit : 10 février 2024 00:57 Badinter un Juste!

Qui arrive à sa cheville comme Ministre de la 5è République?
Qui a fait mieux et plus comme Garde des Sceaux? des Mercier, Dati on en a eu!

Une liste à couper le souffle
- l'abolition des juridictions d’exception
- la loi anticasseurs
- la loi « sécurité et liberté »
- la dépénalisation de l’homosexualité avec un mineur de 15 à 18 ans
- un décret du 9 octobre 1981 permet aux simples citoyens de saisir la Cour européenne des droits de l’homme
- il crée en septembre 1982 un bureau d’aide aux victimes à la chancellerie, puis facilite l’accès à l’aide judiciaire en permettant aux justiciables les plus défavorisés de choisir leur avocat commis d’office, avec une indemnisation pour leur défenseur (loi du 31 décembre 1982).
- le budget de la chancellerie comprend pour la première fois des subventions aux associations d’aide aux victimes, puis prévoit leur indemnisation en cas d’attentat (8 juillet 1983) et d’accident de la route (5 juillet 1985).
- Les très décriés quartiers de haute sécurité sont supprimés par décret du 26 février 1982, les parloirs libres, sans séparation ni hygiaphone, autorisés par celui du 26 janvier 1983. Il crée pour les petites peines, et comme alternative à l’enfermement, les travaux d’intérêt général, dont le succès va croissant – trente mille postes sont prévus pour 2022.

UBUROI a écrit : 10 février 2024 09:57

Relax a écrit : 10 février 2024 09:33 Robert Badinter possédait une épaisseur intellectuelle et morale qui rassemblait le peuple de gauche sur les idéaux républicains dans les années 80.
Nous lui devons notamment l'abolition de la peine de mort et la décriminalisation de l'homosexualité.

Dans les années 80, la gauche était belle, républicaine et laïque, ses valeurs étaient universelles.

Aujourd'hui la gauche française cultive des thèses communautaristes et récolte l'électorat qui va avec.
https://www.bladi.net/69-musulmans-fran ... 92396.html
https://www.valeursactuelles.com/politi ... e-ethnique

Robert Badinter nous a quitté hier, mais la gauche généreuse, morale, authentique et rigoureuse qu'il incarnait est aux abonnés absents depuis beaucoup plus longtemps.

Je partage cette présentation. Mais remarquons ensemble que Badinter est de la lignée, dans un autre domaine, de l'Abbé Pierre. Ce sont des personnalités exceptionnelles, des Justes.
Rares voire uniques.
La gauche humaniste existe, oeuvre mais dans l'ombre. Qui connaît la Présidente du SPF? L'idéal humaniste de gauche subit le même sort que les "valeurs de l'occident" attaquées par l'axe du mal russo-chinois.
Ces valeurs sont universelles mais surtout transcendantes, comme les valeurs du Bien, du Beau, du Vrai.
Mais quel est leur sort dans ce monde chaotique que nous avons créé ou laissé s'installer: complotismes, révisonnismes, terrorismes d'Etat, impérialismes, néo-colonialismes (Russie en Afrique), mondialisation économique et financière

Autre remarque, qui à droite serait en mesure de rivaliser avec ces 2 Justes?
Quelle droite rabougrie, exclusive, sectaire, obsidionale!

vivarais a écrit : 10 février 2024 07:24

Calamity Jane a écrit : 10 février 2024 01:39 Il faudra retirer Jean Moulin du Panthéon et lui donner une sépulture honorable.

Expliquez pourquoi quelqu'un serai extrait du panthéon pour en mettre un autre