Que dit la loi sur les crèches de Noël dans les espaces publics ?
"2. Conciliation entre neutralité de l’espace public et installation d’une crèche de Noël Par deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’État a fait le constat qu’une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations : symbole chrétien incontestable, la crèche de Noël est également un élément traditionnel de décoration associé aux fêtes de fin d’année sans signification religieuse particulière. En raison de cette « déchristianisation », de ce glissement du cultuel vers le culturel, le juge administratif admet que l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement
possible que lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse.
Pour appréhender ce caractère culturel, artistique ou festif, le juge administratif doit tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.
Ont ainsi été annulées les décisions d’installer des crèches de Noël dans les halls des mairies de Melun, Béziers et Hénin-Beaumont en l’absence d’usage local et d’élément marquant leur inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif (respectivement CE, 9 nov. 2016,
Féd. Départ. des libres penseurs de Seineet-Marne ; CAA Marseille, 3 avr. 2017, Cne Béziers ; CAA Douai, 16 nov. 2017, Cne Hénin-Beaumont).
En revanche, ont été déclarées légales les crèches de Noël aux sièges de services publics quand elles ne constituent pas un acte de revendication d'une opinion religieuse, mais qu’elles relèvent : - soit d'un usage culturel local et d'une tradition festive pour des crèches mises en place depuis 20 ans à l’hôtel du département de Vendée (CE, 9 nov. 2016, Féd. libre pensée de Vendée ; CAA Nantes, 17 oct. 2017, Dép. de Vendée) et depuis
14 ans dans la mairie de Sorgues (TA Nîmes, 16 mars 2018, S. c/ Maire de Sorgues) ; - soit d’un caractère culturel, artistique ou festif, comme au siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes où l’exposition de crèches met en avant le métier de santonnier et présente un caractère culturel alors même qu’est absent le critère d’un usage local (TA Lyon, 22 nov. 2018, Ligue franç. de défense des droits de l’Homme et du citoyen)."
https://amif.asso.fr/wp-content/uploads ... ublics.pdf
La Mairie, ou qu'elle soit, est soumise au principe de laïcité, vu qu'il s'agit d'un bâtiment public.
Autre information :
"Dans ce document, la LDH accuse certains élus de « privilégier leur idéologie au détriment des principes républicains en installant des crèches de Noël dans les mairies ». L’association déplore que ces maires « mettent en avant les origines chrétiennes de la France ». Pour conclure, le communiqué prétend que ces mêmes élus qui outrepassent les principes de laïcité pour maintenir des traditions catholiques sont ceux qui utilisent ces principes pour stigmatiser les personnes de confession musulmane. Une défense qui n’étonnera pas : le 9 décembre, le recteur de la grande mosquée de Paris recevait Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, pour « évoquer la possibilité de projets communs sur la prévention et la lutte contre les racismes et les discriminations »."
https://www.bvoltaire.fr/le-maire-rn-de ... -a-la-ldh/
De ce fait, quand on invoque les origines chrétiennes de la France, on invoque bien le côté religieux des crèches, ce qui contrevient effectivement aux principes de laïcité dans les bâtiments publics.
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